Traduction de «given year could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

What Could be Different? Possible Outcomes of the International Year of Volunteers 2001...a summary of discussions groups
Qu'espérons-nous de l'Année internationale des volontaires 2001? - Sommaire des discussions de groupe

matching | matching revenue against expenditure for a given financial year
rapprochement | rattachement | rattachement des charges aux produits de l'exercice

the term of two years shall be computed from the date on which the judgment of the final court of appeal was given
le délai de deux ans commence à courir à la date à laquelle la décision prise en dernière instance est devenue définitive

Council Recommendation on the Discharge to be given to the Commission in respect of the Implementation of the General Budget of the European Communities for the Financial Year ...
Recommandation du Conseil sur la décharge à donner à la Commission sur l'exécution du budget général des Communautés européennes pour l'exercice ...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

We get about a million tonnes a year, which in any given year could be 40% or 50% of what the Canadian Wheat Board sells either directly through itself or through its agents.
Nous en achetons à peu près un million de tonnes par année, ce qui représente entre 40 et 50 p. 100 de ce que la Commission canadienne du blé vend soit directement soit par l'entremise de ses agents.

for the period from 27 September 1991 to end-2005, the method used to assess whether overcompensation had taken place consisted in comparing the amount of aid received with the net costs incurred over the period rather than comparing the aid received each year with the net costs incurred over that same year (in which case overcompensation for a given year could not be offset against undercompensation for another year).
pour la période allant du 27 septembre 1991 à la fin 2005, la méthode d'appréciation d'une éventuelle surcompensation a consisté à comparer le montant d'aide perçu avec les coûts nets encourus, et non pas à comparer l'aide perçue chaque année avec les coûts net encourus la même année (auquel cas la surcompensation d'une certaine année ne pourrait pas être compensée par la sous-compensation d'une autre année).

Those applications that are not processed in a given year could be held for future consideration or be returned to the applicant with a refund of their application fee—and they would be welcome to reapply.
Les demandes qui n'auront pas été traitées au cours d'une année donnée pourraient être conservées pour être évaluées ultérieurement, ou retournées, avec un remboursement des frais payés, à leur demandeur, qui pourrait présenter une nouvelle demande.

1. The Flexibility Instrument is intended to allow the financing, for a given financial year, of clearly identified expenditure which could not be financed within the limits of the ceilings available for one or more other headings.
1. L'instrument de flexibilité est destiné à permettre le financement, pour un exercice budgétaire donné, de dépenses précisément identifiées qui ne pourraient être financées dans les limites des plafonds disponibles de l'une ou plusieurs des autres rubriques.

(If possible differentiating between residential — ‘single-unit’ and ‘multiple unit’, commercial, public and industrial.) (To answer this question you may use a table as Table 6 below. Data could be given yearly, or for selected years. Both heating and cooling and electricity consumption from renewable energy sources should be included.)
(Établir, si possible, une distinction entre résidentiel «habitation individuelle» et «habitation collective», commercial, public et industriel.) (Pour répondre à cette question, il est possible d’utiliser un tableau du type du tableau 6 ci-dessous. Les données peuvent être fournies annuellement, ou pour certaines années. Il convient d’indiquer aussi bien le chauffage et le refroidissement que la consommation d’électricité provenant de sources renouvelables.)

Regarding the beneficiary’s status as a firm in difficulty, the Commission noted that Varvaressos, given the losses and the decline in sales it suffered in previous years, could qualify as a firm in difficulties.
En ce qui concerne le statut de la bénéficiaire en tant qu’entreprise en difficulté, la Commission a indiqué que Varvaressos, au vu des pertes et du recul des ventes enregistrés ces dernières années, pouvait être considérée comme une entreprise en difficulté.

If the expiry review concludes that measures should not be maintained, consideration could be given to paying back any duties collected beyond the ‘normal’ five year period.
Si à l’issue du réexamen au titre de leur expiration, il est établi que les mesures ne doivent pas être maintenues, il pourrait être envisagé de rembourser tous droits prélevés au-delà de la période « normale » de cinq ans.

Given the differences between the Member States' legislation on early release (see Annex III, point 3), a sentenced person can be released immediately after transfer to the requested State: a person who has been sentenced to nine years in Member State A and after serving four years applies to be transferred for enforcement in Member State B could be released immediately if the law of Member State B allows early release after, say, a third of the sentence has been served (in this case three years).
En vertu des différences qui existent entre les États membres en ce qui concerne la législation sur la libération anticipée (voir Annexe III, point 3), il peut arriver qu'un condamné devrait être immédiatement libéré à la suite de son transfert dans l'État requis : si une personne qui a été condamnée dans l'État membre A pour neuf ans de prison et qui, après avoir purgé quatre ans, demande le transfert de l'exécution dans l'État membre B, elle pourrait être libérée immédiatement car, selon le droit de l'État membre B, une libération anticipée pourrait intervenir après avoir purgé p.ex. un tiers (3 ans en l'occurrence) de sa peine.

If a company, as I have just suggested, builds a second vessel in a Canadian shipyard within five years of the first being built, or when the first ship is overhauled in the same yard where it was built, further tax relief to be given for a period of years could be negotiated.
Je le répète, on pourrait accorder pendant un certain nombre d'années restant à négocier un dégrèvement fiscal à l'entreprise qui fait construire un second navire au Canada dans les cinq années suivant la construction d'un premier ou qui fait remettre le premier en état par les chantiers qui l'ont construit.

If an individual comes to Canada as a member of a mass arrival and is found to be in need of Canada's protection, they would be given protected-person status but would not be allowed to apply for permanent residence for a period of five years, and during those five years could not apply to sponsor their family members.
Lorsqu'une personne arrive au Canada dans le cadre d'une arrivée massive et qu'elle a besoin de la protection du Canada, on lui accordera le statut de personne protégée, mais elle ne pourra présenter de demande de résidence permanente avant cinq ans, et durant cette période, elle ne pourra servir de répondant pour les membres de sa famille.