Traduction de «genuine right which » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Informal Meeting of the States Parties to the International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights Which Are Also Members of the Economic and Social Council
Réunion officieuse des états parties au pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels qui sont également membres du Conseil économique et social

right which vested by reason of
droit acquis par... du fait de

counterfeit which looks genuine
faux donnant à première vue une impression d'authenticité | faux qui a une apparence d'authenticité

Ad Hoc Working Group on Situations Which Reveal a Consistent Pattern of Gross Violations of Human Rights
Groupe de travail spécial chargé de l'étude des situations qui révèlent des violations flagrantes et systématiques des droits de l'homme

A rare syndromic intestinal malformation characterized by single or multiple smooth-walled, often tubular, cystic lesions, which on occasion contain ectopic gastric mucosa, located in the thorax (usually in the posterior mediastinum and to the right
duplication entérique thoraco-abdominale

real right of enjoyment which restricts the rights of ownership
droit réel de jouissance limitatif de la propriété

Declaration on the human rights of individuals who are not nationals of the country in which they live
Déclaration sur les droits de l'homme des personnes qui ne possèdent pas la nationalité du pays dans lequel elles vivent

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

if, within a continuous period of five years, the trade mark has not been put to genuine use in the Union in connection with the goods or services in respect of which it is registered, and there are no proper reasons for non-use; however, no person may claim that the proprietor's rights in an EU trade mark should be revoked where, during the interval between expiry of the five-year period and filing of the application or counterclaim, genuine use of the trade mark has been started or resumed; the commencement or resumption of use within a period of three months preceding the filing of the application or counterclaim which began at the earliest on expiry of the continuous period of five years of non-use shall, however, be disregarded where preparations for the commencement or resumption occur only after the proprietor becomes aware that the application or counterclaim may be filed.
si, pendant une période ininterrompue de cinq ans, la marque n'a pas fait l'objet d'un usage sérieux dans l'Union pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée, et qu'il n'existe pas de justes motifs pour le non-usage; toutefois, nul ne peut faire valoir que le titulaire est déchu de ses droits si, entre l'expiration de cette période et la présentation de la demande ou de la demande reconventionnelle, la marque a fait l'objet d'un commencement ou d'une reprise d'usage sérieux; cependant, le commencement ou la reprise d'usage fait dans un délai de trois mois avant la présentation de la demande ou de la demande reconventionnelle, ce délai commençant à courir au plus tôt à l'expiration de la période ininterrompue de cinq ans de non-usage, n'est pas pris en considération lorsque des préparatifs pour le commencement ou la reprise de l'usage interviennent seulement après que le titulaire a appris que la demande ou la demande reconventionnelle pourrait être présentée.

Director General of IOM, William Lacy Swing, added: "At IOM, we look forward to strengthening our partnership with the EU and our African member states toward our shared vision of a world in which migrants move as a matter of genuine choice and not desperation, in which their rights are protected, and in which migration is well-governed so it is a positive force for sustainable and inclusive development around the globe".
M. William Lacy Swing, le directeur général de l'OIM, a ajouté: «L'OIM se réjouit de renforcer son partenariat avec l'UE et avec ses États membres africains pour contribuer à la vision partagée d'un monde dans lequel les migrants se déplacent par choix et non poussés par le désespoir, dans lequel leurs droits sont protégés et où la migration est bien gérée, de façon à se transformer en force positive pour un développement durable et inclusif sur toute la planète».

(a)if, within a continuous period of five years, the trade mark has not been put to genuine use in the ►M1 Union ◄ in connection with the goods or services in respect of which it is registered, and there are no proper reasons for non-use; however, no person may claim that the proprietor's rights in an►M1 EU trade mark ◄ should be revoked where, during the interval between expiry of the five-year period and filing of the application or counterclaim, genuine use of the trade mark has been started or resumed; the commencement or resumption of use within a period of three months preceding the filing of the application or counterclaim which began at the earliest on expiry of the continuous period of five years of non-use shall, however, be disregarded where preparations for the commencement or resumption occur only after the proprietor becomes aware that the application or counterclaim may be filed.
a)si, pendant une période ininterrompue de cinq ans, la marque n'a pas fait l'objet d'un usage sérieux dans l'►M1 Union ◄ pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée, et qu'il n'existe pas de justes motifs pour le non-usage; toutefois, nul ne peut faire valoir que le titulaire est déchu de ses droits, si, entre l'expiration de cette période et la présentation de la demande ou de la demande reconventionnelle, la marque a fait l'objet d'un commencement ou d'une reprise d'usage sérieux; cependant, le commencement ou la reprise d'usage fait dans un délai de trois mois avant la présentation de la demande ou de la demande reconventionnelle, ce délai commençant à courir au plus tôt à l'expiration de la période ininterrompue de cinq ans de non-usage, n'est pas pris en considération lorsque des préparatifs pour le commencement ou la reprise de l'usage interviennent seulement après que le titulaire a appris que la demande ou la demande reconventionnelle pourrait être présentée.

The defining characteristics of the line between genuine and abusive use of Community law should be based on the assessment of whether the exercise of Community rights in a Member State from which the EU citizens and their family members return was genuine and effective.
Les éléments permettant de distinguer un usage réel d’un usage abusif de la législation communautaire devraient se baser sur l'examen de la question de savoir si l'exercice des droits communautaires dans un État membre dont reviennent les citoyens de l'Union et les membres de leur famille peut être qualifié de réel et effectif.

whereas the Universal Declaration of Human Rights states that the right to elect freely chosen representatives in secret, in periodically held genuine elections, on the basis of universal and equal suffrage, is one that all citizens should enjoy, that right being also enshrined in all other main international and regional human rights instruments as well as being an essential element of true democracy, to which the EU is committed in its Treaties,
considérant que la Déclaration universelle des Droits de l'homme établit que le droit d'élire librement des représentants choisis dans le cadre d'élections authentiques, secrètes et tenues périodiquement, sur la base du suffrage universel et égal, est un droit dont devrait jouir chaque citoyen, ce droit étant d'ailleurs consacré dans tous les autres principaux instruments internationaux et régionaux relatifs aux Droits de l'homme, et est un élément essentiel de la vraie démocratie à laquelle l'Union européenne s'est engagée dans ses traités,

39. Calls for the establishment of a United Nations Parliamentary Assembly (UNPA) within the UN system, which would increase the democratic profile and internal democratic process of the organisation and allow world civil society to be directly associated in the decision-making process; states that the Parliamentary Assembly should be vested with genuine rights of information, participation and control, and should be able to adopt recommendations directed at the UN General Assembly;
39. appelle à la création d'une Assemblée parlementaire des Nations unies (APNU) au sein du système de l'ONU, ce qui renforcerait le caractère démocratique de l'organisation et ses processus démocratiques internes et permettrait à la société civile mondiale d'être directement associée au processus de décision; affirme que l'Assemblée parlementaire devrait être investie de véritables droits d'information, de participation et de contrôle et devrait pouvoir adopter des recommandations destinées à l'Assemblée générale de l'ONU;

36. Calls for the establishment of a United Nations Parliamentary Assembly (UNPA) within the UN System, which would increase the democratic profile and internal democratic process of the organisation and allow world civil society to be directly associated in the decision-making process; states that the Parliamentary Assembly should be vested with genuine rights of information, participation and control, and should be able to adopt recommendations directed at the UN General Assembly;
36. appelle à la création d'une Assemblée parlementaire des Nations unies (APNU) au sein du système de l'ONU, ce qui renforcerait le caractère démocratique de l'organisation et ses processus démocratiques internes et permettrait à la société civile mondiale d'être directement associée au processus de décision; affirme que l'Assemblée parlementaire devrait être investie de véritables droits d'information, de participation et de contrôle et devrait pouvoir adopter des recommandations destinées à l'Assemblée générale de l'ONU;

Secondly, it is a fundamental requirement of accession that freedom of religion be established, so that all religions, which only function as religious communities, have the freedom and genuine right to found and build proper churches, just as the EU countries gladly allow non-European religions to do by way of tradition.
Deuxièmement, une exigence fondamentale en vue de l’adhésion est que la liberté de religion soit établie, de sorte que toutes les religions, qui ne fonctionnent qu’en tant que communautés religieuses, jouissent de la liberté et du droit véritable de fonder et de construire leurs propres églises, de la même manière que les pays de l’Union européenne se font traditionnellement un plaisir d’autoriser les religions non européennes.

The collective error of ‘human rightsism’, which leaves no place for Lenin among official rights and genuine rights, not to mention the hypocrisy which proclaims rights only to the extent that they are violated.
L’erreur collective du droit-de-l’hommisme, qui a oublié Lénine entre les droits formels et les droits réels, sans oublier le pharisaïsme dont la proclamation des valeurs est proportionnelle à leur violation.

We must start by going beyond man, who is not the master of the universe, to the source of all genuine rights and civilised values, without which the eternal claim to rights always ends in tyranny and bloodshed.
Il faudrait tout d'abord remonter, au-delà de l'homme lui-même, qui n'est pas le maître de l'univers, à la source de tout droit véritable et aux valeurs fondatrices de la civilisation, en dehors desquelles l'éternelle revendication des droits s'achève toujours en tyrannie et en tyrannie sanglante.