Vertaling van "gives private individuals " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Finding related to giving of individual health history
constatation à propos de la communication des antécédents personnels

private individual | private person
particulier

individual [ private individual | private person ]
particulier [ personne physique | personne ]

private individuals
les particuliers

private individual
particulier

appeals by private individuals
recours des particuliers

private individual
personne privée

private individual
simple particulier

private individual policy
police privée individuelle [ police individuelle d'assurance privée ]

private employment law | individual employment law
droit du contrat individuel de travail | droit privé du travail

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Individuals (e.g. students giving private lessons)
Individus (par exemple cours particuliers donnés par des étudiants)

It's also noted for the benefit of new members that the department will give private individual briefings on anything members of the committee are interested in.
Je signale aussi pour la gouverne des nouveaux membres du comité que le ministère organisera des séances d'information privées sur tout sujet qui pourrait vous intéresser.

Article 7, which is similar to Article 8 of the European Convention on Human Rights (23) (ECHR), provides for a general right to respect for private and family life, and protects the individual against interference by public authorities, while Article 8 of the Charter gives the individual the right that his or her personal can only be processed under certain specified conditions.
L’article 7, qui est similaire à l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) (23), prévoit le droit général au respect de la vie privée et familiale et protège l’individu de l’ingérence des pouvoirs publics, tandis que l’article 8 de la Charte donne à chaque personne le droit à ce que ses données à caractère personnel ne soient traitées que dans certaines conditions particulières.

It was addressed to public and private organisations or individuals who wished to give their views, such as enterprises, business organisations, research and innovation support providers and national, regional and public administration.
Cette consultation s’adressait aux organisations publiques et privées ou aux particuliers désireux de donner leur avis, tels que les entreprises, les organisations professionnelles, les organismes soutenant la recherche et l’innovation, ou encore les administrations nationales, régionales et publiques.

The Committee does not believe that public-private partnerships are suitable in every context; an assessment should be made for each individual project, each public service and each innovation as to whether entering a partnership with the private sector will give added value.
est d'avis que les partenariats public-privé ne sont pas adaptés à toutes les situations, et qu'il convient d'évaluer pour chaque projet, pour chaque mission de service public ou pour chaque innovation spécifique si un partenariat avec le secteur privé apporte une valeur ajoutée.

I think a situation like this one is best handled by shared reflections and private conversations on the matter, without making it a public event that could give some individuals an opportunity to make things worse.
Je crois qu'une situation comme celle qui se présente en est une où ce que l'on pourrait faire de mieux, c'est de réfléchir entre nous, de tenir des conversations privées à ce sujet, mais de ne pas en faire un événement public qui pourrait donner l'occasion à certains d'enflammer les choses.

Here is how her petition reads: ``We, the undersigned citizens of Canada, who also happen to be of Indian ancestry, draw attention of the House to the following: That we oppose in principle the government's approach to self-government and land claim settlements which would entrench forever a top down, paternalistic, race based system of government for Indian people run by bureaucrats, band leaders and tribal council leaders for the primary benefit of the bureaucrats, band leaders and tribal council leaders, not necessarily the individual members of the band; furthermore that we support in principle the Reform approach for self-government and land claim settlements which would give each individual Indian person real choices about how we want our money to be paid to us, how we want our benefits, entitlements and services to be delivered to us and whether we want our land to be owned and managed by the band or owned and managed by ourselves privately. Therefore your Indian petitioners request that Parliament move and support legislation which will protect the treaty rights, equality rights, democratic rights and property rights of each individual Indian band member, thereby giving us the right to opt for private ownership of a share of any land entitlements and the right to opt to receive our money and benefits directly from the government or through the Indian self-government''.
Voici ce que disait sa pétition: «Nous, soussignés, citoyens du Canada et par ailleurs d'ascendance indienne, portons les faits suivants à l'attention de la Chambre: pour des raisons de principe, nous nous opposons à la conception qu'a le gouvernement de l'autonomie gouvernementale et du règlement des revendications territoriales, parce que ces changements consacreraient, pour les Indiens, un système de gestion descendante et de gouvernement paternaliste fondé sur la race et dirigé par des bureaucrates, les chefs de bande et les chefs de conseil tribal pour le plus grand bénéfice des bureaucrates, chefs de bande et chefs de conseil tribal, non pas nécessairement pour le bénéfice des membres de la bande; par ailleurs, nous donnons notre accord de principe à la conception qu'a le Parti réformiste de l'autonomie gouvernementale et du règlement des revendications territoriales, qui laisserait véritablement chaque Indien choisir la forme que prendraient les paiements devant lui être versés, les avantages qui lui seraient conférés et les droits et services qui lui seraient offerts ainsi que déterminer s'il souhaite que ses terres soient détenues et administrées par la bande ou par les individus à titre privé; en conséquence, vos pétitionnaires indiens demandent au Parlement de présenter et d'appuyer une mesure législative qui protégera les droits conférés en vertu des traités, les droits à l'égalité, les droits à la démocratie et les droits de propriété de chaque membre d'une bande indienne et qu'il nous donne ainsi le droit de choisir la propriété privée d'une part de tout droit foncier et le droit de choisir de recevoir notre argent et nos avantages directement du gouvernement ou par le truchement du gouvernement indien autonome».

The Honourable Senator Grafstein Chair of the Standing Senate Committee on Banking, Trade and Commerce tabled its fourth report entitled: The Public Good and Private Funds: The Federal Tax Treatment of Charitable Giving by Individuals and Corporations.—Sessional Paper No. 1/38-336S.
L'honorable sénateur Grafstein, président du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, dépose le quatrième rapport de ce Comité intitulé Le bien public et les actifs privés : Le traitement fiscal fédéral des dons de bienfaisance des particuliers et des sociétés.—Document parlementaire n 1/38-336S.

Consideration of the fourth report of the Standing Senate Committee on Banking, Trade and Commerce, entitled: The Public Good and Private Funds: The Federal Tax Treatment of Charitable Giving by Individuals and Corporations, tabled in the Senate on December 14, 2004.
Étude du quatrième rapport du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce intitulé Le bien public et les actifs privés : Le traitement fiscal fédéral des dons de bienfaisance des particuliers et des sociétés, déposé au Sénat le 14 décembre 2004.

(k) hinder the purchase by private individuals of imported products only, or encourage, require or give preference to the purchase of domestic products only;
k) font obstacle à l'achat par des particuliers des seuls produits importés, ou incitent à l'achat des seuls produits nationaux ou imposent cet achat ou lui accordent une préférence;