Traduction de «gni committee shall » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Committee on the harmonisation of gross national income at market prices | GNI-Committee (Gross National Income)
Comité RNB

the committee shall adopt its own rules of procedure | the Committee shall adopt its rules of procedure
le comité adopte son règlement intérieur

the proceedings of the Budget Committee shall not be public
les travaux du Comité budgétaire ne sont pas publics

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission shall each year inspect, together with the Member State concerned, the aggregates provided for errors in compilation, especially in cases notified by the GNI committee established by Regulation (EC, Euratom) No 1287/2003.
la Commission vérifie chaque année, avec l'État membre concerné, qu'il n'y a pas eu d'erreur dans la prise en compte des agrégats qui lui ont été communiqués, notamment dans les cas signalés au sein du comité RNB établi par le règlement (CE, Euratom) no 1287/2003.

3. The GNI Committee shall dedicate particular efforts to the improvement of Member States' GNI compilation practices and to the dissemination of best practices in this domain.
3. Le comité RNB s'attache en particulier à améliorer les techniques de calcul du RNB appliquées par les États membres et à la diffusion des meilleures pratiques dans ce domaine.

2. The GNI Committee shall examine questions raised by its Chairman, either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State, relating to the implementation of this Regulation, in particular with regard to:
2. Le comité RNB procède à l'examen des questions qui sont évoquées par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un État membre, et qui porte sur l'application du présent règlement, notamment en ce qui concerne:

This examination shall lead to a GNI Committee opinion on the appropriateness of Member States' GNI data for own resource purposes with respect to reliability, comparability and exhaustiveness.
Cet examen donne lieu à un avis du comité RNB quant à la pertinence de l'utilisation des données RNB des États membres aux fins des ressources propres sous l'angle de la fiabilité, de la comparabilité et de l'exhaustivité.

1. The Commission shall be assisted by a committee, hereinafter referred to as the "GNI Committee", composed of representatives of the Member States and chaired by the representative of the Commission.
1. La Commission est assistée par un comité, ci-après dénommé "comité RNB", composé de représentants des États membres et présidé par le représentant de la Commission.