Traduction de «gift made before » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

following a request made before ...
sur demande formulée avant ...

Calculating the Amount of RRSP Excess Contributions Made Before 1991 That Are Subject to Tax
Calcul du montant des cotisations excédentaires à un REER versées avant 1991 qui sont soumises à l'impôt

Definition: A type of pervasive developmental disorder that is defined by a period of entirely normal development before the onset of the disorder, followed by a definite loss of previously acquired skills in several areas of development over the course of a few months. Typically, this is accompanied by a general loss of interest in the environment, by stereotyped, repetitive motor mannerisms, and by autistic-like abnormalities in social interaction and communication. In some cases the disorder can be shown to be due to some associated encephalopathy but the diagnosis should be made on the behavioural features. | Dementia infantilis Disintegrative psychosis Heller's syndrome Symbiotic psychosis
Définition: Trouble envahissant du développement caractérisé par une période de développement tout à fait normale avant la survenue du trouble, cette période étant suivie d'une perte manifeste, en quelques mois, des performances antérieurement acquises dans plusieurs domaines du développement. Ces manifestations s'accompagnent typiquement d'une perte globale de l'intérêt vis-à-vis de l'environnement, de conduites motrices stéréotypées, répétitives et maniérées et d'une altération de type autistique de l'interaction sociale et de la communication. Dans certains cas, on peut démontrer que le trouble est dû à une encéphalopathie, mais le diagnostic doit reposer sur les anomalies du comportement. | Démence infantile Psychose:désintégrative | symbiotique | Syndrome de Heller

Definition: Disorders of adult personality and behaviour that have developed in persons with no previous personality disorder following exposure to catastrophic or excessive prolonged stress, or following a severe psychiatric illness. These diagnoses should be made only when there is evidence of a definite and enduring change in a person's pattern of perceiving, relating to, or thinking about the environment and himself or herself. The personality change should be significant and be associated with inflexible and maladaptive behaviour not present before the pathogenic experience. The change should not be a direct manifestation of another mental disorder or a residual symptom of any antecedent mental disorder.
Définition: Cette catégorie concerne des anomalies de la personnalité et du comportement chez l'adulte, survenant en l'absence de troubles préalables de la personnalité et faisant suite à un facteur de stress, soit catastrophique, soit excessif et prolongé, ou à une maladie psychiatrique sévère. Ce diagnostic ne doit être porté que dans les cas où on a la preuve d'un changement manifeste et durable des modes de perception, de relation ou de pensée concernant l'environnement ou soi-même. La modification de la personnalité doit être significative et être associée à un comportement rigide et mal adapté, absent avant la survenue de l'événement pathogène. La modification ne doit pas être la manifestation directe d'un autre trouble mental ni un symptôme résiduel d'un trouble mental antérieur.

gifts and legacies made to the State
dons et legs consentis à l'Etat

salary before deductions | salary from which deductions may be made
traitement soumis à retenue

The Backlog clearance process [ The Backlog clearance process : refugee claims made in Canada before January 1, 1989 ]
Processus d'élimination de l'arriéré [ Processus d'élimination de l'arriéré : revendications du statut de réfugié présentées au Canada avant le 1er janvier 1989 ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(17) For the purpose of applying subsection (16) to determine the fair market value of a gift made at any time by a taxpayer, the fair market value of consideration given to acquire property described in subparagraph (16)(c)(i) or of property described in subparagraph (16)(c)(ii) is deemed to be that value otherwise determined minus any portion of it that has been applied under that subsection to reduce the fair market value of another gift made before that time by the taxpayer.
(17) Pour déterminer, en application du paragraphe (16), la juste valeur marchande d’un don fait à un moment donné par un contribuable, la juste valeur marchande de la contrepartie donnée pour acquérir le titre visé au sous-alinéa (16)c)(i) ou la juste valeur marchande du bien visé au sous-alinéa (16)c)(ii) est réputée égale à cette valeur déterminée par ailleurs diminuée de la partie de cette valeur qui a été appliquée, en vertu de ce paragraphe, en réduction de la juste valeur marchande d’un autre don fait avant ce moment par le contribuable.

(3) Subsection (1) is applicable after December 11, 1988, except that, in respect of gifts made before February 21, 1990, subsection 32(1) of the said Act, as enacted by subsection (1), shall be read without reference to the expression “and a determination by the Review Board of the fair market value of the object”.
(3) Le paragraphe (1) s’applique après le 11 décembre 1988. Toutefois, en ce qui concerne les dons faits avant le 21 février 1990, il n’est pas tenu compte du passage « et de fixer la juste valeur marchande de l’objet » au paragraphe 32(1) de la même loi, édicté par le paragraphe (1).

(A) section 118.1 in respect of a gift made before the day on which the individual became bankrupt,
(A) l’article 118.1 au titre d’un don effectué avant le jour de la faillite du particulier,

(B) no amount shall be deducted under section 118.1 in respect of a gift made before the individual became bankrupt,
(B) aucun montant ne peut être déduit en application de l’article 118.1 au titre d’un don effectué avant la faillite du particulier,

(2) Subsection (1) is applicable after December 11, 1988, except that, in respect of gifts made before February 21, 1990, paragraph 20(c) of the said Act, as enacted by subsection (1), shall be read without reference to the expression “and subsection 118.1(10)”.
(2) Le paragraphe (1) s’applique après le 11 décembre 1988. Toutefois, en ce qui concerne les dons faits avant le 21 février 1990, il n’est pas tenu compte du passage « et du paragraphe 118.1(10) » à l’alinéa 20c) de la même loi, édicté par le paragraphe (1).