Traduction de «goods across land » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

inform subsidiaries on good practices | keep subsidiaries apprised of good practices | share good practices across subsidiaries | sharing good practices across subsidiary
partager la bonne pratique entre des filiales

Sahtu Dene and Metis Land Claim Settlement Act [ An Act to approve, give effect to and declare valid an agreement between Her Majesty the Queen in right of Canada and the Dene of Colville Lake, Déline, Fort Good Hope and Fort Norman and the Metis of Fort Good Hope, Fort Norman and Norman Wells, as repre ]
Loi sur le règlement de la revendication territoriale des Dénés et Métis du Sahtu [ Loi approuvant, mettant en vigueur et déclarant valide l'entente conclue entre Sa Majesté la Reine du chef du Canada et les Dénés de Colville Lake, Déline, Fort Good Hope et Fort Norman, ainsi que les Métis de Fort Good Hope, Fort Norman et Norman Wells, ]

short-landed goods
marchandises déchargées en moins

immoveable goods (1) | immoveable property (2) | land and buildings (3)
bien immobilier

document of title to lands or goods
document portant titre à des biens-fonds ou effets

goods and services incorporated in land
biens et services incorporés aux terrains

inland transport insurance | insurance of goods in transit by land
assurance des transports terrestres

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

c) Accelerating efforts to establish a pre-clearance system for the shipment of goods across land border crossings, thereby “moving the border away from the border” to reduce border impediments to trade, investment and business development.
c) en accélérant les efforts en vue d’établir un système de dédouanement préalable pour les marchandises qui passent par les postes-frontières terrestres, ce qui permettrait de procéder au dédouanement ailleurs qu’à la frontière et donc de réduire les obstacles au développement du commerce et des investissements qui sont liés au passage de la frontière.

Just as we have seen in many thousands of cases across the country, when people receive something in trust such as moneys or other goods like lands or whatever it cannot be automatically assumed that with the fiduciary responsibility, the trust responsibility, they will handle the moneys in a manner according to the trust conditions, in this case for the native peoples of that reserve.
Comme nous avons pu le constater dans des milliers de cas au pays, lorsque des personnes reçoivent quelque chose en fiducie, que ce soit de l'argent, des biens, des terres, etc., on ne peut automatiquement supposer que ceux qui ont la responsabilité de la fiducie vont gérer cet argent ou ces biens conformément aux conditions prévues, dans ce cas-ci au nom des autochtones de la réserve.

Our view of a strategy involves an effective bilateral approach to keeping undesirables and contraband from our country, while allowing for a freer flow of low-risk people and goods across the Canada-U.S. land border.
Nous préconisons plutôt une approche bilatérale efficace qui empêche les indésirables et les contrebandiers de franchir nos frontières, tout en favorisant une circulation plus libre des particuliers et des biens à faible risque aux points frontaliers entre le Canada et les États-Unis.

36. Believes, in line with the latest research available, that without a common agricultural policy and Good Agricultural Practice, unsustainable modes of production would develop across the EU (extreme intensification on the best land and widespread land abandonment in disadvantaged areas), causing serious damage to the environment; insists that the cost of support through a strong CAP is nothing compared to the costs of no action and its negative unintended consequences;
36. considère que, conformément aux dernières études disponibles, l'absence d'une politique agricole commune et de bonnes pratiques agricoles se traduirait par l'apparition dans l'Union de modes de production non durables (intensification extrême des meilleures terres et abandon fréquent des terres dans les régions défavorisées), occasionnant de graves préjudices à l'environnement; insiste sur le fait que les coûts de l'aide dans le cadre d'une PAC forte sont dérisoires en comparaison des coûts de l'inaction et de ses effets négatifs involontaires;

Justice and Home Affairs Start-up of Schengen Information System (SIS II) and the Visa Information System (VIS) including biometrics and the related Council Decision on the lifting of controls at the borders with and between the new Member States Initiatives on protection of witnesses and individuals who cooperate with the judicial process in the fight against international organised crime export/import licensing system for firearms Communications on the transparency of legal entities to reduce vulnerability to infiltration by organised crime the fight against illicit cross-border trafficking in restricted or prohibited goods the promotion of intelligence-led law enforcement activities across the Union Health and Safety Start-up phase of the Global Monitoring for Environment and Security (GMES) services on land use monitoring, crisis management and ocean monitoring Develop a Community framework for safe, high quality and efficient health services, by reinforcing cooperation between Member States and providing clarity and certainty over the application of Community law to health services and healthcare Strengthen and simplify European structures to respond to health threats, notably through the creation of a high level European network of flu officials New EU Animal Health Strategy, which will include a policy of disease prevention, improve the coherence with other EU policies, and make better use of financial resources |
Justice et affaires intérieures Lancement du système d'information Schengen (SIS II) et du système d'information sur les visas (VIS) faisant appel à la biométrie et décision du conseil s'y rapportant concernant la levée des contrôles aux frontières avec et entre les nouveaux États membres. Initiatives concernant: la protection des témoins et des personnes qui coopèrent avec la justice dans le contexte de la lutte contre la criminalité internationale organisée; le système d'autorisation d'exportation et d'importation d'armes à feu. Communication sur: la transparence des entités juridiques destinée à les rendre moins vulnérables à l'infiltration par des organisations criminelles; la lutte contre les trafics transfrontaliers de biens soumis à des restrictions ou à des interdictions. le renforcement des activités de répression fondées sur le renseignement dans l'ensemble de l'Union. Santé et sécurité Phase de lancement des services de l’initiative GMES de surveillance mondiale de l'environnement et de la sécurité en ce qui concerne la surveillance de l'utilisation des sols, la gestion des crises et la surveillance des océans. Mise en place d'un cadre communautaire de services de santé sûrs, efficaces et d'excellente qualité par le renforcement de la coopération entre les États membres et par la fourniture aux services de santé et de soins d'informations claires et certaines concernant l'application de la législation communautaire. Renforcement et simplification des structures européennes visant à réagir aux menaces pour la santé, notamment par la création d'un réseau européen de prévention de la grippe composé de responsables de haut niveau. Une nouvelle stratégie européenne en matière de santé animale comprendra une politique de prévention des maladies, améliorera la cohérence avec les autres politiques de l'Union et utilisera mieux les ressources financières. |

The Tlicho government has power to enact laws in relation to: fish harvest licensing; use of water for aquaculture and other activities; fish harvest limits; fish openings and fish gear; businesses, occupations and activities of a local nature on Tlicho lands; control or prohibition of transport, sale, possession, manufacture or use of weapons or dangerous goods; control or prohibition of transport, sale, possession, manufacture or use of intoxicants; use of Tlicho language and culture; traditional medicine; heritage resources; adoption in the Northwest Territories of Tlicho children; direct taxation of Tlicho citizens on Tlicho lands; and enforcement powers (1235) Assuming that similar self-government agreements are put in place across the rest of the Northwest Territories following this precedent, I wonder what responsibilities or powers the government plans on leaving for the territorial governments.
Le gouvernement tlicho a le pouvoir d'établir des lois dans les domaines suivants: les permis de récolte du poisson; l'utilisation de l'eau pour l'aquaculture et d'autres activités; les limites de récolte du poisson; les dates de la récolte de poisson et l'équipement pouvant être utilisé à cette fin; les entreprises, les métiers, les professions et les activités de nature localesur les terres tlichos; le contrôle ou l’interdiction du transport, de la vente, de la fabrication, de lapossession ou de l’utilisation d’armes et de substances dangereuses; le contrôle ou l’interdiction du transport, de la vente, de la possession ou del’utilisation de substances intoxicantes; l'utilisation de la langue tlicho et la protection de la culture tlicho; la médecine traditionnelle; les ressources patrimoniales; l'adoption d'enfants tlichos dans les Territoires du Nord-Ouest; la taxation directe des citoyens tlichos sur les terres des Tlichos; les pouvoirs d'application de la loi (1235) Si, compte tenu de ce précédent, des accords semblables d'autonomie gouvernementale sont conclus dans le reste des Territoires du Nord-Ouest, je me demande quelles responsabilités et quels pouvoirs le gouvernement prévoit laisser aux gouvernements territoriaux.