Vertaling van "general within fifteen " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

7th Environment Action programme | 7th Environment Action Programme to 2020 - Living well, within the limits of our planet | General Union Environment Action Programme to 2020 Living well, within the limits of our planet | 7th EAP [Abbr.]
7e programme d’action pour l’environnement | 7e programme d'action général de l'Union pour l'environnement à l'horizon 2020 «Bien vivre, dans les limites de notre planète» | programme d'action général de l'Union pour l'environnement à l'horizon 2020 «Bien vivre, dans les limites de notre planète» | 7e PAE [Abbr.]

transfer of tax receipts within general government
transfert de recettes fiscales entre administrations publiques

current transfers within general government
transferts courants entre administrations publiques

Operational Plan for Durable Solutions within the Framework of Annex 7 of the General Framework Agreement for Peace in Bosnia and Herzegovina and Related Regional Return and Repatriation Movements
Plan d'opérations pour des solutions durables dans la cadre de l'annexe 7 de l'Accord-cadre général pour la paix en Bosnie-Herzégovine et les mouvements de retour et de rapatriement régionaux qui s'y rapportent

Group of Experts Designated in 1991 by the United Nations in Cooperation with the Organization of African Unity within the Framework of the Implementation of General Assembly Resolution 45/56 A
Groupe d'experts désignés conjointement en 1991 par l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation de l'unité africaine dans le cadre de l'application de la résolution 45/56 A de l'Assemblée générale

General Industrial Classification of Economic Activities within the European Communities
Nomenclature générale des activités économiques dans les Communautés européennes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Where there is doubt as to the nature of an item of correspondence, the Secretariat-General of the Commission shall consult the department(s) concerned within fifteen calendar days of receipt.
En cas de doute sur la nature d'une correspondance, le Secrétariat général de la Commission consulte le ou les services concernés dans les quinze jours calendrier de sa réception.

The Secretariat-General of the Commission shall issue an initial acknowledgement of all correspondence within fifteen working days of receipt.
Toute correspondance fait l'objet d'un premier accusé de réception par le Secrétariat général de la Commission dans les quinze jours ouvrables de sa réception.

Within fifteen working days the Review Adviser shall send the Director-General his opinion on whether the investigation in progress complies with Article 6(5) and on the reasons given by the Director-General for extending the investigation, together with any recommendations he considers useful for the further conduct of the investigation.
Celui-ci adresse au directeur général de l'Office, dans un délai de quinze jours ouvrables, un avis dans lequel il se prononce sur le respect de l'article 6, paragraphe 5, par l'enquête en cours et sur les raisons invoquées par le directeur général de l'Office pour la prolongation, et formule, le cas échéant, des recommandations utiles pour la conduite ultérieure de l'enquête.

2. Within a period of time to be determined by the applicable law, which shall not exceed fifteen days after the general meeting, the company shall publish on its internet site the voting results established in accordance with paragraph 1.
2. Dans un délai à fixer par le droit applicable, qui ne dépasse pas quinze jours après l'assemblée générale, la société publie sur son site internet les résultats des votes, établis conformément au paragraphe 1.

Any answer which is even partly negative shall inform the applicant of his right to submit, within fifteen working days from receipt of the answer, a confirmatory application to the Secretary-General of the Commission or to the Director of OLAF where the confirmatory application concerns documents concerning OLAF activities referred to in Article 2(1) and (2) of Decision 1999/352/EC, ECSC, Euratom.
Toute réponse, même partiellement négative, devra informer le demandeur de son droit de présenter, dans un délai de quinze jours ouvrables après la réception de la réponse, une demande confirmative auprès du Secrétaire général de la Commission ou auprès du directeur de l'OLAF lorsque la demande confirmative concerne des documents relatifs aux activités de l'OLAF visées à l'article 2, paragraphes 1 et 2, de la décision 1999/352/CE, CECA, Euratom.

– Mr President, I am satisfied that there is general consensus within the fifteen Member States that legislation governing the sale, presentation and advertising of tobacco products must be fundamentally changed.
- (EN) Monsieur le Président, je suis heureux qu'il existe un consensus général au sein des quinze États membres sur le fait que la législation sur la vente, la présentation et la publicité des produits du tabac doit être fondamentalement modifiée.