Traduction de «goods because » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

because of the identity or similarity of the goods or services covered by the trade marks
en raison de l'identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent

Definition: A heterogeneous group of disorders that share the characteristic of an onset in childhood but otherwise differ in many respects. Some of the conditions represent well-defined syndromes but others are no more than symptom complexes that need inclusion because of their frequency and association with psychosocial problems, and because they cannot be incorporated into other syndromes.
Définition: Groupe hétérogène de troubles qui ont en commun la caractéristique d'un début dans l'enfance, mais qui diffèrent par ailleurs sur de nombreux points. Certains constituent des syndromes nettement définis, alors que d'autres ne sont que de simples associations de symptômes; ces derniers doivent toutefois être répertoriés, d'une part en raison de leur fréquence et de leur association avec une altération du fonctionnement psychosocial, d'autre part parce qu'ils ne peuvent pas être inclus dans d'autres syndromes.

Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.
Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.

Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.
Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.

goods and services
biens et services [ bien économique ]

gray goods | greige goods | grey fabric | grey goods | griege goods | loomstate goods | unbleached material | unbleached woven fabric
tissu écru

good governance in tax matters | good governance in the area of taxation | good governance in the tax area | good tax governance | tax good governance
bonne gouvernance dans le domaine fiscal | bonne gouvernance en matière fiscale | bonne gouvernance fiscale

The General Court misinterpreted the term ‘similarity of the goods’ because in assessing the similarity of the goods it also should not have sweepingly considered the individual goods ‘cigars’ to be similar to the generic term ‘smokers’ articles’.
Le Tribunal a erronément interprété la notion de «similitude de produits», étant donné que, pour apprécier la similitude des produits, il n’aurait pas non plus dû considérer les «cigares» comme globalement similaires à la notion générale d’«articles pour fumeurs».

The General Court misinterpreted the term ‘identity of the goods’ because it equated the goods ‘cigars’ with the generic term ‘tobacco products’.
Le Tribunal a erronément interprété la notion d’«identité de produits» en assimilant les «cigares» à l’expression générale de «produits de tabac».

However, by judgment of 15 November 2005 , the Court of Justice, before which the case had been brought by the Commission, held that the prohibition was incompatible with the principle of the free movement of goods, because it was not proportionate to the objective sought, namely the protection of air quality.
Toutefois, par un arrêt rendu le 15 novembre 2005, la Cour de justice ayant été saisie par la Commission, a jugé que cette interdiction était incompatible avec le principe de la libre circulation des marchandises car elle était disproportionnée par rapport à l'objectif poursuivi, à savoir la protection de la qualité de l’air.

Barriers hit services harder than goods - because of the intangible nature of services, the importance of the know-how of the service provider, the use of equipment across borders, etc.
Ces obstacles touchent davantage les services que les marchandises – en raison de la nature immatérielle des services, de l’importance du savoir-faire des prestataires de services, de l’utilisation transfrontalière des équipements, etc.

Electricity and gas differ fundamentally from other traded goods because they are network-based products that are impossible or costly to store.
L’électricité et le gaz diffèrent fondamentalement d’autres biens échangés, car il s’agit de produits de réseau, dont le stockage est impossible ou coûteux.

Roads can be generally considered public goods, because user access cannot be controlled and where there are no significant levels of congestion.
En règle générale, les routes peuvent être considérées comme des biens à caractère collectif si l'accès des usagers n'y est pas contrôlé et si les niveaux de fréquentation ne sont pas autrement significatifs.