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Traduction de «given level annually until they » (Anglais → Français) :

Further consideration should be given, in consultation with the institutions themselves, to the most effective ways in which they can be associated in the co-ordination mechanism at the European level so that they can make their full contribution.

Il conviendrait de poursuivre, en concertation avec les institutions concernées, l'examen des moyens permettant de les associer plus efficacement au mécanisme de coordination au niveau européen afin qu'elles puissent y contribuer pleinement.


They can provide managing and paying authorities with a great deal of assurance, especially if they are coupled with access of bodies at a given level in the chain to the systems of the bodies immediately below them.

Ces unités peuvent donner beaucoup d'assurance aux autorités de gestion et de paiement, surtout si les organismes placés à un niveau donné de la chaîne ont accès aux systèmes des organismes placés directement au-dessous d'eux.


A recent improvement is that since January 2013, legislation[35] allows Member States to implement an optional scheme whereby businesses with an annual turnover below EUR 2 000 000 can delay payment of VAT to the relevant tax authority until they have actually received payment from their customers ("cash accounting").

Par ailleurs, depuis janvier 2013, la législation[35] autorise les États membres à appliquer un régime facultatif qui permet aux entreprises dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 2 000 000 EUR de reporter le paiement de la TVA à l'administration fiscale compétente tant qu’elles n’ont pas été payées par leurs clients («comptabilité de caisse»), ce qui constitue une avancée.


aids aimed at covering a part of the costs linked to the introduction at farm level of innovative animal breeding techniques or practices may be maintained for a certain period of time, although they also relieve farmers from costs they should normally bear in their activity, given the innovation element they focus on; artificial insemination should not be eligible for aid, as it is not considered as an innovative practice.

les aides destinées à couvrir une partie des coûts liés à l'introduction, au niveau de l'exploitation, de techniques ou pratiques d'élevages innovantes, peuvent être maintenues pendant un certain laps de temps, même si ces coûts font également partie des dépenses normalement supportées par les éleveurs dans l'exercice de leurs activités, étant donné qu'elles sont ciblées sur l'innovation. L'insémination artificielle n'étant pas considérée comme une pratique innovante, elle n'est pas admissible au bénéfice des aides.


In 2008, they represented 45% of all road deaths and statistics (see graph below) show that they have been given insufficient attention until now.

En 2008, ils représentaient 45 % du nombre total de tués sur les routes (voir graphique ci-dessous) et les statistiques montrent que le problème n’a pas fait l’objet d’une attention suffisante jusqu’à présent.


If white and near white grey levels cannot be distinguished, then contrast shall be adjusted until they can be distinguished.

Si le blanc et le gris le plus proche du blanc ne peuvent être distingués, alors le contraste doit être réglé jusqu'à ce que cette distinction puisse être faite.


aids aimed at covering a part of the costs linked to the introduction at farm level of innovative animal breeding techniques or practices may be maintained for a certain period of time, although they also relieve farmers from costs they should normally bear in their activity, given the innovation element they focus on; artificial insemination should not be eligible for aid, as it is not considered as an innovative practice;

les aides destinées à couvrir une partie des coûts liés à l'introduction, au niveau de l'exploitation, de techniques ou pratiques d'élevages innovantes, peuvent être maintenues pendant un certain laps de temps, même si ces coûts font également partie des dépenses normalement supportées par les éleveurs dans l'exercice de leurs activités, étant donné qu'elles sont ciblées sur l'innovation. L'insémination artificielle n'étant pas considérée comme une pratique innovante, elle n'est pas admissible au bénéfice des aides;


3. The Executive Director shall also present, for illustrative purposes only, various scenarios based on indicative figures for annual levels of global production necessary to achieve and maintain equilibrium between supply and demand at given levels of real prices.

3. Le directeur exécutif présente en outre, à titre d'illustration seulement, divers scénarios basés sur les chiffres indicatifs des niveaux annuels de production mondiale nécessaires pour atteindre et maintenir l'équilibre de l'offre et de la demande à des niveaux déterminés des prix réels.


They can provide managing and paying authorities with a great deal of assurance, especially if they are coupled with access of bodies at a given level in the chain to the systems of the bodies immediately below them.

Ces unités peuvent donner beaucoup d'assurance aux autorités de gestion et de paiement, surtout si les organismes placés à un niveau donné de la chaîne ont accès aux systèmes des organismes placés directement au-dessous d'eux.


Further consideration should be given, in consultation with the institutions themselves, to the most effective ways in which they can be associated in the co-ordination mechanism at the European level so that they can make their full contribution.

Il conviendrait de poursuivre, en concertation avec les institutions concernées, l'examen des moyens permettant de les associer plus efficacement au mécanisme de coordination au niveau européen afin qu'elles puissent y contribuer pleinement.




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'given level annually until they' ->

Date index: 2022-08-21
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