Traduction de «general léger points » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Directorate General Priority Points
Points de priorité Direction générale | PPDG [Abbr.]

Report of the Auditor General to the House of Commons. A message from the Auditor General of Canada: main points
Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes. Message de la vérificatrice générale du Canada : points saillants

general points | generalities
généralités

point of general principle
point de principe général [ question de principe général ]

Report of the Auditor General of Canada to the House of Commons. Matters of special importance - 2004 main points
Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes. Questions d'une importance particulière - 2004 points saillants

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Advocate General Léger points out that the Member States which wish to grant such subsidies are required to notify their planned aid to the Commission and wait until the latter has given its consent before paying the aid.
L'Avocat général Léger souligne que les États membres qui souhaitent accorder de telles subventions doivent obligatoirement notifier leurs projets d'aide à la Commission et attendre que celle-ci donne son accord avant de procéder à leur versement.

Mr. Don Sheppard: For my point about a minority, I am looking at work we did when we met with the Minister of Justice and the Attorney General, and I have some statistics from Leger Marketing that show 75.7% of Canadians and 71.5% of Albertans feel gays and lesbians should have the same rights as heterosexuals.
M. Don Sheppard: Au sujet de ce que j'ai dit à propos de la minorité, je me rappelle le travail que nous avons accompli lorsque nous avons rencontré le ministre de la Justice et procureur général, et j'ai des statistiques de Leger Marketing qui démontrent que 75,7 p. 100 des Canadiens et 71,5 p. 100 des Albertains croient que les gais et les lesbiennes devraient avoir les mêmes droits que les hétérosexuels.

On that point, Advocate General Léger notes that subsidies granted by the Member States with a view to offsetting the cost of the public-service obligations which they impose on passenger transport undertakings constitute State aid caught by the prohibition laid down by the general rules of the EC Treaty.
Sur ce point, Monsieur l'Avocat général souligne que les subventions accordées par les États membres en vue de compenser le coût des obligations de service public qu'ils imposent aux entreprises de transport de personnes constituent des aides d'État qui relèvent de l'interdiction prévue par les règles générales du Traité CE.

[103] See also the conclusions of Advocate-General Léger in Case C-172/99, in particular points 28 to 37; and point 22 of the judgment in this case.
[103] Voir également les Conclusions de l'Avocat général Léger dans l'affaire C-172/99 précitée, notamment les points 28 à 37; voir également le point 22 de l'arrêt dans cette affaire.