Traduction de «going concern resolution » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

going concern [ continuity | continuity concept | going-concern assumption | going concern assumption | going-concern concept ]
continuité de l'exploitation [ continuité d'exploitation | continuité d'activité | hypothèse de la continuité de l'exploitation | hypothèse de la continuité d'exploitation | postulat de continuité d'exploitation | principe de continuité d'exploitation | présomption de continuité | pérennité de l'ent ]

going concern | continuity | continuity concept | going concern assumption | going concern concept
continuité de l'exploitation | principe de continuité d'exploitation | présomption de continuité | postulat de continuité d'exploitation | pérennité de l'entreprise | hypothèse de la continuité d'exploitation | continuité d'exploitation | continuité d'activité

going concern technique | going concern value technique
technique de la valeur d'exploitation

going concern value | going value
valeur d'exploitation | valeur d'utilité

core capital | going-concern capital | tier 1 capital
noyau dur des fonds propres

going concern basis
continuité de l’exploitation | continuité des activités

going concern
continuité de l’exploitation

Canada-United States Reporting Conflict with Respect to Contingencies and Going-concern Considerations
Divergence entre les normes canadiennes et américaines sur la façon de rendre compte des éventualités et des doutes quant à la continuité de l'exploitation

going concern
entreprise en exploitation [ entité en activité | entreprise à continuité présumée | entreprise pérenne ]

going concern
Principe de la continuité de l'activité de l'administration | going concern

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(41) Where the bail-in tool is applied with the objective of restoring the capital of the failing institution to enable it to continue to operate as a going concern, resolution through bail-in should always be accompanied by the replacement of management and a subsequent restructuring of the institution and its activities in a way that addresses the reasons for its failure.
(41) Lorsque l’instrument de renflouement interne est utilisé pour reconstituer les fonds propres de l’établissement défaillant et lui permettre de rester en activité, ce renflouement interne devrait toujours s’accompagner d’un remplacement de la direction, puis d’une restructuration de l’établissement et de ses activités propre à remédier aux causes de sa défaillance.

(41) In accordance with Directive [BRRD], where the bail-in tool is applied with the objective of restoring the capital of the failing institution to enable it to continue to operate as a going concern, resolution through bail-in should always be accompanied by the replacement of management and a subsequent restructuring of the institution and its activities in a way that addresses the reasons for its failure.
(41) Conformément à la directive [BRRD], lorsque l'instrument de renflouement interne est utilisé pour reconstituer les fonds propres de l'établissement défaillant et lui permettre de rester en activité, ce renflouement interne devrait toujours s'accompagner d'un remplacement de la direction, puis d'une restructuration de l'établissement et de ses activités propre à remédier aux causes de sa défaillance.

The close-out of derivative contracts may crystallise additional losses that are not reflected in the going-concern valuation, stemming for example from actual replacement costs incurred by the counterparty that would increase the close-out costs owed by the institution under resolution, or from costs incurred by the institution under resolution in re-establishing trades on exposures subject to open market risk resulting from the close-out.
La liquidation des contrats dérivés peut entraîner d'autres pertes, non prises en compte dans la valorisation en continuité d'exploitation, qui peuvent par exemple être liées aux coûts de remplacement effectivement supportés par la contrepartie et venir s'ajouter aux coûts de liquidation imputables à l'établissement soumis à résolution ou aux coûts supportés par celui-ci pour rétablir des transactions sur des expositions qui, du fait de la liquidation, sont soumises à des risques de marché ouvert.

Where the bail-in tool is applied with the objective of restoring the capital of the failing entity to enable it to continue to operate as a going concern, the resolution through bail-in should be accompanied by replacement of management, except where retention of management is appropriate and necessary for the achievement of the resolution objectives, and a subsequent restructuring of the entity and its activities in a way that addresses the reasons for its failure.
Lorsque l'instrument de renflouement interne est utilisé pour reconstituer les fonds propres de l'entité défaillante et lui permettre de rester en activité, ce renflouement interne devrait s'accompagner d'un remplacement de la direction, sauf lorsque le maintien de la direction est approprié et nécessaire pour atteindre les objectifs de la résolution, puis d'une restructuration de l'entité et de ses activités propre à remédier aux causes de sa défaillance.

(45)In order to ensure that resolution authorities have the necessary flexibility to allocate losses to creditors in a range of circumstances, it is appropriate that those authorities be able to apply the bail-in tool both where the objective is to resolve the failing institution as a going concern if there is a realistic prospect that the institution viability may be restored, and where systemically important services are transferred to a bridge institution and the residual part of the institution ceases to operate and is wound down.
(45)Afin d'assurer aux autorités de résolution la marge de manœuvre nécessaire pour répartir les pertes entre les créanciers dans les circonstances les plus variées, il convient de leur permettre d'employer l'instrument de renflouement interne aussi bien pour maintenir l'établissement en activité (dès lors qu'il existe une perspective réaliste de le remettre sur pied) que pour transférer ses services d'importance systémique à un établissement-relais et mettre progressivement un terme à tout ou partie des activités restantes.

(46)Where the bail-intool is applied with the objective of restoring the capital of the failing institution to enable it to continue to operate as a going concern, the resolution through bail-in should always be accompanied by replacement of management and a subsequent restructuring of the institution and its activities in a way that addresses the reasons for its failure.
(46)Lorsque l'instrument de renflouement interne est utilisé pour reconstituer les fonds propres de l'établissement défaillant et lui permettre de rester en activité, ce renflouement interne devrait toujours s'accompagner d'un remplacement de la direction, puis d'une restructuration de l'établissement et de ses activités propre à remédier aux causes de sa défaillance.

(41) Where the bail-in tool is applied with the objective of restoring the capital of the failing entity to enable it to continue to operate as a going concern, the resolution through bail-in should be accompanied by replacement of management, except where retention of management is appropriate and necessary for the achievement of the resolution objectives, and a subsequent restructuring of the entity and its activities in a way that addresses the reasons for its failure.
(41) Lorsque l'instrument de renflouement interne est utilisé pour reconstituer les fonds propres de l'entité défaillante et lui permettre de rester en activité, ce renflouement interne devrait s'accompagner d'un remplacement de la direction, sauf lorsque le maintien de la direction est approprié et nécessaire pour atteindre les objectifs de la résolution, puis d'une restructuration de l'entité et de ses activités propre à remédier aux causes de sa défaillance.

(69) Where the bail-in tool is applied with the objective of restoring the capital of the failing institution to enable it to continue to operate as a going concern, the resolution through bail-in should be accompanied by replacement of management, except where retention of management is appropriate and necessary for the achievement of the resolution objectives, and a subsequent restructuring of the institution and its activities in a way that addresses the reasons for its failure.
(69) Lorsque l'instrument de renflouement interne est utilisé pour reconstituer les fonds propres de l'établissement défaillant afin de lui permettre de rester en activité, ce renflouement interne devrait s'accompagner d'un remplacement de la direction, sauf lorsque le maintien de la direction est approprié et nécessaire pour atteindre les objectifs de la résolution, puis d'une restructuration de l'établissement et de ses activités propre à remédier aux causes de sa défaillance.

A failing institution should be maintained through the use of resolution tools as a going concern with the use, to the extent possible, of private funds.
En outre, un établissement défaillant ne devrait, dans toute la mesure du possible, être maintenu en activité par l'application d'instruments de résolution qu'avec des fonds privés.

(8) Resolution of an institution which maintains it as a going concern may, as a last resort, involve government financial stabilisation tools, including temporary public ownership.
(8) La résolution de la défaillance d'un établissement qui le maintient dans ses activités peut, en dernière extrémité, nécessiter le recours à des instruments de stabilisation financière de l'État, y compris le placement temporaire en propriété publique.