Vertaling van "german government level " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

level of government [ order of government | government level ]
ordre de gouvernement [ palier de gouvernement | niveau de gouvernement | échelon de gouvernement | palier gouvernemental ]

land banking on local government level | local land reserve
réserves foncières communales

Agreement in regard to the German Government international 5 1/2% Loan, 1930
Accord relatif à l'emprunt international de 5 1/2% 1930 du Gouvernement allemand

at central government level
au niveau du gouvernement central

multi-level governance [ multilevel governance | multilevel policy ]
gouvernance multiniveaux [ accord de gouvernance à niveaux multiples | gouvernance multi-niveaux | politique multiniveaux ]

Declaration by the Government of the Federal Republic of Germany on the definition of the expression German national
Déclaration du Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relative à la définition des ressortissants allemands

multi-level governance
gouvernance à multiniveaux | gouvernance multi-niveaux

level of government | order of government
ordre de gouvernement | palier de gouvernement | niveau de gouvernement | échelon de gouvernement

multi-level-governance
gouvernance à niveaux multiples [ GNM ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Recently, an Advisory Committee on German Sinti and Roma was set up to ensure dialogue with representatives of the federal states, federal ministries and Sinti and Roma associations at the central German Government level.
Un comité consultatif sur les Sinti et Roms allemands a récemment été mis en place pour établir un dialogue avec des représentants des Länder, les ministères fédéraux et les associations de Sinti et Roms au niveau du gouvernement central allemand.

On 16 July 2008 the German Government decided that Germany will not open up its labour market to workers from the new Member States before 2011, even though the situation on the German labour market is steadily improving: for example, in June 2008 the unemployment rate stood at 7.5%, the lowest level for many years.
Le 16 juillet 2008, le gouvernement allemand a décidé que l’Allemagne n’ouvrirait pas son marché de l’emploi aux travailleurs des nouveaux États membres avant 2011, alors que la situation sur le marché de l’emploi allemand s’améliore régulièrement. Le taux de chômage en juin de cette année s’élevait à 7,5 % et se situait au niveau le plus bas depuis des années.

– (DE) Mr President, you, Madam President-in-Office of the Council, as the Head of the German Government, are heir to a great European tradition; Mr Schulz was right to point that out, and I must spring to his defence against the charge unjustly levelled at him by my colleague Mr Langen of having forgotten your predecessor when listing the significant Heads of the German Government.
- (DE) Monsieur le Président, en tant que chef du gouvernement allemand, vous êtes, Madame la Présidente en exercice du Conseil, l’héritière d’une longue tradition européenne; M. Schulz a eu raison de le souligner, et je me dois de prendre sa défense contre l’accusation injustement portée à son encontre par mon collègue M. Langen, qui lui reproche d’avoir oublié votre prédécesseur dans la liste des chefs de gouvernement allemands de premier plan.

Working time for workers on the only German platform are governed by the Working Time Act [ Arbeitszeitgesetz ], a collective agreement and a company-level agreement on working time.
Le temps de travail des travailleurs de la seule plateforme existante est régi par la loi sur le temps de travail, par une convention collective d'entreprise et par un accord d'entreprise relatif au temps de travail.

The German Government’s draft ‘Steuervergünstigungsabbaugesetz’ discriminates against foreign-domiciled investment funds by subjecting them to capital gains tax at double the domestic-domiciled level. The proposal would impose a 15% capital gains tax on foreign funds, in contrast to a 7.5% charge on domestic funds.
Le projet de loi du gouvernement allemand visant à abolir les privilèges fiscaux instaure une discrimination à l'encontre des fonds de placement étrangers, qui seraient assujettis à un impôt sur les plus-values de capitaux d'un montant deux fois supérieur à celui qui frappe les fonds de placement des résidents. Cette proposition reviendrait à imposer à 15 % les plus-values de capitaux sur les fonds des non-résidents, contre 7,5 % sur les fonds des résidents.

The German Government intends to pass legislation in 2001 which will increase the income level beyond which sums may be seized to pay off debts.
Le gouvernement allemand a l'intention de faire adopter une législation en 2001 qui augmentera le niveau de revenu à partir duquel des sommes peuvent être saisies en règlement des dettes.

The studies submitted by the German Government on the level of remuneration also quote this figure as an appropriate long-term refinancing rate.
L'expertise du montant de la rémunération, remise par le gouvernement allemand, donne également ce pourcentage comme taux de refinancement à long terme approprié.

The German Government moreover did not provide any documents about the negotiations on the remuneration or the way in which the level was calculated.
Le gouvernement allemand n'a du reste fourni aucun document sur les négociations relatives à la rémunération et aux calculs de son montant.