Traduction de «giving access the » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

prefix giving access to the intercontinental automatic transit telex network
préfixe d'accès au réseau télex de transit intercontinental automatique

prefix giving access to the long-distance automatic telex network
préfixe d'accès au réseau télex interurbain automatique

prefix giving access to the international automatic telex network
préfixe d'accès au réseau télex international automatique

Regulation respecting the diplomas issued by designated teaching establishments which give access to permits or specialists certificates of professional corporations
Règlement déterminant les diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés et qui donnent ouverture aux permis et aux certificats de spécialistes des corporations professionnelles

Regulation respecting the diplomas issued by designated teaching establishments which give access to permits or specialist's certificates of professional corporations
Règlement sur les diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des corporations professionnelles

refusal to give access
refus de donner accès

accession to the European Union [ accession to the Community | act of accession | application for accession | consequence of accession | EU accession | request for accession ]
adhésion à l'Union européenne [ acte d'adhésion | adhésion à la Communauté | candidature à l'adhésion | conséquence de l'adhésion | demande d'adhésion ]

hamper access to the scene of crime | reduce access to the scene of crime | curb access to the scene of crime | restrict access to crime scene
restreindre l'accès à une scène de crime

access to the courts [ access to justice ]
accès à la justice

local access to the law
justice de proximité

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The user levels were expanded to give access both to the ECDC and the WHO, giving the later, with the agreement of Member States, a read-only access on selected threat messages.
Les niveaux d’utilisateurs ont été élargis afin d’octroyer l’accès au système au CEPCM et à l’OMS, cette dernière ayant reçu, avec l’accord des États membres, un accès à lecture seule à des messages relatifs aux menaces.

However, the mere fact that corporate services such as virtual private networks might also give access to the internet should not result in them being considered to be a replacement of the internet access services, provided that the provision of such access to the internet by a provider of electronic communications to the public complies with Article 3(1) to (4) of this Regulation, and therefore cannot be considered to be a circumvention of those provisions.
Néanmoins, le simple fait que des services aux entreprises tels que des réseaux privés virtuels pourraient également donner accès à l’internet ne devrait pas avoir pour conséquence qu’ils soient considérés comme un remplacement des services d’accès à l’internet, à condition que la fourniture de cet accès à l’internet par un fournisseur de communications électroniques au public respecte l’article 3, paragraphes 1 à 4, du présent règlement et ne puisse donc pas être considérée comme un contournement de ces dispositions.

However, in the circumstances described in paragraph (b) or (c), if giving access to the information would reveal confidential commercial information or could reasonably be expected to threaten the life or security of another individual, as the case may be, and that information is severable from the record containing any other information for which access is requested, the organization shall give the individual access after severing.
Toutefois, dans les cas visés aux alinéas b) ou c), si les renseignements commerciaux confidentiels ou les renseignements dont la communication risquerait vraisemblablement de nuire à la vie ou la sécurité d’un autre individu peuvent être retranchés du document en cause, l’organisation est tenue de faire la communication en retranchant ces renseignements.

(5) Where, following the investigation of a complaint relating to a refusal to give access to a record requested under this Act or a part thereof, the head of a government institution does not give notice to the Information Commissioner that access to the record will be given, the Information Commissioner shall inform the complainant that the complainant has the right to apply to the Court for a review of the matter investigated.
(5) Dans les cas où, l’enquête terminée, le responsable de l’institution fédérale concernée n’avise pas le Commissaire à l’information que communication du document ou de la partie en cause sera donnée au plaignant, le Commissaire à l’information informe celui-ci de l’existence d’un droit de recours en révision devant la Cour.

(3) Where the head of a government institution fails to give access to any personal information requested under subsection 12(1) within the time limits set out in this Act, the head of the institution shall, for the purposes of this Act, be deemed to have refused to give access.
(3) Le défaut de communication de renseignements personnels demandés en vertu du paragraphe 12(1) dans les délais prévus par la présente loi vaut décision de refus de communication.

Mr. Werner Schmidt (Kelowna, Ref.): Mr. Speaker, it gives me pleasure to introduce to the House a petition presented by some 500 petitioners that request Parliament to amend the law to require courts not to be biased against fathers when granting custody, to give equal access to both parents and to give access to grandparents.
M. Werner Schmidt (Kelowna, Réf.): Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre une pétition signée par 500 personnes qui demandent au Parlement de modifier la loi afin d'interdire aux tribunaux de faire preuve de parti pris envers le père lorsqu'ils déterminent lequel des parents aura la garde des enfants, de reconnaître un droit de visite égal aux deux parents et de reconnaître un droit de visite aux grands-parents.

Each Member State shall give the following evidence the same effect on its territory as evidence of formal qualifications it itself issues for the purposes of access to and pursuit of the professional activities of an architect: evidence of completion of training existing as of 5 August 1985 and commenced no later than 17 January 2014, provided by ‘Fachhochschulen’ in the Federal Republic of Germany over a period of three years, satisfying the requirements set out in Article 46(2) and giving access to the activities referred to in Article 48 in that Member State under the professional title of ‘architect’, in so far as the training was followed by a four-year period of professional experience in the Federal Republic of Germany, as attested by a certificate issued by the competent authority in whose roll the name of the architect wishing to benefit from the provisions of this Directive appears’.
Chaque État membre donne au titre suivant le même effet sur son territoire qu’aux titres des formations qu’il délivre en ce qui concerne l’accès aux activités professionnelles d’architecte et leur exercice: titre sanctionnant une formation existant depuis le 5 août 1985 et commencée au plus tard le 17 janvier 2014, dispensée par des Fachhochschulen en République fédérale d’Allemagne pendant une période de trois ans, répondant aux exigences visées à l’article 46, paragraphe 2, et donnant accès aux activités visées à l’article 48 dans cet État membre sous le titre professionnel d’architecte, pour autant que la formation ait été suivie d’une expérience professionnelle de quatre ans en République fédérale d’Allemagne, attestée par un certificat délivré par l’autorité compétente dans les registres de laquelle figure le nom de l’architecte souhaitant bénéficier des dispositions de la présente directive».

a single level volume discount is calculated per area as appropriately sized by the NRA taking account of national circumstances and network architecture, and applies equally to all access seekers which, in the area concerned, are willing to purchase at least the volume of lines giving access to the discount; and
pour chaque zone dont la taille est déterminée par l’ARN en fonction des situations nationales et de l’architecture du réseau, un taux unique de remise sur quantité est calculé et appliqué uniformément à tous les demandeurs d’accès qui, dans la zone concernée, souhaitent acheter au moins la quantité de lignes ouvrant droit à la remise; et

Where a diploma of a certain level gives access to a public-sector post in that Member State or to a selection procedure for a post in a particular category, it should also give access in the same way to a selection procedure for a post in an equivalent category in the public sector of the host Member State.
Si un diplôme d'un niveau donné permet d'accéder à la fonction publique dans cet État membre ou à une procédure de sélection pour l'obtention d'un poste dans une catégorie particulière, ce diplôme doit également permettre d'accéder de la même manière à une procédure de sélection pour un emploi dans une catégorie équivalente dans le secteur public de l'État membre d'accueil.