Traduction de «general taxation area » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

general taxation area
zone d'imposition générale

Variation of Time (Transmission of General Taxation Area Certified Assessment Roll) Order
Arrêté modifiant le délai de remise du rôle d'évaluation certifié de la zone d'imposition générale

Territorial Board of Revision for the General Taxation Area
Le Conseil territorial de révision pour la zone d'imposition générale

good governance in tax matters | good governance in the area of taxation | good governance in the tax area | good tax governance | tax good governance
bonne gouvernance dans le domaine fiscal | bonne gouvernance en matière fiscale | bonne gouvernance fiscale

Definition: A type of pervasive developmental disorder that is defined by a period of entirely normal development before the onset of the disorder, followed by a definite loss of previously acquired skills in several areas of development over the course of a few months. Typically, this is accompanied by a general loss of interest in the environment, by stereotyped, repetitive motor mannerisms, and by autistic-like abnormalities in social interaction and communication. In some cases the disorder can be shown to be due to some associated encephalopathy but the diagnosis should be made on the behavioural features. | Dementia infantilis Disintegrative psychosis Heller's syndrome Symbiotic psychosis
Définition: Trouble envahissant du développement caractérisé par une période de développement tout à fait normale avant la survenue du trouble, cette période étant suivie d'une perte manifeste, en quelques mois, des performances antérieurement acquises dans plusieurs domaines du développement. Ces manifestations s'accompagnent typiquement d'une perte globale de l'intérêt vis-à-vis de l'environnement, de conduites motrices stéréotypées, répétitives et maniérées et d'une altération de type autistique de l'interaction sociale et de la communication. Dans certains cas, on peut démontrer que le trouble est dû à une encéphalopathie, mais le diagnostic doit reposer sur les anomalies du comportement. | Démence infantile Psychose:désintégrative | symbiotique | Syndrome de Heller

Personal Representative of the Secretary General/High Representative for Parliamentary Affairs in the area of CFSP | Personal Representative of the SG/HR for Parliamentary Affairs in the area of CFSP
représentant personnel du Secrétaire général/Haut Représentant pour les affaires parlementaires dans le domaine de la PESC | représentant personnel du SG/HR pour les affaires parlementaires dans le domaine de la PESC

DG Taxation and Customs Union | Directorate-General for Taxation and Customs Union
DG Fiscalité et union douanière | direction générale de la fiscalité et de l'union douanière

general outdoor recreation area | general recreation area | recreation complex
parc de récréation | parc naturel de récréation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Community for its part has competencies in areas that are also relevant for services of general interest, such as: the internal market, competition and State aid, free movement, social policy, transport, environment, health, consumer policy, trans-European networks, industry, economic and social cohesion, research, trade and development co-operation, and taxation.
La Communauté détient, pour sa part, des compétences dans des domaines qui touchent également aux services d'intérêt général: le marché intérieur, la concurrence et les aides d'État, la libre circulation, la politique sociale, le transport, l'environnement, la santé, la politique des consommateurs, les réseaux transeuropéens, l'industrie, la cohésion économique et sociale, la recherche, le commerce, la coopération au développement et la fiscalité.

General information on infringement proceedings in the areas of taxation and customs
Informations générales sur les procédures d'infraction dans le domaine de la fiscalité ou des douanes

The observation of the Auditor General that people working in international taxation in the Toronto area had less than two years' experience I believe those were her words was about people who had less than two years' experience in the international taxation area.
La remarque de la vérificatrice générale à l'effet que les gens travaillant en fiscalité internationale dans la région de Toronto avaient moins de deux années d'expérience — je crois que c'est les termes qu'elle a utilisés — concernait des personnes qui avaient moins de deux ans d'expérience en fiscalité internationale.

It stresses the importance of adoption by the EU of high quality international accounting standards, as well as their recognition by other jurisdictions; emphasises that clearing and settlement, improving the legal framework for retail payments, reducing obstacles to electronic financial services, the UCITS directive and the integration of upstream market functions in general are areas of particular importance for financial market integration; notes that general consumer protection, private law, competition policy and taxation are key areas for the competent Community and national bodies to consider in relation to financial services aspects; invites the Commission to take full account of the FSC report and where appropriate specify timelines for the initiatives proposed in the report in its further work to develop the EU financial services market after the Financial Services Action Plan; and considers that it is important to continue to improve corporate governance, audit and accounting standards, and the reform of European company law.
Il insiste sur la nécessité d'adopter, au niveau de l'UE, des normes comptables internationales de qualité et reconnues par d'autres instances; insiste sur le fait que la compensation et le règlement, l'amélioration du cadre juridique pour les paiements de détail, la réduction des entraves aux services financiers électroniques, la directive OPCVM et l'intégration des fonctions de marché en amont en général, constituent des domaines particulièrement importants pour l'intégration des marchés financiers; constate que la protection des consommateurs en général, le droit privé, la politique en matière de concurrence et la fiscalité sont des domaines clés qui doivent être examinés par les instances communautaires et nationales compétentes, pour ce qui est des aspects liés aux services financiers; invite la Commission à tenir pleinement compte du rapport du CSF et, le cas échéant, à fixer un calendrier pour les initiatives proposées dans le rapport, dans le cadre des efforts qu'elle continuera à déployer pour mettre en place un marché des services financiers à l'échelle de l'UE, à la suite du PASF; estime qu'il est important de continuer à améliorer le gouvernement d'entreprise, l'audit et les normes comptables et de poursuivre la réforme de la législation sur la société européenne.

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5. Is concerned that cooperation among the Member States on economic policies has, in general, been slow to take explicit measures in the legal and taxation areas to strengthen the second employment pillar of stimulating entrepreneurship, and draws attention to recent initiatives by the European Commission in this area, eg on the provision of risk capital to stimulate the growth of small and medium-sized companies
5. s'inquiète de ce que les États membres ont été lents, en général, à s'engager explicitement dans les domaines juridiques et fiscaux afin de renforcer le second pilier (emploi) de la promotion de l'esprit d'entreprise, et attire l'attention sur les initiatives récentes de la Commission européenne dans ce domaine, comme par exemple la mise à disposition de capital à risque pour stimuler le développement des petites et moyennes entreprises;

3. Is concerned that cooperation among the Member States on economic policies has, in general, been slow to take explicit measures in the legal and taxation areas to strengthen the second employment pillar of stimulating entrepreneurship, and draws attention to recent initiatives by the European Commission in this area, eg on the provision of risk capital to stimulate the growth of small and medium-sized companies.
3. s'inquiète de ce que les États membres aient été lents, en général, à s'engager explicitement dans les domaines juridique et fiscal afin de renforcer le second pilier (emploi) de la promotion de l'esprit d'entreprise et attire l'attention sur les initiatives récentes de la Commission européenne dans ce domaine, comme par exemple la mise à disposition de capitaux à risque pour stimuler le développement des petites et moyennes entreprises;

I want to focus on two areas of general interest that should not be overlooked - organizational structure and taxation.
Je voudrais attirer l'attention sur deux domaines d'intérêt général qu'il ne faudrait pas oublier: la structure organisationnelle et l'impôt.

The November 2000 Report noted some progress by Latvia in the area of taxation in general but considered that reform of administrative capacity needed to be speeded up.
Le rapport de novembre 2000 notait certains progrès de la Lettonie dans le domaine de la fiscalité en général mais considérait qu'il fallait accélérer la réforme de la capacité administrative.