Vertaling van "germany’s third " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

law of dominance | Mendel's law of dominance | Mendel's third law | Mendel third law
loi de dominance | loi de la dominance

tenant's third party risk [ tenants legal liability ]
responsabilité civile des locataires

Nunavut: Canada's third territory North of 60
Le Nunavut: troisième territoire du Canada au nord du 60e parallèle

language's third articulation
troisième articulation du langage | niveau phonétique

German Democratic Republic [ Democratic Republic of Germany | East Germany | former GDR | GDR | East Germany(STW) ]
Allemagne RD [ Allemagne de l'Est | ancienne RDA | RDA | République démocratique allemande ]

unification of Germany [ reunification of Germany ]
unification de l'Allemagne [ réunification de l'Allemagne ]

Germany [ Federal Republic of Germany | FRG | German Federal Republic | West Germany ]
Allemagne [ Allemagne de l'Ouest | Allemagne fédérale | Allemagne RF | République fédérale d'Allemagne | RFA ]

third freedom | third freedom of the air | third freedom right | third freedom traffic right
droit de trafic de troisième liberté | troisième liberté

Agreement between the United Kingdom, Canada, Australia, New Zealand, the Union of South Africa, India and Pakistan of the First Part, The Federal Republic of Germany of the Second Part and the French Republic of the Third Part in regard to War Cemeteries
Accord entre le Royaume-Uni, le Canada, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, l'Union sud-africaine, l'Inde et le Pakistan, d'une part, ainsi que la République fédérale d'Allemagne concernant les cimetières, sépultures et monuments de guerre

pharyngeal tonsil | third tonsil | nasopharyngeal tonsil | Luschka's tonsil | Luschka's gland | gland of the neck
tonsille pharyngienne | amygdale pharyngée | amygdale de Luschka | glande de Luschka | amygdale pharyngienne

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It allows Germany and third parties to comment on the measure under review and bring forward information that can help better understand the impact of the reductions on competition.
Elle permet à l'Allemagne et aux tiers intéressés de faire valoir leurs observations sur la mesure en cause et d'apporter des informations utiles à une meilleure compréhension de l'incidence des réductions sur la concurrence.

Thirdly, "i-mode" services (data based services using GPRS-enhanced GSM networks) are now available on a commercial basis in two Member States (Germany and the Netherlands) and have been announced in another one (Belgium).
Troisièmement, des services «i-mode» (services de données utilisant les réseaux GSM mis à la norme GPRS) sont désormais offerts sur une base commerciale dans deux États membres (Allemagne et Pays-Bas) et ont été annoncés dans un troisième (Belgique).

Some Member States (Germany, France, Slovenia and Denmark) declare not to use the form but to stamp the travel document of the third-country national with a correction stamp mentioning the date and the place of entry into the Schengen area.
Certains États membres (Allemagne, France, Slovénie et Danemark) déclarent ne pas utiliser ce formulaire, mais apposer un cachet sur le document de voyage du ressortissant de pays tiers à l'aide d'un cachet rectificatif mentionnant la date et le lieu de l’entrée dans l’espace Schengen.

Germany and third parties have disputed the imputability on the ground that the State has merely enacted legislation and the network operators are acting on their own accord.
L'Allemagne et certains tiers ont contesté l'imputabilité au motif que l'État a simplement légiféré et que les gestionnaires de réseau agissent de leur propre initiative.

As no evidence has been adduced in support of Germany’s third ground for objection, namely that the name proposed for registration is a generic name, the generic nature has by no means been established.
Le troisième motif d’opposition de l’Allemagne, à savoir que la dénomination proposée pour enregistrement est une dénomination générique, n’a été étayé par aucun élément justificatif, le caractère générique n’a donc aucunement été démontré.

Third-country nationals who are in possession of a valid travel document and an authorisation for the purpose of seasonal work issued under this Directive by a Member State applying the Schengen acquis in full are allowed to enter into and move freely within the territory of the Member States applying the Schengen acquis in full, for a period up to 90 days in any 180-day period in accordance with the Schengen Borders Code and Article 21 of the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders (Schengen Implementing Convention).
Tout ressortissant de pays tiers en possession d’un document de voyage en cours de validité et d’une autorisation aux fins d’un travail saisonnier délivrée au titre de la présente directive par un État membre appliquant l’acquis de Schengen dans sa totalité est autorisé à entrer et à circuler librement sur le territoire des États membres appliquant l’acquis de Schengen dans sa totalité, pour une durée maximale de 90 jours au cours de toute période de 180 jours conformément au code frontières Schengen et à l’article 21 de la convention d’application de l’accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des États de l’Union économique Benelux, de la République fédérale d’Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes (ci-après dénommée «convention d’application de l’accord de Schengen»).

Therefore, the Commission also rejects Germany’s third argument.
En conséquence, la Commission rejette également le troisième argument de l’Allemagne.

With regard to Germany’s third argument, that losses of ailing companies are usually not attributed any value by auditors when calculating deferred tax for consolidated financial statements, and therefore the possibility of carrying forward losses has no impact on the sale price of the ailing company, the Commission notes first that this is based on accounting criteria and is therefore irrelevant for tax considerations.
Quant au troisième argument de l’Allemagne, selon lequel les auditeurs n’accordent en général, dans les bilans consolidés de groupe, aucune importance aux pertes d’une entreprise financièrement en difficulté dans le cadre de la détermination d’éventuelles charges fiscales latentes, et que, par conséquent, la possibilité d’un report de pertes n’a aucune influence sur le prix de vente d’une telle entreprise, la Commission remarque en premier lieu que cet argument se fonde sur des critères comptables et qu’il n’est donc pas pertinent dans le cadre de considérations fiscales.

In the autumn of 2003, on the basis of the restructuring plan submitted and the conclusions reached by its advisers, the Commission therefore requested Germany to quantify the effects of a separate medium‐term sale of Berliner Bank (accounting for some one quarter to one third of BGB’s retail business) by the end of 2005 and of BerlinHyp (some two thirds of BGB's real estate business) by the end of 2006.
À l'automne 2003, sur la base du plan de restructuration soumis et des conclusions de ses conseillers, la Commission a donc invité l'Allemagne à quantifier les effets d'une vente séparée à moyen terme de la Berliner Bank (qui représente en volume un quart à un tiers des opérations de banque de détail de BGB) pour la fin de 2005 et de BerlinHyp (environ deux tiers des opérations de financement immobilier de BGB) pour la fin de 2006.

Likewise, early release is possible after one third of the sentence has been served in Belgium, two thirds in Denmark and Germany and three quarters in Spain.
Du même, la libération anticipée peut opérer après avoir purgé un tiers (en Belgique) deux tiers (au Danemark et en Allemagne) ou trois quarts (en Espagne) de la peine.