Traduction de «going concern situation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

going concern [ continuity | continuity concept | going-concern assumption | going concern assumption | going-concern concept ]
continuité de l'exploitation [ continuité d'exploitation | continuité d'activité | hypothèse de la continuité de l'exploitation | hypothèse de la continuité d'exploitation | postulat de continuité d'exploitation | principe de continuité d'exploitation | présomption de continuité | pérennité de l'ent ]

going concern | continuity | continuity concept | going concern assumption | going concern concept
continuité de l'exploitation | principe de continuité d'exploitation | présomption de continuité | postulat de continuité d'exploitation | pérennité de l'entreprise | hypothèse de la continuité d'exploitation | continuité d'exploitation | continuité d'activité

going concern technique | going concern value technique
technique de la valeur d'exploitation

going concern value | going value
valeur d'exploitation | valeur d'utilité

core capital | going-concern capital | tier 1 capital
noyau dur des fonds propres

going concern basis
continuité de l’exploitation | continuité des activités

going concern
continuité de l’exploitation

Canada-United States Reporting Conflict with Respect to Contingencies and Going-concern Considerations
Divergence entre les normes canadiennes et américaines sur la façon de rendre compte des éventualités et des doutes quant à la continuité de l'exploitation

going concern
entreprise en exploitation [ entité en activité | entreprise à continuité présumée | entreprise pérenne ]

going concern
Principe de la continuité de l'activité de l'administration | going concern

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

allocation of responsibilities for coordinating external communication, during a going concern situation, in a situation where an institution or group is considered as failing or likely to fail, and in a resolution situation.
la répartition des responsabilités en ce qui concerne la coordination de la communication externe, tant dans une situation de continuité d'exploitation dans laquelle la défaillance d'un établissement ou d'un groupe est considérée comme avérée ou prévisible que dans une situation de résolution.

planning and coordination of supervisory activities in going-concern situations, including in relation to the activities referred to in Title VII, Chapter 3, in cooperation with the competent authorities involved.
planification et coordination des activités de surveillance en continuité d'exploitation, y compris en ce qui concerne les activités visées au titre VII, chapitre 3, en coopération avec les autorités compétentes concernées.

(b) planning and coordination of supervisory activities in going-concern situations, including in relation to the activities referred to in Title VII, Chapter 3, in cooperation with the competent authorities involved;
(b) planification et coordination des activités de surveillance dans les situations de marche normale des affaires, y compris en ce qui concerne les activités visées au titre VII, chapitre 3, en coopération avec les autorités compétentes concernées;

‘capital’ means subscribed capital within the meaning of Article 22 of Council Directive 86/635/EEC of 8 December 1986 on the annual accounts and consolidated accounts of banks and other financial institutions in so far it has been paid up, plus the related share premium accounts, it fully absorbs losses in going concern situations, and, in the event of bankruptcy or liquidation, it ranks after all other claims.
«capital», le capital souscrit, au sens de l'article 22 de la directive 86/635/CEE du Conseil du 8 décembre 1986 concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des banques et autres établissements financiers , pour autant qu'il ait été versé, augmenté du compte des primes d'émission y afférent, qu'il absorbe intégralement les pertes dans la marche normale des affaires et qu'il occupe un rang inférieur par rapport à toutes les autres créances en cas de faillite ou de liquidation.

‘capital’ means capital within the meaning of Article 22 of Directive 86/635/EEC of 8 December 1986 on the annual accounts and consolidated accounts of banks and other financial institutions in so far it has been paid up, plus the related share premium accounts, it fully absorbs losses in going concern situations, and in the event of bankruptcy or liquidation ranks after all other claims;
«capital», le capital, au sens de l'article 22 de la directive 86/635/CEE du Conseil du 8 décembre 1986 concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des banques et autres établissements financiers, pour autant qu'il ait été versé, augmenté du compte des primes d'émission y afférent, qu'il absorbe intégralement les pertes dans la marche normale des affaires, et qu'il occupe un rang inférieur par rapport à toutes les autres créances en cas de faillite ou de liquidation;

(18) 'capital' means capital within the meaning of Article 22 of Directive 86/635/EEC of 8 December 1986 on the annual accounts and consolidated accounts of banks and other financial institutions in so far it has been paid up, plus the related share premium accounts, it fully absorbs losses in going concern situations, and in the event of bankruptcy or liquidation ranks after all other claims;
(18) «capital», le capital, au sens de l’article 22 de la directive 86/635/CEE du Conseil du 8 décembre 1986 concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des banques et autres établissements financiers, pour autant qu’il ait été versé, augmenté du compte des primes d’émission y afférent, qu’il absorbe intégralement les pertes dans la marche normale des affaires, et qu’il occupe un rang inférieur par rapport à toutes les autres créances en cas de faillite ou de liquidation;

capital within the meaning of Article 22 of Directive 86/635/EEC, in so far as it has been paid up, plus the related share premium accounts, it fully absorbs losses in going concern situations, and in the event of bankruptcy or liquidation ranks after all other claims; ’.
le capital, au sens de l’article 22 de la directive 86/635/CEE, pour autant qu’il ait été versé, augmenté du compte des primes d’émission y afférent, qu’il absorbe intégralement les pertes en continuité d’exploitation et qu’il occupe un rang inférieur par rapport à toutes les autres créances en cas de faillite ou de liquidation; »

planning and coordination of supervisory activities in going-concern situations, including in relation to the activities referred to in Articles 123, 124, 136, in Chapter 5 and in Annex V, in cooperation with the competent authorities involved.
planification et coordination des activités de surveillance en continuité d’exploitation, y compris en ce qui concerne les activités visées aux articles 123, 124 et 136, au chapitre 5 et à l’annexe V, en coopération avec les autorités compétentes concernées.

(b) planning and coordination of supervisory activities in going concern situations, including in relation to the activities referred to in Articles 123, 124, 136, in Chapter 5 and in Annex V, in cooperation with the competent authorities involved;
(b) planification et coordination des activités prudentielles dans la marche normale des affaires, y compris des activités visées aux articles 123, 124, 136, au chapitre 5 et à l'annexe V, en coopération avec les autorités compétentes concernées;

(b) planning and coordination of supervisory activities in going concern situations, including in relation to the activities referred to in Articles 123, 124, 136, in Chapter 5 and in Annex V, in cooperation with the competent authorities and central banks involved;
(b) planification et coordination des activités prudentielles dans la marche normale des affaires, y compris des activités visées aux articles 123, 124, 136, au chapitre 5 et à l'annexe V, en coopération avec les autorités compétentes et les banques centrales concernées;