Vertaling van "general scope should " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.
Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.

Definition: The main feature is loss of memory, usually of important recent events, that is not due to organic mental disorder, and is too great to be explained by ordinary forgetfulness or fatigue. The amnesia is usually centred on traumatic events, such as accidents or unexpected bereavements, and is usually partial and selective. Complete and generalized amnesia is rare, and is usually part of a fugue (F44.1). If this is the case, the disorder should be classified as such. The diagnosis should not be made in the presence of organic brain disorders, intoxication, or excessive fatigue.
Définition: La caractéristique essentielle est une perte de la mémoire, concernant habituellement des événements importants récents, non due à un trouble mental organique, et trop importante pour être mise sur le compte d'une simple mauvaise mémoire ou d'une fatigue. L'amnésie concerne habituellement des événements traumatisants, tels que des accidents ou des deuils imprévus et elle est le plus souvent partielle et sélective. Une amnésie complète et généralisée est rare, et elle accompagne habituellement une fugue (F44.1); dans ce cas, on doit faire un diagnostic de fugue. On ne doit pas faire ce diagnostic en présence d'un trouble cérébral organique, d'une intoxication, ou d'une fatigue extrême.

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.
Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.

it is accordingly proper that the contested decision should refer to the provision of general application constituted by Article 4
c'est dès lors à bon droit que la décision litigieuse renvoie à la disposition de droit commun

principle of a bill [ scope of a bill | general scope of a bill | general objectives of a bill ]
portée générale d'un projet de loi [ portée d'un projet de loi | objectifs généraux d'un projet de loi | principes généraux d'un projet de loi | principe d'un projet de loi | motif d'un projet de loi | principe dont s'inspire un projet de loi | cadre initial d'un projet de loi ]

Special Session of the General Assembly to Consider the Question of International Cooperation Against Illicit Production, Supply, Demand, Trafficking and Distribution of Narcotic Drugs and Psychotropic Substances, With a View to Expanding the Scope and Increasing the Effectiveness of Such Cooperation
Session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée à la question de la coopération internationale contre la production, l'offre, la demande, le trafic et la distribution illicites de stupéfiants et de substances psychotropes, et aux moyens d'élargir le champ de cette coopération et d'en accroître l'efficacité

measure of general scope
mesure de portée générale

general principle that one person should not harm another | neminem laedere principle
principe général de l'interdiction de créer un danger pour autrui | principe général neminem laedere

general scope of work
portée générale des travaux

Special Session of the General Assembly to Consider the Question of International Cooperation against Illicit Production, Supply, Demand, Trafficking and Distribution of Narcotic Drugs and Psychotropic Substances, With a View to Expanding the Scope and In
Session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée à la question de la coopération internationale contre la production, l'offre, la demande, le trafic et la distribution illicites de stupéfiants et de substances psychotropes, et aux moyens d'élargir

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

With a view to ensuring overall coherence in the activities of the Union’s administration, administrative acts of general scope should comply with the principles of good administration referred to in this Regulation.
En vue d'assurer la cohérence globale des activités de l'administration de l'Union, les actes administratifs de portée générale devraient respecter les principes de bonne administration visés dans le présent règlement.

The scope of this Regulation should be to regulate advanced therapy medicinal products which are intended to be placed on the market in Member States and either prepared industrially or manufactured by a method involving an industrial process, in accordance with the general scope of the Community pharmaceutical legislation laid down in Title II of Directive 2001/83/EC.
Son objet devrait consister à réglementer les médicaments de thérapie innovante qui sont destinés à être mis sur le marché dans les États membres et sont préparés industriellement ou fabriqués selon une méthode dans laquelle intervient un processus industriel, conformément à l’objet général de la législation pharmaceutique communautaire défini au titre II de la directive 2001/83/CE.

The scope of the CPC Regulation has already been to some extent broadened, but a more general assessment of the scope should take place to include legislation managed by different departments of the Commission (e.g. financial services, passenger rights legislation).
Le champ d'application du règlement CPC a certes déjà été étendu mais il convient de procéder à une évaluation plus générale de ce champ d'application pour y inclure la législation relevant de différents services de la Commission (services financiers, législation sur les droits des passagers, par exemple).

This mechanism guarantees the legislators' prerogatives and is intended for cases where a regulatory or management procedure for adopting acts of general scope should be replaced by a procedure for delegated acts.
Ce mécanisme garantit les prérogatives des législateurs et il est destiné à s'appliquer dans les cas où une procédure de réglementation ou de gestion en vue de l'adoption d'actes de portée générale doit céder la place à une procédure d'actes délégués.

Such derogation can be regarded as a temporary modification of the Directive's scope of application, and as such (in line with the jurisprudence of the Court of Justice that indicated in Case C-168/93 that derogations to a basic act are in themselves measures of general scope) should also be adapted to the regulatory procedure with scrutiny.
Cette dérogation peut être considérée comme une modification temporaire du champ d'application de la directive et doit, en tant que tel, (conformément à la jurisprudence de la Cour de justice dans l'affaire C-168/93, en vertu de laquelle les dérogations à un acte de base constituent en elles-mêmes des mesures de portée générale) être également être adaptée à la procédure de règlementation avec contrôle.

Its scope should not therefore cover any person with a different professional activity, such as a tax expert or an accountant, who provides advice on insurance cover on an incidental basis in the course of that other professional activity. Neither should it include the mere provision of information of a general nature on insurance products.
Par conséquent, elle ne doit pas couvrir les personnes ayant une autre activité professionnelle, par exemple un expert fiscal ou comptable, qui donnent des conseils en matière d'assurance à titre occasionnel dans le cadre de cette autre activité professionnelle, ni la simple fourniture d'informations générales sur des produits d'assurance.

9. Urges, with a view to enhancing the consistency of the measures implemented to assist the outermost regions, and, more particularly, against the current background of restricted financial resources, that all proposals for acts which are general in scope should be accompanied, when they are considered by the College of Commissioners, and on the basis of Article 299(2), by a simplified sheet, drawn up by the Interdepartmental Group, outlining their possible impact on the outermost regions and the remedial measures required should that impact prove adverse;
9. demande expressément, dans un souci de cohérence renforcée des mesures appliquées aux régions ultrapériphériques, et tout particulièrement dans le cadre actuel de limitation des ressources financières, que toutes les propositions d'actes à portée générale soient accompagnées, lors de leur examen par le Collège des Commissaires et sur la base de l'article 299 paragraphe 2, d'une fiche simplifiée, émanant du Groupe interservices, indiquant leur impact possible sur les régions ultrapériphériques, et les dispositions susceptibles d'y remédier si cet impact devait s'avérer négatif;

It believes that certain services of general interest should be excluded from the scope of competition rules, such as health and education, social housing and services of general interest which are intended to maintain or increase pluralism of information and cultural diversity.
Il est d'avis que certains services d'intérêt général sont à exclure du champ d'application des règles de concurrence, tels que la santé et l'éducation, le logement social, mais aussi les services d'intérêt général visant à maintenir ou accroître le pluralisme de l'information et de la diversité culturelle.

However, the Commission has not taken up the idea proposed by some participants that the scope of the standards should be generally widened (to cover all consultation), or that they should be separated from the Commission's approach to extended impact assessments.
Toutefois, elle n'a pas suivi l'idée de certains participants d'étendre généralement la portée des normes (pour couvrir tous les types de consultations) ou de les distinguer de l'approche de la Commission en ce qui concerne les évaluations d'impact élargies.