Traduction de «good contingency » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

contingent sale of goods [ contingency sale ]
vente éventuelle

contingency sale | contingent sale of goods
vente éventuelle

subsidies contingent upon the use of domestic over imported goods
subvention subordonnée à l'utilisation de produits nationaux de préférence à des produits importés

developing strategies for electricity contingencies | electricity contingency strategy writing | develop strategies for electricity contingencies | writing strategies for electricity contingencies
élaborer des stratégies pour parer aux aléas de la distribution d’électricité

income contingent repayment loan plan [ income contingent repayment loan scheme | ICR loan scheme | income contingent repayment program | ICR program | income contingent repayment scheme | ICR scheme | income contingent repayment plan | ICR plan ]
régime de prêts remboursables en fonction du revenu [ régime de prêts RFR | régime de remboursement en fonction du revenu | régime RFR | programme de prêts remboursables en fonction du revenu | programme de prêts RFR | programme de remboursement en fonction du revenu | programme RFR ]

contingent liabilities and commitments | contingent liabilities and pending business | contingent liabilities and pending transactions
engagements | engagements conditionnels et opérations en cours

compose contingency plans for emergencies | produce emergency action plans | create emergency contingency plans | develop contingency plans for emergencies
élaborer des plans d'urgence en cas d'urgences

plans dealing with escapes from aquaculture cages | types of escapee contingency plans | content of escapee contingency plans | escapee contingency plans
plans d’urgence pour les poissons échappés d’installations aquacoles | plans d’urgence pour les poissons échappés d’installations aquicoles

goods and services
biens et services [ bien économique ]

contingencies vote [ Treasury Board contingencies vote | Treasury Board vote 5 | TB vote 5 | government contingencies | Government contingencies vote ]
crédit pour éventualités [ crédit pour éventualités du Conseil du Trésor | crédit 5 du Conseil du Trésor | crédit 5 du CT | éventualités du gouvernement | crédit pour éventualités du gouvernement ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

They are alleged to be contingent upon the use of domestic over imported goods and/or contingent upon export performance and/or limited to certain enterprises or groups of enterprises and/or products and/or regions, and therefore specific and countervailable.
Il est allégué que ces programmes sont subordonnés à l’utilisation de produits nationaux de préférence aux produits importés et/ou subordonnés aux résultats à l’exportation et/ou limités à certains groupes d’entreprises ou entreprises et/ou certains produits et/ou certaines régions, et qu’ils sont donc spécifiques et passibles de mesures compensatoires.

(b) projects promoting networking, public-private partnerships, mutual confidence, understanding and learning, the identification, exchange and dissemination of know-how, experience and good practices, information sharing, shared situation awareness and foresight, contingency planning and interoperability;
(b) les projets favorisant la mise en réseau, les partenariats privé-public, la confiance mutuelle, la compréhension et l'apprentissage, le recensement, l'échange et la diffusion de savoir-faire, d'expériences et de bonnes pratiques, le partage d'informations, le partage en matière d'appréhension des situations et de prospective, la planification des mesures d'urgence et l'interopérabilité;

(b) networking, mutual confidence, understanding and learning, the identification, exchange and dissemination of know-how, experience and good practices, information sharing, shared situation awareness and foresight, contingency planning and interoperability;
(b) la mise en réseau, la confiance mutuelle, la compréhension et l’apprentissage, le recensement, l’échange et la diffusion de savoir-faire, d’expériences et de bonnes pratiques, le partage d’informations, le partage en matière d’appréhension des situations et de prospective, la planification des mesures d'urgence et l’interopérabilité;

O. whereas the European Network and Information Security Agency (ENISA) is being engaged as a facilitator for Member States to support the exchange of good practices in the area of cyber security by recommending how to develop, implement and maintain a cyber security strategy; and has a supportive role in National Cyber Security Strategies, National Contingency Plans, organising Pan-European and International exercises on Critical Information Infrastructure Protection (CIIP), and development of scenarios for national exercises;
O. considérant que l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA) joue un rôle de modérateur auprès des États membres en favorisant les échanges de bonnes pratiques dans le domaine de la sécurité du cyberespace et en émettant des recommandations sur les moyens de développer, de mettre en œuvre et de maintenir une stratégie en la matière; considérant qu'elle apporte également un soutien aux stratégies nationales de cybersécurité, aux plans d'urgence nationaux, à l'organisation d'exercices paneuropéens et internationaux concernant la protection des infrastructures d'information critiques (PIIC), ainsi qu'à l'élaboration de scénarios pour ces exercices nationaux;

49. Takes the view that, even though audit firm failure may not have a direct domino effect on the rest of the economy, firms that are deemed ‘too big to fail’ could create the risk of moral hazard and that the contingency plans relating to the major auditing firms should be reinforced; believes, furthermore, that these plans should be designed to minimise the risk of an audit firm leaving the market without good reason and to reduce the uncertainty and disruption that would cause;
49. estime que, même si la faillite d'un cabinet d'audit n'a peut-être pas d'effet domino direct sur le reste de l'économie, les cabinets d'audit considérés comme «trop grands pour faire faillite» peuvent engendrer un risque moral et qu'il faut renforcer les plans d'urgence ayant trait aux grands cabinets d'audit; pense, en outre, que les objectifs de ces plans doivent être de minimiser la possibilité qu'un cabinet d'audit abandonne le marché sans motif valable et de réduire l'incertitude et les troubles qu'une telle disparition provoquerait;

Consequently, the scheme confers a clear benefit to the domestic buyer i.e. the producer of PET by means of a direct transfer of funds and it is specific, within the meaning of Article 4(4)(b) of the basic Regulation, given that the subsidy is contingent upon the use of domestic over imported goods, since only domestic goods are eligible for the direct grant.
Par conséquent, le régime confère un avantage évident à l’acheteur national, à savoir le producteur de PET, au moyen d’un transfert direct de fonds, et est spécifique, au sens de l’article 4, paragraphe 4, point b), du règlement de base, étant donné que la subvention est subordonnée à l’utilisation de produits nationaux de préférence à des produits importés, puisque seuls les produits nationaux peuvent bénéficier de la subvention directe.

aid contingent upon the use of domestic over imported goods.
aux aides subordonnées à l'utilisation de produits nationaux de préférence aux produits importés.

(c) to aid contingent upon the use of domestic over imported goods.
c) aux aides subordonnées à l'utilisation de produits nationaux de préférence aux produits importés.

Lack of internal controls (good manufacturing practice, own-checks, contingency plans) and lack of mechanisms for traceability allowed the dioxin crisis to develop and expand throughout the whole food chain.
L'absence de contrôles internes (bonnes pratiques de fabrication, contrôles internes, plans d'urgence) et l'absence de mécanismes de traçabilité ont permis à la crise de la dioxine de se développer et de s'étendre à l'ensemble de la chaîne alimentaire.