Vertaling van "germany an audit " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

German Democratic Republic [ Democratic Republic of Germany | East Germany | former GDR | GDR | East Germany(STW) ]
Allemagne RD [ Allemagne de l'Est | ancienne RDA | RDA | République démocratique allemande ]

Germany [ Federal Republic of Germany | FRG | German Federal Republic | West Germany ]
Allemagne [ Allemagne de l'Ouest | Allemagne fédérale | Allemagne RF | République fédérale d'Allemagne | RFA ]

unification of Germany [ reunification of Germany ]
unification de l'Allemagne [ réunification de l'Allemagne ]

Council of Jews from Germany [ Council for the Protection of Rights and Interests of Jews from Germany ]
Council of Jews from Germany [ Council for the Protection of Rights and Interests of Jews from Germany ]

Canada-Germany Tax Agreement Act, 1982 [ An Act to implement an agreement between Canada and the Federal Republic of Germany for the avoidance of double taxation with respect to taxes on income and certain other taxes ]
Loi de 1982 sur l'Accord Canada-Allemagne en matière d'impôts [ Loi de mise en œuvre d'un accord conclu entre le Canada et la République fédérale d'Allemagne en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et de certains autres impôts ]

Canada/Federal Republic of Germany Tourism Exchange Program [ Canada/Federal Republic of Germany Tourism Exchange Programme ]
Programme d'échanges touristiques Canada/République fédérale d'Allemagne

Federal Republic of Germany | Germany [ DEU; DE | DEU; DE ]
République fédérale d'Allemagne | Allemagne [ DEU; DE | DEU; DE ]

Convention between Belgium, the Federal Republic of Germany, France, Italy, Luxembourg and the Netherlands on Assistance between Customs Administrations | Convention between Belgium, the Federal Republic of Germany, France, Italy, Luxembourg and the Netherlands on the Provision of Mutual Assistance by their Customs Authorities | Naples I
Convention entre la Belgique, la République fédérale d'Allemagne, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas pour l'assistance mutuelle entre les administrations douanières respectives

Agreement of 9 June 1993 between the Government of the Swiss Confederation and the Government of the Federal Republic of Germany on the mutual exchange of visual and audio-visual teaching aids for military purposes
Accord du 9 juin 1993 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne concernant la remise réciproque de moyens didactiques visuels et audiovisuels pour le domaine militaire

Agreement of 29 September 2003 between the Federal Department of Defence, Civil Protection and Sport acting on behalf of the Swiss Federal Council and the Federal Ministry of Defence of the Federal Republic of Germany on armed forces collaboration in training
Accord du 29 septembre 2003 entre le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports agissant pour le Conseil fédéral suisse et le Ministère fédéral de la défense de la République fédérale d' Allemagne sur la collaboration des forces armées dans le domaine de l' instruction

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

C. whereas in Germany an audit found that the major companies responsible for financing the phasing-out of nuclear power had underestimated the cost to the tune of EUR 30 billion;
C. considérant qu'en Allemagne, un audit a conclu que les grands groupes chargés de financer la sortie du nucléaire avaient sous-estimé de 30 milliards d'euros son coût;

The first wave comprised 39 audits in Denmark, Germany, Greece, France, Ireland, Spain, Finland, and the United Kingdom.
La première vague a comporté trente-neuf audits au Danemark, en Allemagne, en Grèce, en France, en Irlande, en Espagne, en Finlande et au Royaume-Uni.

It covered 36 projects leading to 37 audits in Austria, Belgium, Germany, France, Italy, the Netherlands, Portugal, Spain and Sweden.
Elle a porté sur trente-six projets qui ont donné lieu à trente-sept audits en Autriche, en Belgique, en Allemagne, en France, en Italie, aux Pays-Bas, au Portugal, en Espagne et en Suède.

After the checks and controls made during the on-the-spot audit managed by the competent audit service, and taking into account the preliminary results, a third tranche of the financial support from the Union to the eligible expenditure incurred in association with the eradication of bluetongue in Germany in 2007 should now be fixed.
Au terme des vérifications et contrôles effectués durant l’audit sur place géré par le service d’audit compétent, et compte tenu des résultats préliminaires, il y a lieu à présent de fixer le montant d’un troisième versement au titre de la participation financière de l’Union aux dépenses éligibles effectuées dans le contexte de l’éradication de la fièvre catarrhale du mouton en Allemagne en 2007.

- Organisation of international seminars under the EURORAI framework (European organisation of regional external public finance audit institutions) on: auditing techniques and hospital audits (comparative study of France, the United Kingdom and Germany).
- Organisation de séminaires internationaux, dans le cadre d'EURORAI (Organisation des institutions régionales de contrôle européennes): sur les méthodes de contrôle; sur l'audit des hôpitaux (comparaison France-Royaume-Uni-Allemagne)

20. Regrets, particularly in the light of the above-mentioned shortcomings observed by the Court of Auditors with regard to Germany, that Germany did not comply with the Court of Auditors' audit request; supports the Court of Auditors' view that Germany's refusal constitutes a breach of its obligations under the EC Treaty; notes that the Commission has started infringement proceedings before the Court of Justice against Germany; invites the Court of Auditors to carry out the planned audit in Germany in the case of a finding of infringement by the Court of Justice;
20. déplore, en particulier à la lumière des carences, mentionnées ci-dessus, constatées par la Cour des comptes en ce qui concerne l'Allemagne, que l'Allemagne n'ait pas donné suite à la demande d'audit de la Cour des comptes; soutient l'avis de la Cour des comptes que ce refus de l'Allemagne constitue une violation de ses obligations en vertu du traité CE; note que la Commission a entamé une procédure d'infraction devant la Cour de justice contre l'Allemagne; invite la Cour des comptes à procéder à l'audit prévu en Allemagne dans l'hypothèse où la Cour de justice constaterait l'infraction;

20. Regrets, particularly in the light of the above-mentioned shortcomings observed by the Court of Auditors with regard to Germany, that Germany did not comply with the Court's audit request; supports the Court of Auditors' view that Germany's refusal constitutes a breach of its obligations under the EC Treaty; notes that the Commission has started infringement proceedings before the Court of Justice against Germany; invites the Court of Auditors to carry out the planned audit in Germany in the case of a finding of infringement by the Court of Justice;
20. déplore, en particulier à la lumière des carences, mentionnées ci-dessus, constatées par la Cour des comptes en ce qui concerne l'Allemagne, que l'Allemagne n'ait pas donné suite à la demande d'audit de la Cour; soutient l'avis de la Cour des comptes que ce refus de l'Allemagne constitue une violation de ses obligations en vertu du traité CE; demande à la Commission d'entamer une procédure d'infraction devant la Cour de justice contre l'Allemagne; invite la Cour des comptes à procéder à l'audit prévu en Allemagne dans l'hypothèse où la Cour de justice constaterait l'infraction;

With regard to the latter, the audit raised doubts as to whether the two 5% checks carried out would satisfy the requirements of the Regulation, and whether the sample selected for Germany would be sufficient.
À propos de ces derniers, l'audit émet un doute quant au respect des exigences du règlement, et quant à la suffisance de l'échantillon sélectionné pour l'Allemagne.