Traduction de «given a 10-day » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

adjourn to a given day
ajourner à telle ou telle date

Meetings on: Bill S-5, An Act respecting a National Acadian Day; Bill C-10, An Act to amend the Criminal Code (cruelty to animals and firearms) and the Firearms Act and Business of the Committee
Réunions concernant : Le projet de loi S-5, Loi instituant la Journée de la fête nationale des Acadiens et des Acadiennes; Le projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux et armes à feu) et la Loi sur les armes à feu et T

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Altering the hitherto followed practice, applicants were given a 10-day period to rectify these deficiencies, after which the application processing procedure would resume.
Après la modification de la pratique habituelle suivie, il a été prévu que les demandeurs bénéficient désormais de dix jours pour remédier à ces anomalies. Passé ce délai, la procédure de traitement de la demande reprend.

2. The Agency shall ensure that the opinion of the Committee is given within 210 days of receipt of a valid application in accordance with Article 3 and paragraph 1 of this Article.
2. L’Agence veille à ce que l’avis du comité soit rendu dans un délai de deux cent dix jours suivant la réception d’une demande valide, conformément à l’article 3 et au paragraphe 1 du présent article.

2. The Agency shall ensure that the opinion of the Committee is given within 210 days of receipt of the request by the Commission, a Member State or an interested party or organisation.
2. L’Agence veille à ce que l’avis du comité soit rendu dans un délai de deux cent dix jours suivant la réception d’une demande de la Commission, d’un État membre ou d’une partie ou organisation intéressée.

3. By way of derogation from the time limits laid down in Article 8(2) and Article 9(2), the Agency shall ensure that the opinion of the Committee is given within 120 days of receipt of the application.
3. Par dérogation aux délais prévus à l’article 8, paragraphe 2, et à l’article 9, paragraphe 2, l’Agence veille à ce que l’avis du comité soit rendu dans un délai de cent vingt jours suivant la réception de la demande.

125. Notice of the protest of any bill payable in Canada is sufficiently given and is sufficient and deemed to have been duly given and served, if given during the day on which protest has been made or on the next following juridical or business day, to the same parties and in the same manner and addressed in the same way as is provided by this Part for notice of dishonour.
125. Est suffisant et réputé dûment donné et signifié l’avis du protêt d’une lettre payable au Canada donné le jour même, ou le jour juridique ou ouvrable suivant, selon les modalités, notamment pour l’adresse, prévues par la présente partie pour l’avis du refus.

On the conduct of business next Wednesday, given that the day as the hon. member has mentioned is somewhat shorter than other days when we do allotted days, I would be prepared to negotiate with other House leaders to offer an extension on that day to make it at least somewhat more similar to other days.
Pour ce qui est du déroulement des travaux mercredi prochain, étant donné que ce jour-là, comme l'a mentionné le député, le nombre d'heures est un peu moins élevé qu'à l'occasion des autres jours réservés à l'opposition, je serais disposé à négocier avec les autres leaders à la Chambre et à offrir une prolongation afin que la période soit à peu près comparable à celle des autres jours.

There are instances when notice of closure was given after several days of debate, [49] while at other times, notice was given on the first day of debate.
Il s’est produit des cas où l’avis a été donné après plusieurs jours de débat, [49] et d’autres où il a été présenté le premier jour d’étude de l’affaire.

When radiation is given as a main cancer treatment, the therapy is usually given once a day, five days a week, for about three to eight weeks.
Lorsque la radiothérapie est sélectionnée comme traitement principal du cancer, elle est généralement administrée une fois par jour, cinq jours par semaine, pendant environ trois à huit semaines.

Save in urgent cases for which due reasons have been given, a ten-day period shall elapse between the placing of a draft legislative act on the provisional agenda for the Council and the adoption of a position.
Sauf dans les cas urgents dûment motivés, un délai de dix jours est observé entre l'inscription d'un projet d'acte législatif à l'ordre du jour provisoire du Conseil et l'adoption d'une position.

The European Commission has decided today to send a reasoned opinion according to Art 226 EC Treaty to France for not lifting the embargo on British beef: France has been given a 5-day deadline to bring the violation to an end.
La Commission européenne a décidé aujourd'hui d'envoyer à la France un avis motivé en application de l'article 226 du traité CE pour refus de lever l'embargo sur le bœuf britannique: la France dispose d'un délai de cinq jour pour mettre fin à l'infraction.