Vertaling van "generation cut-off rule " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

generator cut-off | generator cut-out
découplage d'une génératrice

cut-off rules
règles du butoir

cut-off rule
couillard | ligne de division

cut-off rule
clause limitative

generator field cut-off switch
interrupteur coupure excitation générateur

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Since amended section 3(4) of the Act states that the first generation cut-off rule does not apply to a person who was a citizen on the coming into force of the rule, the first generation cut-off rule does not apply to the people who obtained citizenship by descent under section 3(1)(e).
Puisque le paragraphe 3(4) modifié énonce que la règle limitant la transmission de la citoyenneté à la première génération ne s’applique pas à une personne qui avait qualité de citoyen au moment de l’entrée en vigueur de la règle, cette dernière ne s’applique pas à ceux qui ont obtenu la citoyenneté par filiation aux termes de l’alinéa 3(1)e).

Bill C-37 introduced a new rule precluding citizens from transmitting citizenship by descent to their children born or adopted abroad after one generation (section 3(3) of the Act). This is known as the “first generation cut-off rule”.
Le projet de loi C-37 avait introduit une nouvelle règle limitant à la première géné-ration la transmission de la citoyenneté aux enfants nés ou adoptés à l’étranger (par. 3(3) de la LC) : la « règle limitant la transmission de la citoyenneté à la première génération ».

Loss of citizenship was possible under the current Act – until it was amended by Bill C-37 in 2009 and therefore before the first generation cut-off rule was enacted – because second- and subsequent-generation Canadians born abroad would cease to be citizens on attaining the age of 28 if they had not, before that time, applied to retain citizenship, and registered as a citizen and either resided in Canada for a period of at least one year immediately preceding the date of application or established a substantial connection with Canada.
Jusqu’à ce que la LCactuelle soit modifiée par le projet de loi C‑37 en 2009 et que la règle limitant la transmission de la citoyenneté à la première génération soit promulguée, il était possible de perdre sa citoyenneté. En effet, les Canadiens de deuxième génération et de génération subséquente nés à l’étranger cessaient d’être citoyens à l’âge de 28 ans à moins de remplir les deux conditions suivantes : d’une part, avoir demandé à conserver leur citoyenneté et, d’autre part, s’être fait immatriculer comme citoyens et soit avoir résidé au Canada depuis un an à la date de leur demande, soit avoir démontré qu’ils avaient conservé des liens manifestes avec le Canada.

Bill C-24 refines the exception to the first generation cut-off rule in section 3(4) of the Act to clarify that the exception is for “a person who, on the coming into force of [the rule], was a citizen” [authors’ emphasis] (clause 2(10)).
Le projet de loi C-24 précise que l’exception à la règle limitant la transmission de la citoyenneté à la première génération énoncée au paragraphe 3(4) de la LC s’applique « à la personne qui, à la date d’entrée en vigueur [de la règle], avait qualité de citoyen » [ITALIQUE AJOUTÉ PAR LES AUTEURES] (par. 2(10) du projet de loi).

A new generation of homeless, including more and more women and young people, is now emerging, among whom are people with mental disorders, drug addicts, alcoholics, ex-prisoners and others who, whether due to structural or personal reasons, find themselves cut off from the usual standards and institutions - social links broken, absence of rules and routines, self-marginalisation, estrangement from work, reduced cognitive capacity - and with no social, psychological or financial support", states Portugal's NAPincl.
Une nouvelle génération de sans-abri émerge maintenant, dont un nombre croissant de femmes et de jeunes, qui englobe des malades mentaux, des toxicomanes, des alcooliques, d'ex-détenus et d'autres personnes qui, pour une raison quelconque, d'ordre structurel ou individuel, se retrouvent en situation de rupture par rapport aux normes et aux institutions en vigueur - liens sociaux brisés, absence de règles et de routines, auto-marginalisation, dilution des habitudes de travail, régression des capacités cognitives - et sans aucun soutien social, psychologique ni économique», relève ainsi le PAN/incl du Portugal.

We need to cut off its supply as best we can. Today's stronger rules are a big step forward but we now need quick agreement on the further improvements the Commission proposed last July".
Nous devons donc couper son approvisionnement dans toute la mesure du possible. Les règles renforcées entrées en vigueur aujourd'hui constituent certes une avancée importante, mais nous devons à présent nous accorder rapidement sur les nouvelles améliorations proposées par la Commission en juillet dernier».

When floods cut off the power in Romania, Swedish generators turned the lights back on.
Quand des inondations ont privé d'électricité une partie de la Roumanie, la lumière a été rétablie à l'aide de générateurs suédois.

Such rules will ensure that priority seating is initially only available for reservation by persons with disabilities and persons with reduced mobility until a given cut-off period prior to departure.
Ces règles garantissent que les sièges prioritaires, dans un premier temps, sont disponibles à la réservation uniquement par des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite, jusqu'à une date limite avant le départ.

It was directed at removing sex discrimination under the Indian Act and replaced many of the registration rules with a second-generation cut-off rule, which means that if an Indian person parents with two generations of a non-Indian, then the grandchild loses Indian status.
Son objectif était de mettre fin à la discrimination envers les femmes au titre de la Loi sur les Indiens, en remplaçant bon nombre des règles d'inscription par une règle limitant l'inscription à la deuxième génération, règle qui entre donc en jeu après deux générations successives de mariage avec des non-Indiens, d'un sexe ou l'autre, ce qui veut dire que les petits- enfants perdent le statut d'Indiens.