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Demonstrative evidence
Giving of evidence
Material evidence
Mathematical evidence
Real evidence
To give opinion evidence

Traduction de «give material evidence » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
demonstrative evidence | material evidence | mathematical evidence | real evidence

preuve matérielle


to give opinion evidence

donner un témoignage d'opinion




quantitative evidence that the criteria of paragraph 1(c) of Article 77b of Directive 2009/138/EC are met, including a quantitative and qualitative assessment of whether any mismatch gives rise to risks which are material in relation to the risks inherent in the insurance business to which the matching adjustment is intended to be applied;

des éléments quantitatifs attestant que les critères de l'article 77 ter, paragraphe 1, point c), de la directive 2009/138/CE sont remplis, et notamment une évaluation quantitative et qualitative indiquant si une éventuelle rupture d'équivalence donne lieu à des risques importants par rapport aux risques inhérents à l'activité d'assurance à laquelle est censé s'appliquer l'ajustement égalisateur;


6. Asks Poland to continue its investigation on a basis of greater transparency, in particular by offering evidence of concrete actions taken, allowing victims’ representatives to meaningfully represent their clients by giving them their rightful access to all relevant classified material, and acting on the material that has been collected; calls on the Polish authorities to prosecute any implicated state actor; urges the Polish ...[+++]

6. demande à la Pologne de poursuivre son enquête dans une plus grande transparence, particulièrement en démontrant que des mesures concrètes ont été prises, en permettant aux représentants des victimes de défendre effectivement les intérêts de leurs clients et d'exercer le droit légitime de consulter tous les documents pertinents classifiés et de travailler sur les éléments réunis; demande aux autorités polonaises de poursuivre tous les acteurs publics impliqués; prie instamment le procureur général de la Pologne de réexaminer d'urgence la demande de Walid Bin Attash et d'arrêter une décision; demande à la Pologne de coopérer sans ré ...[+++]


The wording child abuse material gives a clear message: looking at it is the evidence of a crime.

L'utilisation des termes "abus commis sur des enfants" est un message clair: regarder ce matériel est un délit.


8. Points out that the overall objective of the strategy is to reduce to a minimum the negative environmental impact of waste; this means that, in the thematic strategy, environmental impact should be defined, that recycling is not an end in itself, especially not for hazardous waste, and that the waste hierarchy should be correctly applied for different situations and materials; it should be the environmental impact that counts; therefore calls for future legislation to give preference to waste disposal over re-use and recycling only where there i ...[+++]

8. souligne que l'objectif global de la stratégie est de réduire à un minimum l'impact négatif des déchets sur l'environnement; note que la stratégie thématique devrait dans cette perspective définir l'impact sur l'environnement, que le recyclage n'est pas une fin en soi, en particulier dans le cas de déchets dangereux, et que la hiérarchie des déchets devrait être correctement appliquée aux différentes situations et matières, mais que c'est l'impact sur l'environnement qui devrait entrer en ligne de compte; demande donc que la législation future ne privilégie l'élimination par rapport à la réutilisation et au recyclage que s'il est clairement établi que l'élimination constitue une option plus compatible avec l'environnement, ce qui pourr ...[+++]


However, we have to understand, at this point, that the scarcity of resources available for each State to develop an economic and social environment policy which is capable of giving fresh stimulus to employment and the economy makes it essential that we create fresh synergies through stronger coordination of economic, social and environmental policies, particularly in the eurozone; moreover, this coordination should also be evident at the level of the policy for supplies of oil raw materials ...[+++]

Mais comment ne pas comprendre à ce sujet que l'exiguïté des ressources disponibles, pour chaque pays, pour une politique économique et sociale de l'environnement capable de donner une nouvelle impulsion à l'économie et à l'emploi, rend indispensable la mise au point de nouvelles synergies par le biais d'une coordination plus étroite des politiques économiques, sociales et environnementales, en particulier dans la zone euro ? Une coordination qui devrait, entre autres, se manifester également dans la politique de ravitaillement en matières premières pétrolières, de sorte à réduire les oscillations des prix et à contrer les menaces d'infl ...[+++]




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'give material evidence' ->

Date index: 2023-04-25
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