Vertaling van "give 60 days " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

to give notice X days in advance | to give X day's notice
donner un préavis de X jours | prévenir X jours à l'avance

speech day | speech-day | prize-giving
distribution des prix

blood clinic day [ blood giving day ]
journée du sang [ journée de la clinique de sang ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Where there are legal or factual obstacles to the application being replied to in time, the time limit may, upon request and giving reasons, be extended up to 60 calendar days, except if the maximum detention period in the national legislation of the Requesting State is less than, or equal to, 60 days.
Lorsque des obstacles factuels ou juridiques s'opposent à ce qu'il soit répondu à la demande en temps voulu, le délai peut, sur demande dûment motivée, être porté à 60 jours calendaires, sauf si la législation nationale de l'État requérant prévoit une durée de détention maximale égale ou inférieure à 60 jours calendaires.

4. Following submission of the adopted changes to the European Commission in accordance with Article 28(2), the European Commission may raise an objection to such amendment within 60 days from the submission giving reasons why the amendment does not meet the requirements of this Regulation.
4. Lorsque des modifications adoptées conformément à l’article 28, paragraphe 2, sont soumises à la Commission européenne, celle-ci peut s’y opposer dans un délai de soixante jours à compter de la soumission, en précisant les raisons pour lesquelles la modification ne répond pas aux exigences du règlement précité.

Where there are legal or factual obstacles to the application being replied to in time, the time limit may, upon request and giving reasons, be extended up to 60 calendar days, except if the maximum detention period in the national legislation of the Requesting State is less than, or equal to, 60 days.
Lorsque des obstacles factuels ou juridiques s’opposent à ce qu’il soit répondu à la demande en temps voulu, le délai peut, sur demande dûment motivée, être porté à soixante jours calendrier, sauf si la législation nationale de l’État requérant prévoit une durée de détention maximale égale ou inférieure à soixante jours calendrier.

3. The Commission may raise an objection to such amendment within 60 days from the submission giving reasons why the amendment does not meet the requirements of this Regulation.
3. La Commission peut s’opposer à une telle modification dans un délai de soixante jours à compter de la soumission, en précisant les raisons pour lesquelles la modification ne répond pas aux exigences du présent règlement.

3. If the competent authority which prepared the report decides that the product may be placed on the market, in the absence of any reasoned objection from a Member State or the Commission within 60 days following the date of circulation of the assessment report referred to in Article 14(3)(a) or if outstanding issues are resolved within the 105 day period referred to in paragraph 1, the competent authority which prepared the report shall give consent in writing for placing on the market, shall transmit it to the notifier and shall inform the other Member States and the Commission thereof within 30 days.
3. Si l'autorité compétente qui a élaboré le rapport décide que le produit peut être mis sur le marché, et en l'absence d'objection motivée d'un État membre ou de la Commission dans les soixante jours suivant la date de diffusion du rapport d'évaluation visé à l'article 14, paragraphe 3, point a), ou si les éventuels problèmes en suspens sont résolus dans le délai de cent cinq jours visé au paragraphe 1, l'autorité compétente qui a élaboré le rapport donne par écrit son autorisation pour la mise sur le marché, la transmet au notifiant et en informe les autres États membres et la Commission dans un délai de trente jours.

(b) or, if redispatch is impossible or the 60-day time limit referred to in (a) has elapsed or the person responsible for the load gives his immediate agreement, destroy the products in the facilities provided for that purpose nearest to the border inspection post in accordance with Council Directive 90/667/EEC of 27 November 1990 laying down the veterinary rules for the disposal and processing of animal waste, for its placing on the market and for the prevention of pathogens in feedstuffs of animal or fish origin (19).
b) soit, si la réexpédition est impossible ou passé le délai de soixante jours visé au point a) ou si l'intéressé au chargement donne son accord immédiat, la destruction des produits dans l'installation prévue à cet effet, conformément à la directive 90/667/CEE du Conseil du 27 novembre 1990 arrêtant les règles sanitaires relatives à l'élimination et à la transformation de déchets animaux à leur mise sur le marché et à la protection contre les agents pathogènes des aliments pour animaux d'origine animale ou à base de poisson (19), la plus proche du poste d'inspection frontalier.

2. Any other Contracting Party may, within 60 days of the receipt of a copy of such a notice from the Depositary, give written notice of withdrawal to the Depositary in which case the Convention shall cease to be in force on 30 June of the same year with respect to the Contracting Party giving such notice.
2. Toute autre partie contractante peut, dans les soixante jours suivant la réception d'une copie de cette notification communiquée par le dépositaire, notifier par écrit son retrait au dépositaire, auquel cas la convention cessera de s'appliquer, pour cette partie contractante, le 30 juin de la même année.