Traduction de «germany for korn fahrzeuge » (Anglais → Français) :

Korn and Kornbrand are grain spirits traditionally produced in Germany and in regions of the Community where German is one of the official languages, without any additive:
Le Korn et le Kornbrand sont des boissons spiritueuses de céréales qui, traditionnellement en Allemagne et dans les régions de la Communauté où l'allemand est une des langues officielles, sont produites comme suit, sans aucun additif:

The fact that Korn is now protected in Annex III (point 3) as a geographical indication for Germany and Austria leads to the situation, that its minimum alcohol strength would be governed by the generic one for grain spirits (35% vol).
Le fait que le Korn soit désormais protégé par son inscription à l'annexe III, point 3, en tant qu'indication géographique d'Allemagne et d'Autriche conduit à une situation où sa teneur minimale en alcool est en théorie gouvernée par la règle générale pour les boissons spiritueuses de céréales (soit 35 %).

Korn is currently defined as a grain spirit by Article 1.4.c) of R. 1576/89 : “Grain spirit” It is produced without any additive in Germany and regions where German is an official language
Le Korn est défini comme une boisson spiritueuse de céréales à l'article 1, paragraphe 4, point c), du règlement n° 1576/89. Il est produit traditionnellement, en Allemagne et dans les régions de la Communauté où l’allemand est une des langues officielles, sans aucun additif:

In Germany, Korn is traditionally produced with a minimum alcohol strength of 32 %, in line with Regulation (EEC) No 1576/89.
Le Korn est traditionnellement produit en Allemagne avec un titre alcoométrique minimal de 32 %, conformément au règlement (CEE) n° 1576/89.

on the State aid implemented by Germany for Korn Fahrzeuge und Technik GmbH (Thuringia)
relative à une aide d'État accordée par l'Allemagne en faveur de Korn Fahrzeuge und Technik GmbH (Thuringe)

The State aid implemented by Germany for Korn Fahrzeuge and Technik GmbH, amounting to at least EUR 6,31 million (DEM 12,35 million), is incompatible with the common market.
L'aide d'État d'un montant d'au moins 6,31 millions d'euros (12,35 millions de DEM) accordée par l'Allemagne en faveur de Korn Fahrzeuge und Technik GmbH est incompatible avec le marché commun.

1. Germany shall take all necessary measures to recover the aid referred to in Article 1 that was unlawfully made available and any other restructuring aid for Korn Fahrzeuge and Technik GmbH which could not be specified in Article 1 due to lack of information, or unclear information, submitted by the German authorities.
1. L'Allemagne prend toutes les mesures qui s'imposent pour réclamer à la société Korn Fahrzeuge und Technik GmbH le remboursement de l'aide décrite à l'article 1er, qui lui a été accordée illégalement et de toutes les autres aides à la restructuration qui n'ont pu être décrites de façon plus précise à l'article 1er en raison de l'absence ou de l'imprécision des renseignements communiqués par les autorités allemandes.

(1) By letter dated 9 October 1996, the German authorities notified the Commission, pursuant to Article 88(3) of the EC Treaty, of restructuring measures to assist Korn Fahrzeuge und Technik GmbH, Gera ("Korn").
(1) Par lettre du 9 octobre 1996, l'Allemagne a notifié à la Commission, conformément à l'article 88, paragraphe 3, du traité CE, l'octroi d'une aide à la restructuration en faveur de la société Korn Fahrzeuge und Technik GmbH de Gera (ci-après dénommée "Korn").

Korn Fahrzeuge, formerly Landtechnik Baumaschinen GmbH, Gera, was privatised through a management buy-out (MBO) to Mr Reinhard Korn in 1991.
La société Korn Fahrzeuge, anciennement Landtechnik Baumaschinen GmbH, de Gera, a été cédée M. Reinhard Korn à l'occasion d'un rachat de l'entreprise par les salariés (RES) en 1991.

(69) The Commission notes that Germany has unlawfully granted aid to Korn, in breach of Article 88(3) of the EC Treaty.
(69) La Commission constate que l'Allemagne a accordé une aide illégale en faveur de Korn, en violation de l'article 88, paragraphe 3, du traité CE.