Vertaling van "general would regularly " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

general provision in respect of would-be loss
dotation générale pour perte éventuelle

regular session of the United Nations General Assembly
session ordinaire de l'Assemblée Générale des Nations Unies

Special Committee on Measures to Limit the Duration of Regular Sessions of the General Assembly
Comité spécial de mesures tendant à limiter la durée des sessions ordinaires de l'Assemblée générale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In addition, procedures were put in place in the Directorate General for Regional Policy in 2006 for the closure of Cohesion Fund projects to ensure that adequate information is obtained from the Managing Authority and the winding-up body in the closure process so as to provide assurance on the legality and regularity of the final expenditure claim, failing which financial corrections would be applied.
Par ailleurs, la direction générale de la politique régionale a mis en place des procédures relatives à la clôture des projets relevant du Fonds de cohésion. Leur but est de veiller à ce que l’autorité de gestion et l’organisme de clôture fournissent les informations nécessaires à cette fin afin de garantir la légalité et la régularité des déclarations finales de dépenses, à défaut de quoi des corrections financières devraient être effectuées.

(e) information not falling within points (a), (b), (c) or (d) relating to one or more issuers of financial instruments or to one or more financial instruments, which although is not generally available to the public, is of a type that is reasonably considered to require subsequent disclosure and which, if it were available to a reasonable investor, who regularly deals on the market and in the financial instrument or a related spot commodity contract concerned, would be regarded as relevant by that person when deciding the terms on which transactions in the financial instrument or a related spot commodity contract should be effected and where any type of conduct upon such information is likely to be regarded by a reasonable investor who regularly deals on the market as a failure on the part of the person concerned to observe the standard of behaviour reasonably expected of a person in such position in relation to that market.
e) toute information qui ne relève pas des points a), b), c) et d) et se rapporte à un ou plusieurs émetteurs d'instruments financiers ou à un ou plusieurs instruments financiers, qui, bien que n'étant généralement pas accessible au public, relève d'une catégorie dont il y a tout lieu de considérer qu'elle sera ultérieurement soumise à divulgation, et qui, si elle était accessible à un investisseur raisonnable qui opère régulièrement sur le marché et sur l'instrument financier ou un contrat lié sur matières premières au comptant concernés, serait considérée par cette personne comme pertinente pour décider des conditions auxquelles devraient être réalisées les transactions sur ledit instrument financier ou sur un contrat sur matières premières au comptant qui lui est lié et toute situation où un comportement donné à l'égard d'une telle information est susceptible d'être perçu par un investisseur raisonnable qui opère régulièrement sur le marché comme un manquement de la part de la personne concernée à observer la norme de comportement pouvant être raisonnablement escomptée de la part de toute personne occupant une telle position vis-à-vis de ce marché.

This option would require an IT tool that would be open to the general public and would function as a regular internet site.
Elle exigerait un outil informatique qui soit accessible au public et qui fonctionne comme un site internet classique.

19. Regrets the fact that the provisional organisation chart of the EEAS does not include all existing units dealing with crisis response planning and programming, conflict prevention and peacebuilding with the CSDP structures in line with the Madrid agreement; calls in this context for the organisation of regular meetings of a crisis management board to be composed of the CMPD, the CCPC, the EUMS, the EU SITCEN, the peace-building, conflict prevention, mediation and security policy units, the Chair of the PSC, the geographical desks and other policy departments concerned, placed under the authority of the VP/HR and the executive Secretary-General and with the participation of the Commission humanitarian aid, civil protection and internal security structures according to the circumstances; such meetings would be coordinated by the Managing Director for Crisis Response; calls on the VP/HR and the Commission to equip the board with an efficient alert and emergency system and a large unified operations room, located within the EEAS, so as to enable surveillance to be carried out 24 hours a day, 7 days a week, hence avoiding the present operational overlapping, which hardly squares with the need for a proper surveillance and rapid reaction system to deal with crises; considers that regular coordination and exchange should be ensured between this system and the European emergency response centre currently being developed by the Commission to guarantee appropriate synergies while respecting each other’s competencies;
19. déplore le fait que l'organigramme provisoire du SEAE ne comprenne pas toutes les unités chargées de la planification et de la programmation des interventions en cas de crise, de la prévention des conflits et de la consolidation de la paix dans les structures de la PSDC, conformément aux accords de Madrid; demande dans ce contexte que se réunisse, sur une base régulière, un conseil de gestion des crises, composé de la CMPD, de la CCPC, de l'EMUE, du SITCEN, des unités de consolidation de la paix, de prévention des conflits, de médiation et de politique de sécurité, de la présidence de la PSC, des bureaux géographiques et des autres structures thématiques concernées, placé sous l'autorité de la VP/HR et du secrétaire général exécutif et avec la participation des structures d'aide humanitaire, de protection civile et de sécurité intérieure de la Commission en fonction des circonstances; ces réunions seraient coordonnées par le directeur général pour assurer la réponse aux crises; invite la VP/HR et la Commission à doter cette structure d'un système efficace d'alerte et d'urgence et d'une grande salle opérationnelle unifiée, située au siège du SEAE, capable d'assurer une surveillance 24 heures sur 24, sept jours sur sept, évitant ainsi l'existence de chevauchements opérationnels, qui cadrent rarement avec la nécessité de disposer d'un système adapté de surveillance et de réaction rapide aux crises; une coordination et un échange réguliers doivent être assurés entre ce système et le centre européen pour l'intervention d'urgence actuellement mis au point par la Commission afin de garantir des synergies appropriées tout en respectant les compétences spécifiques de chacun;

I would like to stress that we are not making this proposal because we have doubts about the regularity of the EIB’s activity but because, in our view, as a general rule, as the G20’s London Declaration clearly stated two years ago, ‘all systemically important financial institutions, markets, and instruments should be subject to an appropriate degree of regulation and oversight’. We suggest calling on the European Commission to provide the European Parliament with the legal analysis of the options for the prudential supervision of the EIB by 30 November 2011, because under the effective legislation, no European institution has the right to supervise the EIB.
Je voudrais souligner que nous n’avançons pas cette proposition parce que nous aurions des doutes sur la régularité des activités de la BEI, mais parce qu’à notre avis, en règle générale, comme l’a clairement montré la déclaration du sommet du G20 de Londres il y a deux ans: «les grandes institutions financières complexes nécessitent une surveillance particulièrement attentive compte tenu de leur importance systémique» Nous suggérons de demander à la Commission européenne de fournir au Parlement européen, avant le 30 novembre 2011, l’analyse juridique des options de contrôle prudentiel de la BEI, car, sous la législation en vigueur, aucune institution européenne n’a le droit de contrôler la BEI.

Regular hearings of the Secretary General and the Deputy Secretaries General by the various relevant EMPA committees would enable projects and activities to be monitored on a regular basis.
L'audition régulière du secrétaire général et des secrétaires généraux adjoints par les différentes commissions compétentes de l'APEM permettrait d'assurer un suivi régulier des projets et des activités.

The Communication would also set out, in line with the Commission's general principles on evaluation, a mechanism for a regular assessment and evaluation of the national frameworks for the provision of social services of general interest.
La communication présenterait également, conformément aux principes généraux de la Commission en matière d'évaluation, un mécanisme permettant d'apprécier et d'évaluer régulièrement les cadres nationaux relatifs à la fourniture des services sociaux d'intérêt général.

22. More generally, given the considerable investments needed in certain Member States in order to pursue social and sustainable economic development, do you think a collective consideration of these questions pursued at regular intervals among the actors concerned, which would also allow for the exchange of best practice, would be useful?
22. De façon plus générale, et compte tenu des besoins importants d'investissements nécessaires dans certains Etats membres, afin de poursuivre un développement économique social et durable, estimez-vous utile une réflexion collective sur ces questions qui se poursuivrait à des intervalles réguliers entre les acteurs concernés, et qui permettrait un échange des meilleures pratiques?

10. Urges that a regular, transparent mechanism for evaluating implementation of the Association Agreements come into effect – a mechanism which would involve the European Parliament and with which NGOs would be associated through a regular dialogue, particularly with regard to compliance with the human rights clause, on the basis of annual country reports to be submitted by the Commission; requests that as a general rule a systematic assessment be conducted of the impact of cooperation projects on human rights, including in the Commission's annual report on the MEDA programmes, and that conditions similar to those contained in the association agreements be included in the bilateral instruments for implementing MEDA financial aid; calls on the Commission, Council and partner countries to treat these matters as priorities and to put into practice their commitment to human rights in a coherent, consistent and effective manner;
10. insiste pour que soit rendue effective la création d'un mécanisme d'évaluation régulière et transparente de la mise en œuvre des accords d'association, auquel participerait le Parlement européen et auquel seraient associées les ONG par un dialogue régulier, particulièrement en ce qui concerne le respect de la clause des droits de l'homme, sur la base de rapports annuels par pays présentés par la Commission; demande à ce que de façon générale il soit procédé à une évaluation systématique de l'incidence sur les droits de l'homme des projets de coopération, y compris dans le rapport annuel de la Commission sur les programmes MEDA, et que des conditions similaires à celles contenues dans les accords d'association soient inclus dans les instruments bilatéraux de mise en œuvre des aides financières MEDA; demande à la Commission, au Conseil et aux pays partenaires de considérer ces questions comme prioritaires et de mettre en œuvre leur engagement en faveur des droits de l'homme de façon cohérente, consistante et efficace;