Traduction de «goods reported outside canada » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

goods reported outside Canada
déclaration à l'étranger

An interim report of an inquiry by the Tariff Board respecting tariff items covering goods made/not made in Canada: fire-brick and related products [ Tariff items covering goods made/not made in Canada: fire-brick and related products: an interim report by the Tariff Board ]
Rapport intérimaire d'une enquête par la Commission du tarif portant sur les numéros tarifaires visant les marchandises fabriquées/non fabriquées au Canada : brique réfractaire et produits connexes [ Numéros tarifaires visant les marchandises fabriquées/non fabriquées au Canada : brique réfractaire et produits connexes : un rapport intérimaire par la Commission du tarif ]

A Report of An Inquiry by the Tariff Board Respecting Tariff Items Covering Goods Made/Not Made in Canada [ Tariff Items Covering Goods Made/Not Made in Canada ]
Rapport sur l'enquête par la Commission du tarif portant sur les numéros tarifaires visant les marchandises fabriquées, non fabriquées au Canada [ Numéros tarifaires visant les marchandises fabriquées/non fabriquées au Canada ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Subject to subsections (4) and (7), if a recipient of a specified supply of goods made outside Canada does not, at any time before the release of the goods, supply the goods outside Canada and the recipient or any other person imported the goods for consumption, use or supply by the recipient (in this section referred to as the “constructive importer”), the constructive importer is deemed to have so imported the goods, and any amount paid or payable as or on account of tax on the goods under Division III in respect of the importation is deemed to have been paid or payable, as the case may be, by or on behalf of the constructive importer and not by or on behalf of any other person.
(2) Sous réserve des paragraphes (4) et (7), si l’acquéreur d’une fourniture déterminée de produits effectuée à l’étranger ne fournit pas les produits à l’étranger avant leur dédouanement et que l’acquéreur ou toute autre personne importe les produits pour consommation, utilisation ou fourniture par l’acquéreur (appelé « importateur effectif » au présent article), l’importateur effectif est réputé avoir ainsi importé les produits et tout montant payé ou payable sur les produits au titre de la taxe prévue à la section III relativement à l’importation est réputé avoir été payé ou payable, selon le cas, par l’importateur effectif ou pour son compte, à l’exclusion de toute autre personne.

2. All goods originating outside Canada that are not in transit in bond on a through journey on a billing originating outside Canada or that do not otherwise come within the specific exceptions set forth in Group 9 of the Export Control List are subject to export control by virtue of Group 9 of that List and to the provisions of the Export and Import Permits Act and the regulations respecting export and import permits.
2. Toutes marchandises provenant de l'extérieur du Canada, qui ne transitent pas en douane directement en vertu d'une lettre de voiture émanant d'en dehors du Canada ou qui ne sont pas autrement comprises dans les exceptions spécifiques énumérées dans le groupe 9 de la Liste de marchandises d'exportation contrôlée, sont assujetties au contrôle des exportations en vertu du groupe 9 de ladite liste ainsi qu'aux dispositions de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et des règlements d'application relatifs aux licences d'exportation et d'importation.

They are doing a lot of very good things outside the traditional institutions of parliamentary government in Canada.
Ils prennent bien des initiatives très intéressantes en dehors du cadre des institutions traditionnelles du gouvernement parlementaire.

There's also been a tremendous shift in consumer demands for fresh product, for different types of packaged goods, for pricing, and goods from outside of Canada.
De plus, on a constaté une modification incroyable de la demande des consommateurs en ce qui concerne les produits frais, certains types différents de produits emballés, les prix et les produits provenant de l'extérieur du Canada.

102. Reaffirms that European companies should ensure that their activities respect human rights standards, including when operating outside the EU; expresses its concern regarding the reported cooperation of certain EU companies with authoritarian regimes, especially where trade in sensitive goods, e.g. in the field of information technologies and communication, has led to human rights abuses.
102. réaffirme que les entreprises européennes doivent respecter les normes en matière de droits de l'homme lorsqu'elles exercent leurs activités, y compris en dehors de l'Union; se déclare préoccupé par les cas signalés de coopération entre certaines entreprises de l'Union et des régimes autoritaires, notamment lorsque le commerce de produits sensibles, par exemple dans le domaine des technologies de l'information et de la communication, a conduit à des violations des droits de l'homme;

107. Reaffirms that European companies should ensure that their activities respect human rights standards, including when operating outside the EU; expresses its concern regarding the reported cooperation of certain EU companies with authoritarian regimes, especially where trade in sensitive goods, e.g. in the field of information technologies and communication, has led to human rights abuses.
107. réaffirme que les entreprises européennes doivent respecter les normes en matière de droits de l'homme lorsqu'elles exercent leurs activités, y compris en dehors de l'Union; se déclare préoccupé par les cas signalés de coopération entre certaines entreprises de l'Union et des régimes autoritaires, notamment lorsque le commerce de produits sensibles, par exemple dans le domaine des technologies de l'information et de la communication, a conduit à des violations des droits de l'homme;

To paraphrase what the member for Trinity—Spadina said in her speech, no child should be left stateless because his or her father or mother, or grandfather or grandmother, chose to become an aid or development worker and do good work outside Canada.
Pour paraphraser la députée de Trinity—Spadina, aucun enfant ne devrait devenir apatride parce que son père, sa mère, son grand-père ou sa grand-mère a choisi de travailler dans le domaine de l'aide ou du développement et d'aller faire du bien à l'étranger.

3. Welcomes the fact that the Commission is proposing a horizontal directive on anti-discrimination outside employment; welcomes the fact that the proposed directive widens the existing legal framework to include all types of discrimination – not just race, but also age, disability, sexual orientation and religion – and extends the scope beyond the workplace to include access to and the supply of goods and services, social protection, social advantages and education; points out, however, that this directive will be adopted under a legal basis (Article 13 of the EC Treaty) which unfortunately completely marginalises Parliament, as the Council will decide by unanimity; calls on the Commission and the Council to ensure that the directive is adopted without delay and that due account is taken of Parliament's views, as outlined in a number of reports, in particular its recent report on progress made in equal opportunities and non-discrimination in the EU (the transposition of Directives 2000/43/EC and 2000/78/EC) and its future reports on the specific proposals contained in the Social Package;
3. se félicite de ce que la Commission propose une directive horizontale concernant la lutte contre les discriminations en dehors de l'emploi; se félicite du fait que la directive proposée élargisse le cadre juridique existant de manière à y inclure tous les types de discriminations – non seulement celles qui sont liées à la race, mais aussi celles qui sont fondées sur l'âge, le handicap, l'orientation sexuelle et la religion – et qu'elle en étende le champ d'application au-delà du travail pour y inclure l'accès aux biens et aux services, à la protection sociale, au bénéfice des avantages sociaux et à l'éducation, ainsi qu'à leur fourniture; souligne toutefois que la directive sera adoptée sur une base juridique (l'article 13 du traité CE) qui marginalise malheureusement totalement le Parlement européen, puisque le Conseil statuera à l'unanimité; invite la Commission et le Conseil à faire en sorte que la directive soit adoptée sans retard et que l'opinion du Parlement soit dûment prise en considération, comme indiqué dans un certain nombre de rapports, en particulier dans son rapport récent sur les progrès accomplis en matière d'égalité des chances et de non-discrimination dans l'Union européenne (transposition des directives 2000/43/CE et 2000/78/CE) (2007/2202(INI)) et dans ses futurs rapports sur les propositions spécifiques contenues dans le "Paquet social";

The Council’s 2005 report on human rights is a good summary of human rights activity and aspirations within the EU and the impact that such activity is having outside the Union.
Le rapport 2005 du Conseil sur les droits de l’homme résume bien l’activité et les aspirations de l’Union dans ce domaine, ainsi que l’impact de ces activités en dehors de l’Union européenne.

The option of taking part in the Policy of Good Neighbourliness, as worded in Mr Napolitano's report, can also remain in place, but amendments affording Turkey a place outside of the European Union on its own, are not in keeping with the gist of my report.
La possibilité de participer à la politique de bon voisinage, telle que formulée dans le rapport de M. Napolitano, peut également rester valable, mais des amendements accordant à la Turquie une place en dehors de l’Union européenne ne correspondent pas à la substance de mon rapport.