Vertaling van "given the 15-minute " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

declination given to the nearest 15 minutes
déclinaison arrondie aux 15 minutes les plus proches

information concerning items ... on the list is given in Addendum 1 to these minutes
Les éléments concernant les points ... de ladite liste figurent à l'Addendum 1 du présent procès-verbal

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(9) If information required to be set out by any sheriff or other person in a minute, notice or document required to be completed for any purpose cannot, because of subsection (8), be so set out without the written consent of the Minister, the sheriff or other person shall complete the minute, notice or document to the extent possible without that information and, when the Minister’s consent is given, a further minute, notice or document setting out all the information shall be completed for the same purpose, and the sheriff or other person, having complied with this subsection, is deemed to have complied with the Act, regulation or rule requiring the information to be set out in the minute, notice or document.
(9) Dans le cas où des renseignements qu’un shérif ou une autre personne doit indiquer dans un procès-verbal, un avis ou un document à établir à une fin quelconque ne peuvent, en raison du paragraphe (8), être ainsi indiqués, le shérif ou l’autre personne doit établir le procès-verbal, l’avis ou le document en omettant les renseignements en question. Une fois le consentement du ministre obtenu, un autre procès-verbal, avis ou document indiquant tous les renseignements doit être établi à la même fin. S’il se conforme au présent paragraphe, le shérif ou l’autre personne est réputé se conformer à la loi, au règlement ou à la règle qui exige que les renseignements soient indiqués dans le procès-verbal, l’avis ou le document.

(9) If information required to be set out by any sheriff or other person in a minute, notice or document required to be completed for any purpose cannot, because of subsection (8), be so set out without the written consent of the Minister, the sheriff or other person shall complete the minute, notice or document to the extent possible without that information and, when that consent of the Minister is given, a further minute, notice or document setting out all the information shall be completed for the same purpose, and the sheriff or other person, having complied with this subsection, is deemed to have complied with the Act, regulation or rule requiring the information to be set out in the minute, notice or document.
(9) Dans le cas où des renseignements qu’un shérif ou une autre personne doit indiquer dans un procès-verbal, un avis ou un document à établir à une fin quelconque ne peuvent, en raison du paragraphe (8), être ainsi indiqués, le shérif ou l’autre personne doit établir le procès-verbal, l’avis ou le document en omettant les renseignements en question. Une fois le consentement du ministre obtenu, un autre procès-verbal, avis ou document indiquant tous les renseignements doit être établi à la même fin. S’il se conforme au présent paragraphe, le shérif ou l’autre personne est réputé se conformer à la loi, à la disposition réglementaire ou à la règle qui exige que les renseignements soient indiqués dans le procès-verbal, l’avis ou le document.

(9) If information required to be set out by any sheriff or other person in a minute, notice or document required to be completed for any purpose cannot, because of subsection (8), be so set out without the written consent of the Minister, the sheriff or other person shall complete the minute, notice or document to the extent possible without that information and, when that consent of the Minister is given, a further minute, notice or document setting out all the information shall be completed for the same purpose, and the sheriff or other person, having complied with this subsection, is deemed to have complied with the Act, regulation or rule requiring the information to be set out in the minute, notice or document.
(9) Dans le cas où des renseignements qu’un shérif ou une autre personne est tenu de donner dans un procès-verbal, un avis ou un document à établir à une fin quelconque ne peuvent, en raison du paragraphe (8), être ainsi donnés, le shérif ou l’autre personne établit le procès-verbal, l’avis ou le document en omettant les renseignements en question. Une fois le consentement du ministre obtenu, un autre procès-verbal, avis ou document donnant tous les renseignements est établi à la même fin. S’il se conforme au présent paragraphe, le shérif ou l’autre personne est réputé se conformer à la loi, à la disposition réglementaire ou à la règle qui exige que les renseignements soient donnés dans le procès-verbal, l’avis ou le document.

Accordingly, the Committee Order of February 20, 2001 concerning the questioning of witnesses now reads as follows: That witnesses be given ten (10) minutes for their opening statement and, that during the questioning of witnesses, there be allocated ten (10) minutes for the first questioner (of each party) when a Minister appears before the Committee and eight (8) minutes for other meetings and that thereafter five (5) minutes be allocated to each subsequent questioner alternating between opposition and government parties, at the discretion of the Chair.
Par conséquent, la règle du 20 février 2001 concernant l’interrogation des témoins par les membres du Comité est maintenant formulée comme suit : Que dix (10) minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d'ouverture et que, pendant l'interrogation des témoins, dix (10) minutes soient allouées au premier intervenant (de chaque parti) lorsqu'un ministre comparaît devant le Comité et huit (8) minutes à l'occasion d'autres réunions et que, par la suite, cinq (5) minutes soient allouées à chaque intervenant qui suit, en alternance entre l'opposition et le parti ministériel et à la discrétion du président.

This prestigious award is presented after the finalists have each given a 20 minute presentation on the sustainable nature of the fishery in question.
Ce prix prestigieux est décerné à l'issue d'une présentation durant laquelle chacun des finalistes expose, en vingt minutes, le caractère durable de la pêcherie en question.

The minutes shall be signed by the President or by the Judge-Rapporteur responsible for conducting the examination of the expert, and by the Registrar. Before the minutes are thus signed, the expert shall be given an opportunity to verify the content of the minutes and to sign them.
Le procès-verbal est signé par le président ou le juge rapporteur chargé de procéder à l'audition ainsi que par le greffier. Avant ces signatures, l'expert est mis en mesure de vérifier le contenu du procès-verbal et de le signer.

Before the minutes are thus signed, witnesses shall be given an opportunity to verify the content of the minutes and to sign them.
Avant ces signatures, les témoins sont mis en mesure de vérifier le contenu du procès-verbal et de le signer.

the Judge-Rapporteur responsible for conducting the examination of the witness, and by the Registrar. Before the minutes are thus signed, witnesses must be given an opportunity to check the content of the minutes and to sign them.
Le procès-verbal est signé par le président ou le juge rapporteur chargé de procéder à l'audition ainsi que par le greffier. Avant ces signatures, le témoin doit être mis en mesure de vérifier le contenu du procès-verbal et de le signer.

2. In the case of the examination of witnesses or experts, the minutes shall be signed by the President or by the Judge-Rapporteur responsible for conducting the examination of the witness or expert, and by the Registrar. Before the minutes are thus signed, the witness or expert must be given an opportunity to check the content of the minutes and to sign them.
2. Lorsqu’il s’agit d’une audience d’audition de témoins ou d’experts, le procès-verbal est signé par le président ou le juge rapporteur chargé de procéder à l'audition ainsi que par le greffier. Avant ces signatures, le témoin ou l’expert doit être mis en mesure de vérifier le contenu du procès-verbal et de le signer.