Traduction de «generalised document could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

access to a Council document shall not be granted where its disclosure could undermine the protection of the public interest, the protection of the individual and of privacy, the protection of commercial and industrial secrecy, the protection of the Community's financial interests, the protection of confidentiality
l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The truth is that this generalised document could quite easily have been tabled in 2007 or 2008, so I do not know why we have had to wait.
Le fait est que ce document généraliste aurait parfaitement pu être présenté en 2007 ou 2008, et donc je ne sais pas pourquoi nous avons dû attendre.

These initiatives could be generalised by turning the POs into bodies through which the industry takes responsibility for documentation and quota/effort management.
Il serait possible de généraliser ces pratiques en faisant des OP les organismes par lesquels le secteur assume la responsabilité de la documentation des captures et la gestion des quotas/de l’effort.