Vertaling van "goods bought " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

value of the goods bought for resale
valeur des biens achetés pour la revente

constant price value of goods bought for resale
valeur à prix constants des biens achetés pour la revente

goods and services bought
biens et services achetés

bought in goods
composants achetés à l'extérieur [ composants sous-traités ]

goods and services
biens et services [ bien économique ]

carriage of goods [ goods traffic | haulage of goods | Goods(ECLAS) ]
transport de marchandises [ trafic de marchandises ]

amass goods | collect goods, bring together goods | assemble goods | group goods together
assembler des produits

public goods [ collective goods | public goods and services ]
biens publics [ biens collectifs | biens et services publics ]

bonds bought at a discount
obligation acquise au-dessous du pair

I Bought Butter
Oui, j'ai mon beurre

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Not a level playing field: under current rules, imported goods bought online from non-EU countries are exempt from VAT if they cost below €22.
Des conditions de concurrence inéquitables: conformément aux règles en vigueur, les biens importés achetés en ligne dans des pays tiers sont exonérés de la TVA si leur prix est inférieur à 22 €.

After 2021, all goods bought online by EU consumers from sellers outside the EU will also be subject to VAT, in line with current EU sales practices.
Après 2021, tous les biens achetés en ligne par des consommateurs de l'UE auprès de vendeurs de pays tiers seront également soumis à la TVA conformément aux pratiques de vente en vigueur dans l'UE.

(a) of goods bought for personal, family or household use, unless the seller, at any time before or at the conclusion of the contract, neither knew nor ought to have known that the goods were bought for any such use;
a) de marchandises achetées pour un usage personnel, familial ou domestique, à moins que le vendeur, à un moment quelconque avant la conclusion ou lors de la conclusion du contrat, n’ait pas su et n’ait pas été censé savoir que ces marchandises étaient achetées pour un tel usage;

Well-informed sellers on Internet Platforms should make a commitment not to offer such goods. Well-informed consumers should be aware of tools and procedures to follow if they have bought counterfeit goods.
Un vendeur averti présent sur une plateforme internet doit s'engager à ne pas proposer ce type de produits; un consommateur averti doit savoir à quels outils et à quelles procédures il peut recourir s'il en a acheté.

Consumers should use all available information when purchasing on-line to avoid buying counterfeits, but may nevertheless suffer damage. They may have been misled and unintentionally bought counterfeit goods, resulting in economic or other harm.
Les consommateurs sont censés, lors d'achats en ligne, exploiter toute l'information disponible pour éviter d'acheter une contrefaçon, mais ils peuvent néanmoins être lésés et subir un préjudice, économique ou autre, parce qu'ils ont été induits en erreur et ont acheté de tels produits à leur insu.

The right of withdrawal is extended to online auctions, for example on eBay – though goods bought in auctions can only be returned when bought from a professional seller.
Le droit de rétractation est étendu aux enchères en ligne, par exemple sur eBay; cependant, les biens achetés aux enchères ne peuvent être réexpédiés que s'ils ont été acquis auprès d'un vendeur professionnel.

The right of withdrawal is extended to online auctions, such as eBay – though goods bought in auctions can only be returned when bought from a professional seller.
Le droit de rétractation est étendu aux enchères en ligne, telles qu'eBay; cependant, les biens achetés aux enchères ne peuvent être réexpédiés que s'ils ont été acquis auprès d'un vendeur professionnel.

For the same reason, the consumer should be allowed to test and inspect the goods he has bought to the extent necessary to establish the nature, characteristics and the functioning of the goods.
Pour la même raison, le consommateur devrait être autorisé à essayer et inspecter le bien qu’il a acheté, dans la mesure nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.

Infringement proceedings against Germany for VAT assessment on goods bought at reduced prices with money-off coupons
Infractions à l'encontre de l'Allemagne pour le calcul de la TVA sur les marchandises achetées à prix réduits avec bons d'achat