Vertaling van "given prison terms " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

period in custody | prison term
séjour en milieu carcéral | séjour en établissement d'exécution des peines

short prison term
courte peine d'emprisonnement

the term of two years shall be computed from the date on which the judgment of the final court of appeal was given
le délai de deux ans commence à courir à la date à laquelle la décision prise en dernière instance est devenue définitive

given a long-term assignment
être envoyé en mission prolongée

International Comparative Seminar on the Problem of Dangerous and Long-term Prisoners
Séminaire comparatif international sur le problème des prisonniers dangereux ou purgeant de longues peines

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

B. whereas, according to recent reports by international human rights organisations, 32 cyber dissidents have been handed heavy prison sentences or are awaiting trial in Vietnam; 14 pro-democracy activists have been sentenced to a total of over 100 years in prison for exercising their right to freedom of expression; a group of 22 peaceful environmental activists have been given prison terms ranging from 10 years to life imprisonment; a journalist working for the state-run press was fired after writing a post on his personal blog criticising the Secretary-General of the Communist Party; and cyber dissidents, including Le Cong Cau and Huynh Ngoc Tuan, are frequently harassed and assaulted by the police;
B. considérant que, selon des informations récentes d'organisations internationales de défense des droits de l'homme, 32 cyber-dissidents ont été condamnés à de lourdes peines de prison ou attendent d'être jugés au Viêt Nam; 14 militants pro-démocratie ont été condamnés à un total de plus de 100 ans de prison pour avoir exercé leur droit à la liberté d'expression; un groupe de 22 militants écologistes pacifiques ont reçu des peines de prison allant de 10 ans d'emprisonnement à la prison à vie; un journaliste travaillant pour la presse d'État a été licencié après avoir écrit un post sur son blog personnel critiquant le secrétaire général du parti communiste; et des cyber-dissidents, y compris Le Cong Cau et Huynh Ngoc Tuan, sont fréquemment harcelés et agressés par la police;

19. Takes note of the judgment by the ECHR in the case of ‘Maktouf and Damjanović vs Bosnia and Herzegovina’ and the implications thereof, which led to a change of jurisprudence as regards other appeals pending before the Constitutional Court of BiH, including for charges of genocide, with the consequence that 10 defendants sentenced to long prison terms were released; reiterates that justice for war crimes is a crucial endeavour, for the victims and their families, and that proper consideration should therefore be given before such releases take place; stresses the importance of the domestic authorities taking all necessary measures to secure, wherever required, the continued detention of those previously convicted who are awaiting a fresh examination of their case, provided that their detention is compatible with the rulings of the ECHR, or other security measures;
19. prend acte de l'arrêt Maktouf et Damjanović c. Bosnie-Herzégovine de la CEDH et de ses conséquences, qui entraînent une modification de la jurisprudence applicable à d'autres appels pendants devant la Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine, y compris pour des chefs d'accusation de génocide, avec pour conséquence la libération de dix défendeurs condamnés à de longues peines de prison; rappelle que rendre justice dans les cas de crimes de guerre est d'une importance capitale pour les victimes et leur famille, et qu'il convient de tenir dûment compte de ce facteur avant de procéder à de telles libérations; souligne par conséquent qu'il est indispensable que les autorités nationales prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer, lorsque la situation l'exige, le maintien en détention des personnes condamnées précédemment dans l'attente d'un nouvel examen de l'affaire, pour autant que cette détention soit compatible avec les décisions de la CEDH, ou d'autres mesures de sécurité;

That is completely absurd, especially given that these provisions are subject to fines of more than $1 million and five-year prison terms.
C'est complètement absurde, d'autant plus que ces dispositions sont assujetties à des amendes de plus d'un million de dollars et à des peines de cinq ans de détention.

Judges take mandatory minimum sentences into account, but they are given the discretion to vet longer prison terms depending on the severity of the case.
Ils tiennent compte des peines minimales obligatoires, mais ils ont un pouvoir discrétionnaire qui leur permet d'imposer des peines plus sévères si l'infraction est grave.

The staff members of the Centre were given prison terms of between two to five years.
Les membres du personnel du Centre ont été condamnés à des peines de prison allant de deux à cinq ans.

For several years now, those who have promoted human rights have suffered, together with their families, continual harassment by the Tunisian authorities and some of them have been given prison terms.
Depuis maintenant plusieurs années, les défenseurs des droits de l'homme et leurs familles sont victimes d'un harcèlement permanent par les autorités tunisiennes.

As it currently stands, if the judge feels that a person was assaulted because of religion, the accused could be given a term of up to 10 years in prison.
De la façon dont les choses sont formulées actuellement, si le juge estime qu'une personne a été victime de voies de fait en raison de sa religion, l'accusé pourrait se voir imposer une peine d'emprisonnement d'une durée maximale de 10 ans.

To express this concern, Sicamous council sent a letter to the justice minister which included the following: Whereas persons convicted of many types of sexual offences will be repeat offenders upon release unless they have been given counselling and treatment to prevent further offences, therefore be it resolved that at the end of the prison term if that person has not sought counselling or treatment, and therefore in the opinion of the national parole services or prison authorities will reoffend, that person shall not be released from prison for parole or even at the end of their full sentence until such time as they will no longer be considered a threat to society.
Pour exprimer cette inquiétude, le conseil de Sicamous a fait parvenir au ministre de la Justice une lettre dont je cite le passage suivant: Attendu que les personnes reconnues coupables de toutes sortes d'infractions sexuelles récidiveront après leur libération à moins qu'elles ne bénéficient de services de counselling et d'un traitement visant à prévenir d'autres infractions, il est résolu que si ces personnes n'ont pas demandé à recevoir ces services et ce traitement pendant leur incarcération et que si les services nationaux de libération conditionnelle ou les autorités pénitentiaires estiment qu'elles récidiveront après leur libération, ces personnes ne doivent être libérées sous condition ou même après l'expiration de la totalité de