Vertaling van "given producer actually " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

actual total weight when permission has been given to exceed this figure
poids total effectif en cas de dépassement autorisé

goods wholly produced in a given country
marchandises entièrement produites dans un pays déterminé

actual producer price
prix effectif à la production

actual producer
producteur-exploitant

actual output at producers'prices excluding invoiced VAT
production effective aux prix départ-usine hors TVA facturée

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Member States may foresee that in case of members of cooperatives or other groups to which they belong or with which they are associated who do not have the declaration specified under Article 2(2)(c) of Regulation (EC) No 1282/2001, the average yield of the cooperative or the group may be taken into account, provided that the cooperative or group certifies that the given producer actually delivered grapes to them in the years concerned.
Les États membres peuvent prévoir que dans le cas des membres de coopératives ou d’autres groupes auxquels ils appartiennent ou avec lesquels ils sont associés qui ne disposent pas de la déclaration mentionnée à l’article 2, paragraphe 2, point c), du règlement (CE) no 1282/2001, le rendement moyen de la coopérative ou du groupe peut être pris en compte, à condition que la coopérative ou que le groupe certifie avoir effectivement reçu une livraison de raisins du producteur considéré pendant les campagnes concernées.

In all agencies and departments of the federal government in the last three fiscal years, (a) how many grants, contributions and/or contracts have been given or committed to the Canadian Coalition for the rights of Children and/or its provincial subsidiaries; (b) what are the amounts given, by department, in order that a non-governmental organization (NGO) report on Canada's compliance with the UN Convention on the Rights of the Child as part of Canada's five-year report to the UN Committee on the Rights of the Child might be produced; (c) what is the amount and purpose of any other grants, contributions or contracts given to the coalition by department(s) which contributed funding, and by type of grant; (d) when were the above grants, contributions or contracts given; (e) what other organizations were considered to receive funding to produce an NGO report on Canada's compliance with the UN Convention on the Rights of the Child as part of Canada's five-year report to the UN Committee on the Rights of the Child; (f) which other organizations actually received funding; (g) when was such funding given; (h) what were the amounts of the funding given, by department; (i) what were the criteria used to distribute funding to different interested organizations; and (j) what documents have been produced by the coalition and these other organizations that may have received funding?
Pour chacun des ministères et des organismes fédéraux au cours des trois dernières années: a) combien de subventions, contributions et contrats ont été donnés ou promis à la Coalition canadienne des droits de l'enfance ou à ses filiales provinciales; b) à combien s'élèvent les fonds versés pour que, dans le cadre du rapport quinquennal du Canada au Comité des Nations Unies sur les droits de l'enfant, puisse être produit un rapport d'organisation non gouvernementale (ONG) sur la conformité du Canada à la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant; c) à combien se sont élevés les autres subventions, contributions et contrats donnés à la Coalition et à quelle fin ont-ils été donnés; d) quand les subventions, les contributions et les contrats en question ont-ils été donnés; e) à quelles autres organismes a-t-il été envisagé de verser des fonds pour que, dans le cadre du rapport quinquennal du Canada au Comité des Nations Unies sur les droits de l'enfant puisse être produit un rapport d'ONG sur la conformité du Canada à la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant; f) à quelles autres organismes a-t-il été effectivement versé de l'argent; g) quand cet argent a-t-il été versé; h) à combien s'élevaient les sommes d'argent versés par chaque ministère; i) suivant quels critères les fonds ont-ils été accordés aux différents organismes intéressés; j) quels documents la Coalition et ces autres organismes ont-ils produits avec l'argent qu'elles ont reçu?

Given that actual import sales to the Union are made in part via the same sales channels as the products sold at Union ports, this increasing presence at the doorstep of the Union market may indicate that, in the absence of measures, the sampled Indian producers – and maybe others as well – could start selling substantial quantities of the product concerned on the Union market within a short period of time.
Compte tenu du fait que les ventes effectives à l'importation dans l'Union sont réalisées en partie via les mêmes circuits de distribution que les ventes dans les ports de l'Union, cette présence accrue aux portes du marché de l'Union peut indiquer qu'en l'absence de mesures, les producteurs indiens inclus dans l'échantillon (et sans doute d'autres avec eux) pourraient commencer à écouler des quantités substantielles du produit concerné sur le marché de l'Union dans un bref délai.

As concerns the indicators based on the sampled producers, given that the sample was comprised of only two groups of producers, for confidentiality reasons the actual aggregate data could not be disclosed in the related tables below; instead, only the indices are presented in order to show the trend of those indicators.
En ce qui concerne les indicateurs portant sur les producteurs de l’échantillon, ce dernier ne comprenant que deux groupes de producteurs, les données agrégées réelles ne peuvent pas être rapportées dans les tableaux ci-dessous pour des raisons de confidentialité; seuls sont donc présentés les indices afin de donner la tendance de ces indicateurs.

As concerns the indicators based on the sampled producers, given that the sample was comprised of only two groups of producers, for confidentiality reasons the actual aggregate data could not be disclosed in the related tables below; instead, only the indices are presented in order to show the trend of those indicators.
En ce qui concerne les indicateurs portant sur les producteurs de l’échantillon, ce dernier ne comprenant que deux groupes de producteurs, les données réelles agrégées ne peuvent pas être rapportées dans les tableaux ci-dessous pour des raisons de confidentialité; c’est pourquoi seuls sont présentés les indices afin de donner la tendance de ces indicateurs.

That being said, it is normal, given that it's a margin-based program, that if a producer actually made money, and if you compared their current production-year margin to the average of the previous five years' margin and it was higher, they're not going to get any payment.
Ceci étant dit, il est normal, étant donné que c'est un programme axé sur la marge de référence, que si un producteur a fait de l'argent, et que l'on compare la marge de référence de l'année de production courante à la moyenne des cinq dernières années et qu'elle était plus élevée, il ne recevra pas de paiement.

Furthermore, NRAs will need to ascertain whether a given supplier would actually use or switch its productive assets to produce the relevant product or offer the relevant service (for instance, whether their capacity is committed under long-term supply agreements, etc.).
En outre, les ARN devront vérifier si un fournisseur donné utiliserait ou adapterait effectivement ses capacités pour fabriquer le produit ou offrir le service en question (en vérifiant, par exemple, si les capacités en question ne sont pas affectées à des contrats de fourniture de longue durée, etc.).

Given past experience, I still hesitate to believe that department officials will actually produce the regulations in time for next year's growing season.
Compte tenu de ce qui s'est passé, j'hésite encore à croire que les fonctionnaires présenteront vraiment la réglementation à temps pour la saison de croissance de l'an prochain.

- to growers who produce on average at least 500 kilograms of olive oil in a given marketing year, on the basis of the quantity of olive oil actually produced,
- aux oléiculteurs dont la production moyenne est d'au moins 500 kilogrammes d'huile d'olive par campagne, en fonction de la quantité d'huile d'olive effectivement produite,