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Vertaling van "geographical indications should enjoy " (Engels → Frans) :

Registered designations of origin and geographical indications should enjoy protection against uses which unduly take advantage of the reputation that complying products command.

Il convient de protéger les appellations d'origine et les indications géographiques contre toute utilisation visant à profiter abusivement de la réputation associée aux produits répondant aux exigences correspondantes.


European products with geographical indications will enjoy special status on the Canadian market.

Les produits européens disposant d'une indication géographique bénéficieront d'un statut spécial sur le marché canadien.


7. Considers that introducing different levels of protection for European quality designations could create unfairness, especially if the main criteria employed are economic; believes, therefore, that all geographical indications should enjoy the same degree of recognition;

7. considère que la mise en place de différents niveaux de protection des dénominations européennes de qualité pourrait entraîner des injustices, en particulier si les critères suivis à cette fin étaient principalement de nature économique; estime par conséquent que toutes les indications géographiques doivent jouir du même degré de reconnaissance;


7. Considers that introducing different levels of protection for European quality designations could create unfairness, especially if the main criteria employed are economic; believes, therefore, that all geographical indications should enjoy the same degree of recognition;

7. considère que la mise en place de différents niveaux de protection des dénominations européennes de qualité pourrait entraîner des injustices, en particulier si les critères suivis à cette fin étaient principalement de nature économique; estime par conséquent que toutes les indications géographiques doivent jouir du même degré de reconnaissance;


7. Considers that introducing different levels of protection for European quality designations could create unfairness, especially if the main criteria employed are economic; believes, therefore, that all geographical indications should enjoy the same degree of recognition;

7. considère que la mise en place de différents niveaux de protection des dénominations européennes de qualité pourrait entraîner des injustices, en particulier si les critères suivis à cette fin étaient principalement de nature économique; estime par conséquent que toutes les indications géographiques doivent jouir du même degré de reconnaissance;


6. Considers that introducing different levels of protection for European quality designations could create unfairness, especially if the main criteria employed are economic; believes, therefore, that all geographical indications should enjoy the same degree of recognition;

6. considère que la mise en place de différents niveaux de protection des dénominations européennes de qualité pourrait entraîner des injustices, en particulier dans le cas où les critères suivis à cette fin sont principalement de nature économique; estime par conséquent que toutes les indications géographiques doivent jouir du même degré de reconnaissance;


The criteria by which subsequent trade marks should be refused or, if registered, invalidated on the ground that they conflict with a prior designation of origin or geographical indication should correspond to the scope of protection of designation of origin or a geographical indication laid down.

Les critères selon lesquels des marques apparues par la suite devraient être refusées ou, si elles sont déjà enregistrées, annulées, au motif qu’elles entrent en conflit avec une appellation d’origine ou une indication géographique préexistante devraient correspondre au champ de la protection d’une appellation d’origine ou d’une indication géographique établie.


The date for establishing the seniority of a trade mark and of a designation of origin or a geographical indication should be that of the date of application of the trade mark for registration in the Union or in the Member States and the date of application for protection of a designation of origin or a geographical indication to the Commission.

La date permettant d’établir l’ancienneté d’une marque et d’une appellation d’origine ou d’une indication géographique devrait être, pour une marque, la date de demande d’enregistrement dans l’Union ou dans les États membres et, pour une appellation d’origine ou une indication géographique, la date de demande de protection auprès de la Commission.


The scope for designations of origin and geographical indications should be limited to products for which an intrinsic link exists between product or foodstuff characteristics and geographical origin.

Il y a lieu de restreindre le champ d’application des appellations d’origine et des indications géographiques aux produits pour lesquels il existe un lien intrinsèque entre les caractéristiques du produit ou de la denrée alimentaire et l’origine géographique.


(29) Registered designations of origin and geographical indications should enjoy protection against uses which unduly take advantage of the reputation that compliant products command.

(29) Il convient de protéger les appellations d'origine et les indications géographiques contre toute utilisation visant à profiter abusivement de la réputation associée aux produits répondant aux exigences correspondantes.




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Date index: 2025-05-12
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