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Appendix A -- Transfers Into the Public Service
Autistic psychopathy Schizoid disorder of childhood
CEEP
General government
General-interest services
Public administration
Public-interest services
Services of general economic interest
Services of general interest
Services of public interest
Subsidy entered into the EC general budget

Vertaling van "general public into " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
The Integration of Day Care and Out-of-School-Hours Programs into the Public Education Sector: Discussion Paper [ Discussion Paper on the Integration of Day care and Out-of-School-HoursPrograms into the Public Education Sector ]

L'intégration dans le secteur d'éducation publique des services de garde de jour et des programmes extrascolaires : document de travail [ Document de travail sur l'intégration dans le secteur d'éducation publique des services de garde de jour et des programmes extrascolaires ]


services of general interest [ general-interest services | public-interest services | services of general economic interest | services of public interest ]

service d'intérêt général [ service d'intérêt économique général ]


A Vision for Canada's Federal Public Service: A world-class public service equipped to serve Canada and Canadians now and into the future

Une vision pour la fonction publique du Canada : Une fonction publique de niveau mondial outillée pour servir le Canada et les Canadiens maintenant et dans l'avenir


Attacks without alteration of consciousness Simple partial seizures developing into secondarily generalized seizures

Crises:ne comportant pas de modification de conscience | partielles simples évoluant vers des crises secondairement généralisées


Definition: Disorder involving persistent dissocial or aggressive behaviour (meeting the overall criteria for F91.- and not merely comprising oppositional, defiant, disruptive behaviour) occurring in individuals who are generally well integrated into their peer group. | Conduct disorder, group type Group delinquency Offences in the context of gang membership Stealing in company with others Truancy from school

Définition: Trouble caractérisé par la présence d'un comportement dyssocial ou agressif (répondant aux critères généraux cités en F91.- et non limité à un comportement oppositionnel, provocateur ou perturbateur), se manifestant chez des enfants habituellement bien intégrés dans leur groupe d'âge. | Délinquance de groupe Délits commis en bande Ecole buissonnière Troubles des conduites, type en groupe Vols en groupe


Definition: A disorder of uncertain nosological validity, characterized by the same type of qualitative abnormalities of reciprocal social interaction that typify autism, together with a restricted, stereotyped, repetitive repertoire of interests and activities. It differs from autism primarily in the fact that there is no general delay or retardation in language or in cognitive development. This disorder is often associated with marked clumsiness. There is a strong tendency for the abnormalities to persist into adolescence and adult ...[+++]

Définition: Trouble de validité nosologique incertaine, caractérisé par une altération qualitative des interactions sociales réciproques, semblable à celle observée dans l'autisme, associée à un répertoire d'intérêts et d'activités restreint, stéréotypé et répétitif. Il se différencie de l'autisme essentiellement par le fait qu'il ne s'accompagne pas d'un déficit ou trouble du langage, ou du développement cognitif. Les sujets présentant ce trouble sont habituellement très malhabiles. Les anomalies persistent souvent à l'adolescence et à l'âge adulte. Le trouble s'accompagne parfois d'épisodes psychotiques au début de l'âge adulte. | Psyc ...[+++]


subsidy entered into the EC general budget

subvention inscrite au budget global des CE


Appendix A -- Transfers Into the Public Service

Appendice A -- Transferts dans le compte de pension de retraite de la fonction publique


European Centre of Enterprises with Public Participation [ CEEP | European Centre of Enterprises with Public Participation and of Enterprises of General Economic Interest ]

Centre européen de l'entreprise publique [ CEEP | Centre européen des entreprises à participation publique et des entreprises d'intérêt économique général ]


public administration [ general government ]

administration publique
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
as regards the general objectives linked to integration and mainstreaming referred to in point (b) of paragraph 1, the number of interventions achieving synergies with or mainstreamed into other Union funding programmes, or integrated into public or private sector practice.

en ce qui concerne les objectifs généraux liés à l'intégration sur les plans politique et financier visés au paragraphe 1, point b), le nombre d'interventions qui permettent de réaliser des synergies avec d'autres programmes de financement de l'Union ou sont intégrées dans ces programmes, ou qui sont intégrées dans les pratiques des secteurs public et privé.


The level would correspond to the performance class that maximises the potential of public procurement to stimulate the market towards higher energy and environmentally performing products whilst, at the same time, ensuring an adequate level of competition in the market, taking into account product availability, and guaranteeing that the burden to public finance is, in general, not higher than under current procurement practices (w ...[+++]

Ce niveau devrait correspondre à la classe de performance qui maximise la capacité des marchés publics à promouvoir des produits ayant des performances énergétiques et environnementales plus élevées, tout en maintenant un niveau de concurrence suffisant sur le marché, eu égard à la disponibilité du produit, et en garantissant que la charge pour les finances publiques n’est pas plus élevée, globalement, que celle qui découle des pratiques actuelles en matière de marchés publics (compte tenu de la durée de vie totale du produit).


8 (1) Any power, duty or function that, immediately before the coming into force of this section, was vested in or exercisable by the Solicitor General of Canada, the Deputy Solicitor General of Canada or any officer of the Department of the Solicitor General under any Act, order, rule or regulation, or any contract, lease, licence or other document, is, on the coming into force of this section, vested in and exercisable by the Minister of Public Safety an ...[+++]

8 (1) Les attributions qui, immédiatement avant l’entrée en vigueur du présent article, étaient conférées, en vertu d’une loi, d’un règlement, d’un décret, d’un arrêté, d’une ordonnance ou d’une règle ou au titre d’un contrat, bail, permis ou autre document, au solliciteur général du Canada, au sous-solliciteur général du Canada et à tout fonctionnaire du ministère du Solliciteur général sont désormais conférées au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, au sous-ministre de la Sécurité publique et de la Protection ...[+++]


(2) A public servant or any person purporting to act on behalf of Her Majesty in right of Canada or a portion of the public sector shall not, in considering whether to enter into a contract with a person, take into account that the person or any of the person’s employees has, in the past, in good faith and on the basis of reasonable belief, provided information concerning an alleged wrongdoing in the public sector to the Commissioner or, if the alleged wrongdoing relates to the Office of the Public Sector Integrity Commissioner, to the Auditor ...[+++]

(2) Lorsqu’il décide de conclure ou non un contrat avec une personne, le fonctionnaire ou toute autre personne qui agit ou est censée agir au nom d’un élément du secteur public ou de Sa Majesté du chef du Canada ne peut pas prendre en considération le fait que la personne avec qui le contrat peut être conclu ou un de ses employés, agissant de bonne foi et se fondant sur des motifs raisonnables, a, dans le passé, communiqué des renseignements concernant un acte répréhensible censé avoir été commis au sein du secteur public au commissaire ou, si l’acte répréhensible concerne le Commissariat à l’intégrité du secteur public, au vérificateur ...[+++]


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Permanent risk analysis means gaining an insight into the composition of the supporters groups, the hard-core supporters, their behaviour and into how they relate to each other, the other hard-core supporters, foreigners and the general public (various local population groups), etc.

L’analyse permanente des risques suppose, entre autres, la prise en compte de la composition des groupes de supporters, des noyaux durs, de leur manière d’agir, de leurs relations mutuelles, des relations qu’ils entretiennent avec les autres noyaux durs, de leurs relations à l’étranger, du public en général (les différents groupes de la population locale), etc.


Furthermore, the level of expenditure shall be determined with reference to the general macroeconomic conditions in which the financing is carried out and taking into account certain specific or exceptional economic situations, such as privatisations as well as an exceptional level of public or equivalent structural expenditure by the Member State during the previous programming period.

En outre, le niveau des dépenses est déterminé en fonction des conditions macroéconomiques générales dans lesquelles s'effectue le financement et en tenant compte de certaines situations économiques spécifiques ou exceptionnelles, telles que les privatisations ou un niveau extraordinaire de dépenses structurelles publiques ou assimilables de l'État membre durant la période de programmation précédente.


- Permanent risk analysis means gaining an insight into the composition of the supporters groups, the hard-core fans, their behaviour and into how they relate to each other, the other hard-core fans, foreigners and the general public (various local population groups), etc.

- L'analyse permanente des risques suppose, entre autres, la prise en compte de la composition des groupes de supporters, des noyaux durs, de leur manière d'agir, de leurs relations mutuelles, des relations qu'ils entretiennent avec les autres noyaux durs, de leurs relations à l'étranger, du public en général (les différents groupes locaux de population), etc.


Shepherd: Regarding the proposed registration of firearms, would the government, (a) provide a detailed and comprehensive accounting showing the projected cost of the administration of such a system, with all costs both incidental and specific to be taken into account, (b) allocate these cost projections between those costs to be absorbed or recovered from legal gun owners and those to be borne by the general public, (c) provide all statistical assumptions taken into consideration in arriving at these projections ...[+++]

Shepherd: En ce qui concerne l'enregistrement proposé des armes à feu, le gouvernement pourrait-il, a) fournir une comptabilité détaillée et exhaustive indiquant les coûts prévus de l'administration d'un tel système, qui tiennent compte de l'ensemble des coûts, accessoires et particuliers, b) répartir ces prévisions de coûts entre les coûts devant être absorbés ou récupérés auprès des propriétaires d'armes à feu légales et les coûts devant être assumés par le grand public, c) indiquer toutes les hypothèses statistiques prises en considération pour parvenir à de telles prévisions et, d) en ce qui concerne le coût devant être assumé par le ...[+++]


Q-145 Mr. Shepherd (Durham) Regarding the proposed registration of firearms, would the government, (a) provide a detailed and comprehensive accounting showing the projected cost of the administration of such a system, with all costs both incidental and specific to be taken into account, (b) allocate these cost projections between those costs to be absorbed or recovered from legal gun owners and those to be borne by the general public, (c) provide all statistical assumptions taken into consideration in arriving at ...[+++]

Q-145-M. Shepherd (Durham) En ce qui concerne l'enregistrement proposé des armes à feu, le gouvernement pourrait-il, a) fournir une comptabilité détaillée et exhaustive indiquant les coûts prévus de l'administration d'un tel système, qui tiennent compte de l'ensemble des coûts, accessoires et particuliers, b) répartir ces prévisions de coûts entre les coûts devant être absorbés ou récupérés auprès des propriétaires d'armes à feu légales et les coûts devant être assumés par le grand public, c) indiquer toutes les hypothèses statistiques prises en considération pour parvenir à de telles prévisions, et d) en ce qui concerne le coût devant ê ...[+++]


I believe that the public is prepared to put more money into their public health system, but not into taxes that go into general revenue.

Je crois que le public est prêt à investir plus d'argent dans son réseau public de la santé, mais pas pour des taxes qui font partie des recettes générales.




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Date index: 2024-02-06
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