Vertaling van "generally speaking regulatory " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

general regulatory power | general rule-making power
pouvoir réglementaire général

general regulatory framework of the economy
cadre général de régulation de l'économie

speaking generally
en thèse générale

Administration Universitaire Francophone et Européenne en Médecine et Odontologie [ AUFEMO | Association of Secretaries General of French-Speaking Faculties of Medicine and Odontology ]
Administration Universitaire Francophone et Européenne en Médecine et Odontologie [ AUFEMO | Association des secrétaires généraux des facultés de médecine et d'odontologie francophone ]

generally speaking
en règle générale [ d'une façon générale | dans l'ensemble | règle générale | en général | en un mot | on pourrait dire qu'en général ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Carole Presseault, Vice President, Government and Regulatory Affairs, Certified General Accountants Association of Canada (CGA-Canada): Honourable senators, thank you for inviting the Certified General Accountants Association of Canada to appear before your committee today to speak to Bill C-48.
Carole Presseault, vice-présidente, Affaires gouvernementales et réglementaires, Association des comptables généraux accrédités du Canada (CGA-Canada) : Honorables sénateurs, je vous remercie d'avoir invité CGA-Canada à vous rencontrer aujourd'hui pour discuter du projet de loi C-48.

In the regulatory role that the Government of Canada plays today, they have taken more of an auditing approach to the operation, that is, they monitor NAV CANADA's operation, and it's assessed on the basis of accidents per 1,000 hours flown, generally speaking.
Dans le rôle de réglementation qu'il assume actuellement, le gouvernement du Canada s'est davantage tourné vers la vérification, c'est-à-dire qu'il surveille l'exploitation de NAV Canada, évaluée en fonction du nombre d'accidents survenus par 1 000 heures de vol, en règle générale.

To generally speak to the process, the regulatory process is laid down in cabinet directions.
Pour parler généralement du processus, je dirai que le processus réglementaire est prévu dans les directives du Cabinet.

Generally speaking, regulatory co-operation is forward looking and while it can help to erode differences and facilitate compatible regulatory approaches, it will not necessary prevent all trade irritants.
De façon générale, la coopération réglementaire est tournée vers l’avenir. Si elle peut aider à atténuer les différences et faciliter des approches compatibles en matière de réglementation, elle ne préviendra pas forcément tous les points de friction dans le commerce.

Generally speaking, the public sector should play a more effective role in agriculture by ensuring a suitable regulatory framework and by intervening in situations of market failure.
De manière générale, le secteur public devra jouer un rôle plus efficace dans le domaine de l'agriculture, notamment en assurant un cadre réglementaire approprié et en intervenant en cas de mauvais fonctionnement du marché.

Generally speaking, the communication considers that cases of 'market failure' due to a mismatch between private and social costs must be remedied by market mechanisms amongst which it, strangely enough, counts taxes and charges, whilst considering permits to be 'regulatory' mechanisms.
D'une manière générale, la communication considère que les cas de "faillite du marché” dus à la non-adéquation du coût privé et du coût social doivent être corrigés par des mécanismes de marché, dans lesquels elle range, de manière contre-intuitive, les taxes et redevances, alors qu'elle considère les mécanismes de permis comme des mécanismes "réglementaires”.

To speak to us further on this topic, I should like to welcome from the Canadian Radio-television and Telecommunications Commission, Scott Hutton, Associate Executive Director, Broadcasting; Serge Beaudoin, Director General, Preparedness and Recovery, Public Safety Canada; and from Industry Canada, Chaouki Dakdouki, Director of Regulatory Planning and Policy.
J'aimerais souhaiter la bienvenue à Scott Hutton, directeur exécutif adjoint de la Radiodiffusion au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, à Serge Beaudoin, directeur général de la Préparation et du rétablissement des activités à Sécurité publique Canada et à Chaouki Dakdouki, directeur des Politiques et de la planification en matière de réglementation à Industrie Canada, qui vont approfondir cette question pour nous.