Traduction de «given calendar month » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

worst calendar month | worst month
mois le plus défavorable

calendar month | civil month | month
mois civil | mois | m. | mois de calendrier

Every calendar month
tous les mois civils

calendar month [ month ]
mois civil [ mois | mois du calendrier ]

calendar month | civil month
mois civil

payments in a given calendar year | payments in the reference period
paiements au cours de la période de référence | paiements pour une année civile donnée

calendar month
mois civil

for delivery not later than three calendar months forward
pour livraison dans les trois mois civils

annual wall calendar [ 12-month wall calendar | twelve-month wall calendar ]
calendrier annuel mural

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

For international transport (i.e. from Member State "A" to Member State "B"), the Commission is proposing that drivers are considered as posted workers if they spend at least 3 days in a given calendar month on the territory of a Member State.
Pour le transport international (c'est-à-dire d'un État membre «A» à un État membre «B»), la Commission propose que les conducteurs soient considérés comme des travailleurs détachés s'ils passent au moins 3 jours, au cours d'un mois calendaire donné, sur le territoire d'un État membre.

3.1.7. The manufacturer shall demonstrate to the approval authority and on request to the Commission that these statistical conditions are satisfied for vehicles manufactured in a given calendar year for all monitors required to be reported by the OBD system according to section 3.6 of this Appendix not later than 18 months after the end of a calendar year.
3.1.7. Le constructeur démontre à l’autorité chargée de la réception et sur demande à la Commission que ces conditions statistiques sont remplies pour les véhicules construits au cours d’une année civile donnée pour l’ensemble des surveillances devant être déclarées par le système OBD conformément au point 3.6 du présent appendice au plus tard 18 mois après la fin de l’année civile.

4. Monthly standard capacity products shall be the capacity, which may be applied for, in a given amount, by a network user for all gas days in a particular calendar month (starting on the 1st day of each month).
4. Les produits standard de capacité mensuels sont les capacités susceptibles de faire l’objet, par un utilisateur du réseau, d’une offre portant sur une quantité donnée pour l’ensemble des journées gazières d’un mois civil donné (commençant le premier jour de chaque mois).

- the stabilisation mechanism for bananas - a system by which until 2019, when a specific level of import, the trigger volume, is reached during a given calendar year, preferences may be suspended until the end of that year, but for a period limited to three months.
- le mécanisme de stabilisation pour la banane - un système selon lequel, jusqu'en 2019, lorsqu'un niveau d'importation spécifique - le volume de déclenchement - est atteint pendant une année civile donnée, les préférences peuvent être suspendues jusqu'à la fin de l'année en question, mais pour une durée limitée à trois mois;

8. Points out that in the recently adopted Capital Requirements Regulation (CRR) and Capital Requirements Directive (CRD) the time period for scrutinising RTS may be extended by a further month given their volume and complexity, and considers that this kind of flexibility should become a general rule; considers that deadlines for objections by Parliament to delegated acts adopted by the Commission need to be sufficiently long to allow for the full exercise of Parliament’s rights of scrutiny, taking into account the plenary calendar and workload; takes the view that the standard deadline of two months, extendable by two months, as provided for the in the Common Understanding is not sufficiently long for complex matters and extensive delegated acts, which call for a longer scrutiny period to be set; recalls that the co-legislator has full discretion regarding the period of scrutiny to be set in the basic act; stresses, in this regard, that where the Common Understanding provides guidelines in relation to deadlines, it is in no way binding and therefore does not limit the legislator in this respect; points out that the legislator has set a period of scrutiny of three months, extendable by three months, for all delegated acts in the area of financial services, and considers that this practice should be extended to other areas of a complex nature;
8. souligne que dans le règlement et la directive sur les exigences de fonds propres qui viennent d'être adoptés, le délai pour l'examen des normes techniques réglementaires peut être prorogé d'un mois compte tenu de leur volume et de leur complexité, et estime que ce type d'approche flexible devrait devenir la règle générale; estime que les délais fixés pour permettre au Parlement de faire objection aux actes délégués adoptés par la Commission doivent être suffisamment longs pour permettre au Parlement d'exercer pleinement ses droits de contrôle, en tenant compte du calendrier des sessions plénières et de sa charge de travail; estime que le délai standard de deux mois, prorogeable de deux mois, comme le prévoit la convention d'entente n'est pas suffisant pour des questions complexes et des actes délégués détaillés qui nécessitent une période d'examen plus longue; rappelle que le colégislateur a toute discrétion pour fixer la période d'examen dans l'acte de base; souligne à cet égard que la convention d'entente fournit des orientations en matière de délais mais qu'elles ne sont en rien contraignantes et ne pose par conséquent aucune limite au législateur à cet égard; rappelle que le législateur a fixé une période d'examen de trois mois, pouvant être prorogée de trois mois, pour tous les actes délégués dans le domaine des services financiers, et estime que cette pratique devrait être étendue à d'autres domaines de nature complexe;

3. The total volume of allowances covered by Chapters II and III of Directive 2003/87/EC to be auctioned by all auction platforms appointed pursuant to Article 30(1) or (2) of this Regulation collectively shall be distributed evenly over any given calendar year, except that the volume auctioned in auctions held in August of each year shall be half of the volume auctioned in other months of the year.
3. Le volume total de quotas relevant des chapitres II et III de la directive 2003/87/CE qui doivent être collectivement mis aux enchères par l’ensemble des plates-formes désignées en vertu de l'article 30, paragraphes 1 ou 2, du présent règlement est uniformément réparti sur une année civile donnée, à l’exception du mois d’août, durant lequel le volume mis aux enchères est inférieur de moitié au volume mis aux enchères les autres mois de l'année.

For institutions subject to full reporting requirements, the balance sheet data referring to the end of a given calendar month are used to determine the reserve base for the maintenance period starting during the following calendar month.
Pour les établissements assujettis aux obligations de déclaration mensuelle, les données de bilan se rapportant à la fin d'un mois civil donné servent à déterminer l'assiette des réserves correspondant à la période de constitution débutant dans le courant du mois civil suivant.

3. After agreement has been given or, where appropriate, if no acknowledgement was given within the 30 calendar-day time limit, the person concerned shall be transferred without undue delay and, at the most, within three months.
3. Après approbation ou, le cas échéant, en l'absence d'accusé de réception dans un délai de trente jours de calendrier, l'intéressé est transféré dans un délai raisonnable c'est-à-dire, au plus tard, dans un délai de trois mois.