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Vertaling van "given third-country however " (Engels → Frans) :

The maximum quantities shall not, however, apply to operators able to prove to the competent national authorities, when making their first application for 2017, that, in respect of given categories and given third countries, they imported more than the maximum quantities specified for each category pursuant to import authorisations granted to them for 2016.

Toutefois, ces quantités maximales ne sont pas applicables aux opérateurs qui, en présentant leur première demande au titre de l'année 2017 pour chaque catégorie et chaque pays tiers concerné, peuvent justifier auprès des autorités nationales compétentes, sur la base des autorisations d'importation qui leur ont été octroyées pour l'année 2016, avoir importé des quantités supérieures aux quantités maximales fixées pour la même catégorie.


for each programming period, the support for the promotion and information lasts no longer than three years for a given beneficiary in a given third-country; however, if necessary, it may be renewed once, for a period no longer than two years; ’;

pour chaque période de programmation, la durée du soutien à la promotion et à l’information n’excède pas trois ans pour un bénéficiaire donné dans un pays tiers donné; toutefois, si nécessaire, elle peut être renouvelée une fois, pour une période n’excédant pas deux ans; »;


Point (d) of the first paragraph of Article 4 of Regulation (EC) No 555/2008 provides that the wines referred to in Article 103p(2) of Regulation (EC) No 1234/2007 shall be eligible for promotion on third-country markets provided that the support for promotion and information lasts no longer than three years for a given beneficiary in a given third country, if necessary renewed once for a period no longer than two years.

Conformément à l’article 4, premier alinéa, point d), du règlement (CE) no 555/2008, les vins visés à l’article 103 septdecies, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1234/2007 sont admissibles au titre de la promotion sur les marchés des pays tiers dès lors que la durée du soutien à la promotion et à l’information n’excède pas trois ans pour un bénéficiaire donné dans un pays tiers donné; toutefois, si nécessaire, elle peut être renouvelée une fois, pour une période n’excédant pas deux ans.


(34) Member States should be present or represented for visa purposes in all third countries whose nationals are subject to visa requirements. ð Member States should aim at enlarging the consular coverage. ï Member States lacking their own consulate in a given third country or in a certain part of a given third country should Ö therefore Õ endeavour to conclude representation arrangements in order to avoid a disproportionate effort on the part of visa applicants to have access to consulates.

(34) Les États membres devraient être présents ou représentés, aux fins de la délivrance des visas, dans tous les pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa. ð Ils devraient s'efforcer d'élargir la couverture consulaire. ï Les États membres qui n’ont pas de consulat propre dans un pays tiers ou dans une partie d’un pays tiers devraient Ö donc Õ s’efforcer de conclure des accords de représentation afin d’éviter aux demandeurs de visa de déployer un effort disproportionné pour se rendre aux consulats.


Member States lacking their own consulate in a given third country or in a certain part of a given third country should endeavour to conclude representation arrangements in order to avoid a disproportionate effort on the part of visa applicants to have access to consulates.

Les États membres qui n’ont pas de consulat propre dans un pays tiers ou dans une partie d’un pays tiers devraient s’efforcer de conclure des accords de représentation afin d’éviter aux demandeurs de visa de déployer un effort disproportionné pour se rendre aux consulats.


Member States lacking their own consulate in a given third country or in a certain part of a given third country should endeavour to conclude representation arrangements in order to avoid a disproportionate effort on the part of visa applicants to have access to consulates.

Les États membres qui n’ont pas de consulat propre dans un pays tiers ou dans une partie d’un pays tiers devraient s’efforcer de conclure des accords de représentation afin d’éviter aux demandeurs de visa de déployer un effort disproportionné pour se rendre aux consulats.


If their country does not have an embassy or consulate in a given third country, citizens must be given information about other Member States' embassies and consulates there.

En l'absence d'une ambassade ou d'un consulat de son pays, le citoyen devrait disposer des informations sur les ambassades et les consulats des États membres qui se trouvent dans un pays tiers.


If their country does not have an embassy or consulate in a given third country, citizens must be given information about other Member States' embassies and consulates there.

En l'absence d'une ambassade ou d'un consulat de son pays, le citoyen devrait disposer des informations sur les ambassades et les consulats des États membres qui se trouvent dans un pays tiers.


If their country does not have an embassy or consulate in a given third country, citizens must be given information about other Member States' embassies and consulates there.

En l'absence d'une ambassade ou d'un consulat de son pays, le citoyen devrait disposer des informations sur les ambassades et les consulats des États membres qui se trouvent dans un pays tiers.


These maximum quantities shall not, however, apply to operators able to prove to the competent national authorities when making their first application for 1998 that they imported, for given categories, given third countries and under import licences granted to them for 1997, more than the maximum quantities specified for each category.

Toutefois, ces quantités maximales ne sont pas d'application pour les opérateurs qui, lors de leur première demande au titre de l'année 1998 pour chaque catégorie et chaque pays tiers concerné, peuvent justifier auprès des autorités nationales compétentes, sur la base des licences d'importation qui leur ont été octroyées pour l'année 1997, avoir effectivement importé du même pays tiers des quantités supérieures aux quantités maximales susvisées pour la même catégorie.




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