Vertaling van "general regulation today " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

General-purpose suction vacuum regulator
régulateur d’aspiration chirurgicale

Council Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 on the Financial Regulation applicable to the general budget of the European Communities | Financial Regulation | Financial Regulation applicable to the general budget of the European Communities | FR [Abbr.]
règlement financier | règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes | RF [Abbr.]

general principles of food laws | general principles of food rule | general principles of food law | general principles of food regulation
principes généraux de la législation alimentaire

General Regulation on State Contracts | General regulations governing the award of State contracts
Règlement général relatif aux contrats de l'Etat

Employment Standards General Exemption Regulation [ General Exemption Regulation ]
Règlement d'exemption générale des normes d'emploi [ Règlement d'exemption générale ]

Crown Corporation General Regulations, 1995 [ Crown Corporation Borrowing Regulations | Crown Corporation General Regulations ]
Règlement général de 1995 sur les sociétés d'État [ Règlement sur les emprunts des sociétés d'État | Règlement général sur les sociétés d'État ]

Pacific Fishery Regulations, 1993 [ British Columbia Fishery (General) Regulations | Pacific Coast Marine Plant Regulations | Pacific Commercial Salmon Fishery Regulations | Pacific Fishery Regulations, 1984 | Pacific Herring Fishery Regulations | Pacific Shellfish Regulations | Tuna Fishery Regulation ]
Règlement de pêche du Pacifique (1993) [ Règlement de pêche général de la Colombie-Britannique | Règlement sur les plantes aquatiques de la côte du Pacifique | Règlement de pêche commerciale du saumon dans le Pacifique | Règlement de l984 sur la pêche dans le Pacifique | Règlement de pêche du hareng du ]

general implementing provisions | general provisions for giving effect to these (Staff) Regulations
dispositions générales d'exécution du présent statut

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Following the general approach reached in the June Justice Council among Austria, Belgium, Bulgaria, Croatia, Cyprus, Czech Republic, Estonia, Finland, France, Germany, Greece, Italy, Latvia, Lithuania, Luxembourg, Portugal, Romania, Slovakia, Spain and Slovenia, the European Parliament gave its consent today, so that the Regulation can finally be adopted in the Justice Council on 12 October.
Aujourd'hui, à la suite de l'orientation générale dégagée au sein du Conseil «Justice» de juin entre l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, la Slovaquie et la Slovénie, le Parlement européen a donné son approbation, de sorte que le règlement pourra être définitivement adopté lors du Conseil «Justice» du 12 octobre.

Following the general approach reached in the Council today among Austria, Belgium, Bulgaria, Croatia, Cyprus, Czech Republic, Estonia, Finland, France, Germany, Greece, Italy, Latvia, Lithuania, Luxembourg, Portugal, Romania, Slovakia, Spain and Slovenia, the European Parliament will have to give its consent, before the Regulation can finally be adopted.
Suite à l'orientation générale dégagée au sein du Conseil aujourd'hui entre l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, la Croatie, Chypre, la République tchèque, l'Estonie, la Finlande, la France, l'Allemagne, la Grèce, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, le Portugal, la Roumanie, la Slovaquie, l'Espagne et la Slovénie, le Parlement européen sera appelé à donner son approbation avant que le règlement ne puisse être définitivement adopté.

The Commission has today further widened the scope of the General Block Exemption Regulation.
Aujourd'hui, la Commission a encore élargi le champ d'application du règlement général d'exemption par catégorie.

Today's proposed Regulation on Privacy and Electronic Communications complements the General Data Protection Regulation and ensures the fundamental right to the respect of private life with regards to communications.
La proposition de règlement relatif à la vie privée et aux communications électroniques présentée aujourd'hui vient compléter le règlement général sur la protection des données et garantit le droit fondamental au respect de la vie privée en ce qui concerne les communications.

All these initiatives are based on strong rules to protect personal data (the General Data Protection regulation adopted last year) and to ensure the confidentiality of electronic communications (see today's proposal on ePrivacy), since trust is the foundation on which the data economy must be built.
Toutes ces initiatives sont fondées sur des règles solides visant à protéger les données à caractère personnel (le règlement général sur la protection des données adopté l'année dernière) et à garantir la confidentialité des communications électroniques (voir la proposition relative à la protection de la vie privée dans les communications électroniques adoptée aujourd'hui), puisque la confiance est le socle sur lequel l'économie des données devra se construire.

He has worked very hard to ensure that we are able to discuss these proposed amendments to the general regulation today, after they have passed so quickly through all the institutional stages, and also, I hope, to enable us adopt them shortly in Parliament with a broad majority, so that the relevant items can be implemented quickly.
Il a travaillé avec ardeur afin d’être sûr que nous puissions débattre aujourd’hui des modifications proposées aux dispositions générales, après qu’elles sont passées si rapidement par toutes les étapes institutionnelles. J’espère également que nous serons en mesure de les adopter promptement au Parlement à la grande majorité, de manière à ce que les éléments pertinents puissent être appliqués sans délai.

I will therefore conclude here with the hope that, when it comes to the recasting of the POSEI regulation, we will be able to make progress on some points that were raised today and that, in general, in all the decisions concerning the common agricultural policy, we will be able to work as effectively as we did for this regulation.
Je conclurai donc ici avec l’espoir que, pour la refonte du règlement POSEI, nous pourrons avancer sur certains points qui ont été soulevés aujourd’hui et, qu’en général, sur toutes les décisions concernant la politique agricole commune, nous pourrons travailler avec autant d’efficacité que nous l’avons fait pour ce règlement.

As rapporteur for the general regulation, I call on my honourable friends here today to accept this text and to say yes for the following basic reasons:
En tant que rapporteur du règlement général, j’invite mes amis présents ici aujourd’hui à accepter ce texte et à dire oui, pour les raisons fondamentales suivantes.

– (EL) Mr President, as a Greek I am, I think, entitled to say that today we are at the end of a marathon run of debates and negotiations which started not in 2004, when the Commission submitted its proposal for the draft general regulation, but much earlier, in 2001, when we started the first debates on the future of the Structural Funds for the period 2007-2013.
- (EL) Monsieur le Président, en tant que Grec, je suis, je le pense, habilité à dire qu’aujourd’hui, nous nous trouvons à la fin d’un marathon de débats et de négociations qui n’a pas commencé en 2004 lorsque la Commission a présenté sa proposition de projet de règlement général, mais beaucoup plus tôt, en 2001, lorsque nous avons entamé les premiers débats sur l’avenir des Fonds structurels pour la période 2007-2013.

We agreed on a compromise solution according to which re-export was to be regulated in the same way as in the general food law which we have today voted through Parliament with a very large majority. This solution is a technical way of plugging a time gap so that, when the general law comes into force, the provisions of this law will apply to re-export in accordance with this directive.
Nous nous sommes accordés sur une solution de compromis, qui prévoit que la réexportation soit soumise à la même réglementation que celle prévue dans la législation alimentaire générale que nous avons adoptée, aujourd'hui, au Parlement, à une large majorité. Il s'agit de couvrir du point de vue technique un intervalle de temps, de façon à ce que, lorsque la législation générale entrera en vigueur, les dispositions qu'elle contient soient applicables aux réexportations entrant dans le cadre de la présente directive.