Traduction de «give ports » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Commission of Inquiry into Certain Conditions, Conduct and Matters Giving Rise to Labour Unrest at the Ports of Montreal, Trois-Rivières and Québec [ Smith Commission ]
Commission d'enquête sur certaines conditions, certains agissements et certaines questions ayant donné lieu à de l'agitation ouvrière aux ports de Montréal, Trois-Rivières et Québec [ Commission Smith ]

Report of Inquiry into Certain Conditions, Conduct and Matters Giving Rise to Labour Unrest at the Ports of Montreal, Trois-Rivières, and Québec, P.Q.
Rapport de l'enquête sur certaines conditions, certains agissements et certaines questions ayant donné lieu à de l'agitation ouvrière aux ports de Montréal, Trois-Rivières et Québec (Québec)

give the starting signal [ give the start signal | give the signal to start | give the signal for start | give the start ]
donner le départ

give house-warming party | give housewarming party | give housewarming | give house-warming | have a housewarming | have a house-warming | have a housewarming party | have a house-warming party
pendre la crémaillère

give up | give-in transaction | give-up transaction
transaction de cession

give advice on nitrous oxide pollution | giving advice on nitrous oxide pollution | advise on nitrate pollution | giving advice on nitrate pollution
donner des conseils sur une pollution aux nitrates

port arch | port cap | port cover | port crown | port roof | uptake crown
voûte de brûleur

give a discharge | give a receipt
donner décharge

planned giving | deferred giving | charitable estate planning
planification de don

giving way | giving-way
dérobement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Furthermore, instead of having administrations spread around the port area, or even in neighbouring ports, there should be a single contact point in each port area for ships to fulfil all the necessary formalities or at least a help-desk giving information on which formalities to fulfil, how best to do it and where to do it.
En outre, au lieu de disperser les administrations sur toute la zone portuaire, voire entre différents ports voisins, il conviendrait d'installer dans chaque port un point de contact unique auprès duquel les navires pourraient s'acquitter de toutes les formalités nécessaires ou, à défaut, un bureau d'assistance qui indiquerait les formalités à remplir, la meilleure manière de procéder et les lieux où s'adresser.

The competent authorities of the coastal Member States may, on a case-by-case basis, give permission to an earlier entry at port.
Les autorités compétentes des États membres côtiers peuvent, au cas par cas, autoriser le navire à entrer plus tôt au port.

The opening of an in-depth investigation gives an opportunity for the two Member States and interested third-parties – such as beneficiaries or competitors - to comment on the state aid assessment of the tax exemptions, in particular as to the assessment of the economic nature of ports' activities and the effect on competition and trade.
L’ouverture d’une enquête approfondie donne l’occasion aux deux États membres et aux tiers intéressés – tels que les bénéficiaires ou les concurrents – de présenter leurs observations sur l'appréciation des exonérations fiscales au regard des aides d'État, en particulier en ce qui concerne l’appréciation de la nature économique des activités portuaires et l’effet sur la concurrence et les échanges.

However, tax exemptions shouldn't distort competition by giving an unfair advantage to some ports over others in Europe".
En revanche, il ne saurait être admis que les exonérations fiscales faussent la concurrence en conférant un avantage déloyal à certains ports en Europe au détriment d'autres».

The European Commission has opened two in-depth probes to check if corporate tax exemptions granted under Belgian and French law to ports' economic activities are in line with EU state aid rules and whether they give companies in a certain sector an advantage over competitors in other Member States.
La Commission européenne a ouvert deux enquêtes approfondies afin de vérifier si les exonérations de l’impôt sur les sociétés octroyées aux activités économiques portuaires en vertu du droit belge et français sont conformes aux règles de l’UE en matière d’aides d’État et si elles confèrent aux entreprises d'un secteur donné un avantage par rapport à leurs concurrents dans d’autres États membres.

3. Where managing bodies of the port require providers of port services to comply with certain social standards as regards the provision of relevant port services, tender documents and port service contracts shall list the staff concerned and give transparent details of their contractual rights and the conditions under which employees are deemed to be linked to the port services.
3. Lorsque le gestionnaire du port impose aux prestataires de services portuaires l'obligation de respecter certaines normes sociales en ce qui concerne la fourniture des services portuaires en question, les documents de mise en concurrence et les contrats de services portuaires comprennent la liste du personnel concerné et donnent des précisions claires sur leurs droits contractuels et les conditions dans lesquelles les travailleurs sont réputés liés aux services portuaires.

9". port infrastructure charge" means a fee collected for the direct or indirect benefit of the managing body of the port and paid by the operators of waterborne vessels or cargo owners for the use of facilities and services that allow vessels entry and exit in and out of the port, including the waterways giving access to those ports, as well as access to the processing of passengers and cargo;
9. «redevance d’infrastructure portuaire», une redevance perçue au bénéfice direct ou indirect du gestionnaire du port et payée par les exploitants de bateaux ou les propriétaires de cargaisons pour l’utilisation des installations et des services permettant aux bateaux d’entrer dans le port et d'en sortir, y compris dans les voies navigables donnant accès aux ports, ainsi que pour l’accès à la prise en charge des passagers et des cargaisons;

These informal exchanges also allowed those responsible for maritime security from the Member States to enhance relations of mutual trust, to participate in wider reflection on difficult questions concerning the implementation of the Directive[7], and to begin exchanging information on the mechanisms and practices used, thus helping to increase security standards in areas within the responsibility of the port authorities, especially areas adjacent to port facilities or giving access to them.
Ces échanges, tenus dans un cadre informel, ont permis en outre aux responsables de la sûreté maritime des États membres de renforcer les liens de confiance mutuelle, d’approfondir la réflexion sur des questions épineuses liées à la mise en œuvre de la directive[7] et d'initier des échanges d’information sur les dispositifs et les pratiques mises en œuvre, contribuant ainsi à élever les standards de sûreté dans les zones de compétence des ports, notamment dans les zones limitrophes des installations portuaires ou d'accès à ces dernières.

in the case of projects between a port in France and a port in another Member State, a declaration of intent will be published in the Official Journal of the European Communities giving details of the objective of the project and of the aid ceiling envisaged.
pour les projets de liaison entre un port français et un port d’un autre État membre, une publication d’intention sera insérée au Journal officiel des Communautés européennes, précisant l’objet du projet et le plafond de l’aide envisagée.