Traduction de «gnss programmes post-2013 » (Anglais → Français) :

They are presented in italics (while the Commission's position is in standard fonts) and are grouped into two main categories according to whether they relate to the continued implementation of the current Culture programme until 2013 or the design of the new programme (post 2013).
Elles sont présentées en italique (tandis que l’avis de la Commission est présenté en caractères romains) et classées en deux grandes catégories selon qu’elles concernent la suite de la mise en œuvre du programme Culture actuel jusqu’en 2013 ou la conception du nouveau programme (pour l’après 2013).

As highlighted in the 2009 revision of the GNSS Work Programme, the focus of activities in 2009 will be on concluding the FOC procurement, signing the service contract for EGNOS, launching preparatory studies for the post-2013 phase of Galileo and publishing the Galileo applications action plan.
Comme souligné dans le réexamen 2009 du programme de travail GNSS, les activités de 2009 consisteront principalement à conclure le marché COC, à signer le contrat de service pour EGNOS, à lancer des études préparatoires pour la phase post-2013 de Galileo et à publier le plan d’action des applications Galileo.

The GNSS Regulation re-profiles the European GNSS programmes by establishing a legal and financial framework for the 2008-2013 period.
Le règlement GNSS actualise les programmes GNSS européens en établissant un cadre juridique et financier pour la période 2008-2013.

The Commission estimates that the FOC (full operating capacity) of the GNSS programmes could be reached by mid-2013, if a positive decision is made by the end of 2007.
La Commission estime que la FOC (capacité opérationnelle totale) des programmes GNSS pourrait être atteinte pour la mi-2013, si une décision positive est prise pour la fin 2007.

By 31 May 2017, and taking into account the ex-post evaluation of the Seventh Euratom Framework Programme established by Decision 2006/970/Euratom and of the Euratom Framework Programme (2012-2013) established by Decision 2012/93/Euratom to be completed by the end of 2015, the Commission shall carry out, with the assistance of independent experts selected on the basis of a transparent process, an interim evaluation of the Euratom Programme on the achievements, at the level of results and progress towards impacts, of the objectives and continued relevance of all the measures, the efficiency and use of resources, the scope for further simplification, and European added value.
Au plus tard le 31 mai 2017, compte tenu de l'évaluation ex-post du septième programme-cadre Euratom établi par la décision 2006/970/Euratom et du programme Euratom (2012-2013) établi par la décision 2012/93/Euratom, qui doit être achevée pour fin 2015, la Commission procède, avec l'assistance d'experts indépendants sélectionnés sur la base d'une procédure transparente, à une évaluation intermédiaire du programme Euratom sous l'angle de la réalisation, en termes de résultats et de progrès vers les impacts, des objectifs et de la pertinence de toutes les mesures, de l'efficacité de l'utilisation des ressources, des possibilités de simplification et de la valeur ajoutée européenne.

10. Points out that the estimated figure (EUR 1.9 billion) included in the mid-term review for the period after 2013 is presented as being purely indicative; takes the view that the Commission should therefore set out a medium-term and long-term financing strategy for the GNSS programmes post-2013, including exploring the idea of setting an annual amount for the 2014-2020 period, which would need to cover the completion of the Galileo infrastructure and its maintenance costs up to 2020.
10. souligne que le chiffre provisoire de 1,9 milliard d'euros qui figure dans l'examen à mi-parcours pour la période postérieure à 2013 est présenté comme purement indicatif; estime que la Commission devrait donc présenter une stratégie pour le financement à moyen et long terme des programmes de radionavigation par satellite post-2013 et d'envisager de définir un montant annuel pour la période 2014-2020, nécessaire pour couvrir l'achèvement de l'infrastructure de Galileo et ses frais de maintenance jusque 2020.

This suggestion is based on the opinion of the Council Legal Service, in which it basically argues that Protocol No 4 and Article 56 of the 2003 Act of Accession must be retained for the Ignalina Programme post-2013 since the wording and logic of Article 3 of Protocol 4 sets no limit for the programme to a certain period of time.
Cette suggestion se fonde sur l'avis émis par le service juridique du Conseil, qui fait valoir, en substance, que le protocole nº 4 et l'article 56 de l'acte d'adhésion de 2003 doivent être conservés pour le programme Ignalina après 2013, car le libellé et la logique de l'article 3 du protocole nº 4 ne fixent aucune échéance au programme.

17. States that children with disabilities need to be both integrated appropriately into the general education system and provided with individual support in the best interests of the child; supports possible initiatives for education and training for children with disabilities under the Youth on the Move initiative as well as under the future European Youth Programme post-2013;
17. déclare que les enfants handicapés doivent à la fois être correctement intégrés dans le système éducatif général et bénéficier d'un soutien individuel, et ce dans l'intérêt supérieur des enfants eux-mêmes; fait part de son soutien à d'éventuelles actions en faveur de l'éducation et de la formation des enfants handicapés dans le cadre de l'initiative "Jeunesse en mouvement" ainsi que du futur programme pour la jeunesse après–2013;

− It is necessary to monitor the implementation of the Structural Funds Regulation 2007-2013 closely in order to ensure proper use of taxpayers’ money and to enable us to evaluate properly for programmes post 2013.
− (EN) Il est nécessaire de surveiller de près la mise en œuvre des règles de Fonds structurels 2007-2013 afin de veiller à ce que l’argent des contribuables soit correctement utilisé et de nous permettre de procéder à une évaluation appropriée pour les programmes postérieurs à 2013.

4. Recalls that in the joint statement on the financing of the European GNSS programmes following the relevant agreement of 23 November 2007, Parliament and the Council confirmed that the estimated total amount needed for Full Operational Capability of the GNSS Galileo project is EUR 3 400 million for the 2007-2013 period, and declared that this amount should not be exceeded for the duration of the 2007-2013 financial framework; is convinced, however, that these estimates in the current financial framework are inadequate for bringing an efficient, competitive service into operation and ensuring the necessary technological linkage by 2013; deplores the fact, therefore, that in its January 2011 mid-term review the Commission did not propose any additional funding for the GNSS programmes for the period up to 2013, which may lead to unacceptable delays in their completion; points out that, should extra funds be needed during this period, redeployment from current multiannual programmes cannot be seen as a viable option, and that further reductions under Heading 1a, in particular concerning the 7th Framework Programme, are unacceptable;
4. rappelle que dans la déclaration conjointe sur le financement des programmes européens de navigation par satellite faisant suite à l'accord du 23 novembre 2007 sur la question, le Parlement européen et le Conseil ont confirmé que l'estimation du montant total nécessaire à la pleine capacité fonctionnelle du projet de navigation par satellite Galileo était de 3 400 000 000 EUR pour la période 2007-2013 et déclaré que ce montant ne devait pas dépasser la durée du cadre financier 2007-2013; se dit toutefois convaincu que, dans le cadre financier actuel, ces estimations sont insuffisantes pour mettre en place un service opérationnel efficace et compétitif et rattraper le retard technologique d'ici 2013; regrette par conséquent que dans son examen à mi-parcours de janvier 2011, la Commission n'ait pas proposé de financement supplémentaire pour les programmes de navigation par satellite pour la période allant jusque 2013, ce qui pourrait entraîner des retards inacceptables dans leur achèvement; souligne que si des moyens financiers supplémentaires s'avéraient indispensables au cours de cette période, il ne saurait être question ni de redéployer les programmes pluriannuels actuels ni de réduire encore les crédits de la rubrique 1a, notamment ceux du 7 programme-cadre;