Traduction de «germany were forced to » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Proclamation Declaring the Agreement on Social Security Between Canada and the Federal Republic of Germany in Force April 1, 1988
Proclamation avisant de l'entrée en vigueur le 1er avril 1988 de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République fédérale d'Allemagne

Agreement to Supplement the Agreement between the Parties to the North Atlantic Treaty regarding the Status of their Forces with respect to Foreign Forces Stationed in the Federal Republic of Germany
Accord complétant la Convention entre les Etats parties au Traité de l'Atlantique Nord sur le statut de leurs forces en ce qui concerne les forces étrangères stationnées en République fédérale d'Allemagne

Return of Forces to Germany
Exercice de l'OTAN de transfert aérien de troupes américaines vers l'Europe

Commander, Naval Forces Germany
Commandant des forces navales d'Allemagne

Agreement regarding the Making Available by the Armed Forces of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and of the United States of America of Accommodation to International Military Headquarters of NATO in the Federal Republic of Germany
Convention concernant la mise à disposition par les forces armées du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et les forces armées des Etats-Unis d'Amérique de biens immobiliers pour l'établissement de quartiers généraux militaires internationaux de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord en République fédérale d'Allemagne

Convention on the Presence of Foreign Forces in the Federal Republic of Germany
Convention sur la présence de forces étrangères sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne

Agreement of 29 September 2003 between the Federal Department of Defence, Civil Protection and Sport acting on behalf of the Swiss Federal Council and the Federal Ministry of Defence of the Federal Republic of Germany on armed forces collaboration in training
Accord du 29 septembre 2003 entre le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports agissant pour le Conseil fédéral suisse et le Ministère fédéral de la défense de la République fédérale d' Allemagne sur la collaboration des forces armées dans le domaine de l' instruction

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

By the end of 2004, measures under Article 3a(1) of the Directive were in force and notified to the Commission for the following Member States: Italy, Germany, the United Kingdom, Austria and Ireland.
Fin 2004, l’Italie, l’Allemagne, le Royaume-Uni, l’Autriche et l’Irlande ont notifié à la Commission les mesures qu’ils ont prises en vertu de l’article 3bis, paragraphe 1, de la directive.

France, Germany and Spain were the top three countries in terms of sending students and staff, while Spain, Germany, and the United Kingdom were the three most popular destinations.
La France, l'Allemagneet l'Espagne ont été les trois principaux pays d'origine des participants, tandis que l'Espagne, l'Allemagne et le Royaume-Uni ont été les trois pays d'accueil favoris.

Germany claims that part of the investment measures for the promotion of tourism met the SGEI requirements that were in force at the time (109) and that no manifest error of appreciation is evident.
L'Allemagne affirme qu'une partie des mesures d'investissement en faveur de la promotion du tourisme était conforme aux exigences applicables aux SIEG (109) et que cette affectation ne repose sur aucune erreur manifeste.

whereas in 2012 alone almost 95 000 children and adolescents under the age of 20 were victims of homicide, almost 1 billion children aged between 2 and 14 were subjected to physical punishment, one in three adolescents aged between 13 and 15 experienced bullying and around 70 million girls aged between 15 and 19 were victims of some form of physical violence, and whereas 120 million girls worldwide have experienced forced intercourse or other forced sexual acts at some point in their lives.
considérant qu'au cours de la seule année 2012, près de 95 000 enfants et adolescents âgés de moins de 20 ans ont été victimes d'homicides, près d'un milliard d'enfants âgés de 2 à 14 ans ont subi des châtiments corporels, un adolescent sur trois âgés de 13 à 15 ans a fait l'objet d'actes d'intimidation, et environ 70 millions de filles âgées de 15 à 19 ans ont été victimes de diverses formes de violences physiques, et considérant que 120 millions de filles dans le monde ont eu des rapports sexuels sous la contrainte ou été victime d'autres actes sexuels forcés à un moment de leur existence.

Based on the above assessment, the Commission concludes that the notified aid measure is in line with the RAG and the regional aid map for Germany in force at the time of the notification,
Sur le fondement de la présente appréciation de l’aide, la Commission conclut que la mesure d’aide notifiée est conforme aux lignes directrices de 2007 et à la carte des aides à finalité régionale en Allemagne qui était applicable au moment de la notification.

The Luxembourg Convention never entered into force because the only Member States to ratify it were France, Germany, Greece, Denmark, Luxembourg, the United Kingdom and the Netherlands.
La convention de Luxembourg n'est jamais entrée en vigueur car, parmi les Etats membres, seuls la France, l'Allemagne, la Grèce, le Danemark, le Luxembourg, le Royaume-Uni et les Pays-Bas l'ont ratifiée.

The Commission invited Germany to verify whether those authorisations granted to Germany with no explicit limitation in time, were still needed and to confirm this to the Commission; Germany confirmed that authorisation not to take into account the transactions mentioned in point 13 of Annex F to the Sixth Directive and that authorisation to use approximate estimates for the transactions mentioned in point 3 of Annex X, Part B to Directive 2006/112/EC were no longer needed; consequently, the authorisations granted in this connection by the Commission for purposes of determining the VAT own resources base should be discontinued.
La Commission a invité l’Allemagne à vérifier si les autorisations lui ayant été accordées sans échéance explicite étaient encore nécessaires, et à informer la Commission à cet égard; l’Allemagne a confirmé que l’autorisation de ne pas tenir compte des opérations visées au point 13 de l’annexe F de la sixième directive et celle d’utiliser des estimations approximatives pour les opérations visées au point 3 de l’annexe X, partie B de la directive 2006/112/CE étaient devenues obsolètes; en conséquence, les autorisations accordées dans ce cadre par la Commission aux fins de la détermination de l’assiette des ressources TVA devraient également être supprimées.

(b) until 2004 for Germany under the condition that Germany provide quarterly substitute estimates for the main labour force sample survey aggregates as well as annual average estimates for some specified labour force sample survey aggregates".
b) jusqu'en 2004 pour l'Allemagne à condition que l'Allemagne fournisse des estimations trimestrielles de remplacement pour les principaux ensembles de l'enquête par sondage sur les forces de travail, ainsi que des estimations moyennes annuelles pour quelques ensembles spécifiques de l'enquête par sondage sur les forces de travail".