Vertaling van "generally available benefit " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

generally available benefit
avantage généralement consenti

balance health and safety measures against available resources | perform a health and safety cost-benefit analysis | develop appropriate health and safety measures in accordance with available resources | develop health and safety measures in accordance with available resources
élaborer des mesures appropriées en matière de santé et de sécurité en fonction des ressources disponibles

make general corporate information available | provide general corporate information | disseminate general corporate information | use office system
diffuser des informations générales sur l’entreprise

net assets available for benefits
actif net disponible pour le service des prestations [ actif net disponible pour les prestations | actifs nets affectés aux prestations ]

Benefit Entitlement and Options Available to Employees upon Retirement
Prestations payables et options offertes aux employés au moment de la retraite

net assets available for benefits
actifs nets affectés aux prestations

to make available the family benefits provided in the country of employment
octroi des prestations familiales du pays d'emploi

Government plans to reduce the housing benefit available to help the poor with their rent
des projets gouvernementaux visant à réduire les allocations logement qui permettent d'aider les pauvres à payer leur loyer

statement of changes in net assets available for benefits
état de l'évolution de l'actif net disponible pour le service des prestations | état des variations des actifs nets affectés au paiement des prestations | évolution de l'actif net disponible pour les prestations | évolution de l'actif net disponible pour le service des prestations

statement of net assets available for benefits
état de l'actif net disponible pour le service des prestations | état des actifs nets affectés au paiement des prestations | actif net disponible pour les prestations | actif net disponible pour le service des prestations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(e) to ensure the availability and highly efficient use of radio spectrum, whether subject to general authorisation or to individual rights of use, for wireless broadband services in support of innovation, investment, jobs and end-user benefits;
assurer la disponibilité des ressources du spectre radioélectrique et en garantir l'utilisation optimale, soit sur la base d'autorisations générales, soit sur celle de droits d'utilisation individuels, pour des services à haut débit sans fil favorisant l'innovation, les investissements et la création d'emplois et procurant des avantages aux utilisateurs finaux;

e) to ensure the availability and highly efficient use of radio spectrum, whether subject to general authorisation or to individual rights of use, for wireless broadband services in support of innovation, investment, jobs and end-user benefits;
e) assurer la disponibilité des ressources du spectre radioélectrique et en garantir l'utilisation optimale, soit sur la base d'autorisations générales, soit sur celle de droits d'utilisation individuels, pour des services à haut débit sans fil favorisant l'innovation, les investissements et la création d'emplois et procurant des avantages aux utilisateurs finaux;

13. Takes the view that, in order to develop the full potential of public procurement, the criterion of lowest price should no longer be the determining one for the award of contracts, and that it should, in general, be replaced by the criterion of most economically advantageous tender, in terms of economic, social and environmental benefits – taking into account the entire life-cycle costs of the relevant goods, services or works; stresses that this would not exclude the lowest price as a decisive criterion in the case of highly standardised goods or services; asks the Commission to develop, in close cooperation with the Member States, a methodology for the calculation of life-cycle costs on a broad and non-obligatory basis; stresses that supporting the criterion of ‘maximum economic benefit’ would foster innovation and efforts to achieve the best quality and value, i.e. to comply with the requirements of the Europe 2020 strategy; stresses that this is particularly relevant in relation to public procurement of goods that have an impact on consumers' health – in the food sector, for example – where quality and production methods play an important role; emphasises that public procurement rules should be flexible enough to ensure that passive consumers, for example in hospitals, care facilities for the elderly, schools and kindergartens, have equal access to healthy, value-for-money food, rather than merely the cheapest available option;
13. considère que, pour développer le plein potentiel des marchés publics, le critère du prix le plus bas ne devrait plus être le critère déterminant pour l'attribution des marchés et qu'il y a lieu de le remplacer de façon générale par celui de l'offre économiquement la plus avantageuse, en termes d'avantages économiques, sociaux et environnementaux, compte tenu du coût total du cycle de vie des produits, des services ou des travaux concernés; souligne que cela n'exclurait pas de choisir le prix le plus bas comme critère décisif dans le cas des biens ou des services hautement normalisés; demande à la Commission d'inventer une méthode, en coopération étroite avec les États membres, pour procéder au calcul des coûts du cycle de vie, sur une base large et non obligatoire; souligne que le soutien au critère du «bénéfice économique maximal» favoriserait l'innovation et les efforts visant à atteindre la valeur et la qualité la meilleure, c'est-à-dire à répondre aux exigences de la stratégie Europe 2020; insiste sur le fait que ce point est particulièrement pertinent dans les marchés publics de produits ayant un effet sur la santé des consommateurs – comme dans le secteur agroalimentaire – où la qualité et les modes de production jouent un rôle éminent; souligne que les règles en matière de marchés publics doivent être suffisamment souples pour garantir que les consommateurs passifs, par exemple dans les hôpitaux, les maisons de retraite, les écoles ou les crèches, aient également accès à des denrées bonnes pour leur santé et d'un bon rapport qualité/prix, et non uniquement à la moins chère des options disponibles;

8. Recommends that the Commission evaluate the impact of Structural Funds and existing and future programmes in the field of culture, research, tourism, audiovisual media, youth, education, training, and of those factors which impede or restrict the take-up of the available appropriations, thus drawing lessons from political experience and from existing projects and studies in order to design post-2013 cohesion policy that would help exploit the full potential of the cultural sphere, and particularly that of the creative industries, also recognising the benefits of a vibrant CCI sector for increasing EU competitiveness on a global scale, by creating an environment where creativity, innovation and enterprise are fostered and valued; urges the Member States to involve regional and local authorities from the very early stages of negotiations on legislation and on programmes benefiting from the Structural Funds so as to allow a timely dialogue between the different layers of government; underlines the need for a simpler architecture for the Funds, with harmonised rules, as a general principle of the future cohesion policy, in order to increase the administrative capacity of the relevant bodies and to avoid discouraging potential partners from taking part in projects;
8. préconise que la Commission évalue l'incidence des Fonds structurels et des programmes existants et à venir dans les domaines de la culture, de la recherche, du tourisme, des médias audiovisuels, de la jeunesse, de l'éducation, de la formation, et celle des éléments qui empêchent ou limitent l'utilisation des crédits disponibles, de manière à tirer les enseignements de l'expérience politique et des projets et études existants afin de concevoir une politique de cohésion pour la période postérieure à 2013 qui contribue à exploiter tout le potentiel de la sphère culturelle et en particulier celui des industries créatives, reconnaissant par ailleurs les avantages d'un secteur ICC vivant pour améliorer la compétitivité de l'UE à l'échelle mondiale, en créant un environnement où créativité, innovation et esprit d'entreprise soient encouragés et appréciés; demande instamment aux États membres d'associer les autorités régionales et locales, dès les premiers stades, aux négociations relatives aux dispositions législatives et aux programmes bénéficiant des Fonds structurels de manière à permettre un dialogue opportun entre les différents niveaux de gouvernement; souligne la nécessité d'une architecture simplifiée pour les Fonds, assortie de dispositions harmonisées, en tant que principe général de la future politique de cohésion, à l'effet de renforcer la capacité administrative des organismes concernés et d'éviter de décourager les partenaires potentiels de participer aux projets;

In order to achieve the goal of benefiting the general public, by being available to all, not just in Europe, but also in the rest of the world, it is essential for Europeana to ensure free public access to the material that is made available.
Pour en faire profiter le grand public, en assurant une disponibilité à tous, pas seulement en Europe mais aussi dans le reste du monde, il est essentiel qu’Europeana assure un accès public libre aux matériels disponibles.

Such suitability shall be demonstrated through a systematic review of the available data relating to the expected benefits and to safety considerations as well as, where necessary, appropriate studies, performed following generally accepted expert guidance on the design and conduct of such studies.
Cette adéquation est démontrée par un examen systématique des données disponibles sur les avantages escomptés et les considérations de sécurité ainsi que, le cas échéant, par des études appropriées réalisées conformément aux orientations des experts généralement admises concernant la conception et la réalisation de ces études.

In determining best available techniques, special consideration should be given, generally or in specific cases, to the following factors, bearing in mind the likely costs and benefits of a measure and consideration of precaution and prevention:
Pour déterminer en quoi consistent les meilleures techniques disponibles, il faudrait, de façon générale comme dans les cas particuliers, accorder une attention particulière aux facteurs énumérés ci-après, en ayant à l'esprit les coûts et avantages probables de la mesure envisagée et les considérations de précaution et de prévention:

- does the availability and use of specific services convey a general net benefit to all consumers such that public intervention is warranted in circumstances where the specific services are not provided to the public under normal commercial circumstances?
- la mise à disposition et l'utilisation de services spécifiques procurent-elles à l'ensemble des consommateurs un avantage général net justifiant une intervention publique lorsque les services spécifiques ne sont pas fournis au public selon des conditions commerciales normales?

Which natural assets are included is determined, in compliance with the general definition of an economic asset, by whether the assets are subject to effective ownership and are capable of bringing economic benefits to their owners, given the existing technology, knowledge, economic opportunities, available resources, and set of relative prices.
Cependant, pour pouvoir être rangés dans la présente catégorie, les actifs naturels doivent satisfaire à la définition générale de l'actif économique, à savoir non seulement avoir un propriétaire effectif, mais aussi être à même de procurer un avantage économique à celui-ci, compte tenu de l'état de la technologie et des connaissances scientifiques, de l'environnement économique, des ressources disponibles et des prix relatifs.