Traduction de «general licences rather » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: Involves a specific impairment in arithmetical skills that is not solely explicable on the basis of general mental retardation or of inadequate schooling. The deficit concerns mastery of basic computational skills of addition, subtraction, multiplication, and division rather than of the more abstract mathematical skills involved in algebra, trigonometry, geometry, or calculus. | Developmental:acalculia | arithmetical disorder | Gerstmann's syndrome
Définition: Altération spécifique des performances en arithmétique, non imputable exclusivement à un retard mental global ou à une scolarisation inadéquate. L'altération concerne la maîtrise des éléments de base du calcul: addition, soustraction, multiplication et division (c'est-à-dire, n'est pas limitée aux capacités mathématiques plus abstraites impliquées dans l'algèbre, la trigonométrie, la géométrie ou le calcul différentiel et intégral). | Acalculie de développement Syndrome de Gerstmann Trouble de l'acquisition de l'arithmétique

Community General Export Authorization | Community General Licence | Union General Export Authorisation | CGEA [Abbr.] | CGL [Abbr.] | EU GEA [Abbr.]
autorisation générale d'exportation de l'Union

General Public Licence | GPL | GNU-GPL | GNU General Public Licence | copyleft
licence GPL

General Public Licence | GPL [Abbr.]
licence GPL | Licence publique générale | GPL [Abbr.]

general licence scheme
régime de general licence

general licence (1) | general authorisation (2)
autorisation générale

Ordre des comptables généraux accrédités du Québec [ Ordre des CGA du Québec | Ordre des comptables généraux licenciés du Québec | Professional Corporation of Certified General Accountants Association | Certified General Accountants Association of the Province of Quebec ]
Ordre des comptables généraux accrédités du Québec [ Ordre des CGA du Québec | Ordre des comptables généraux licenciés du Québec | Corporation professionnelle des comptables généraux licenciés du Québec | Association des comptables généraux licenciés de la province de Québec ]

DHA Ordinance of 28 June 2005 on the Special Licence for General Pest Control [ SLO-PC ]
Ordonnance du DFI du 28 juin 2005 relative au permis pour l'emploi des pesticides en général [ OPer-P ]

general import licence
licence générale d´importation (1) | permis général d'importation (2) [ LGI (1) | PGI (2) ]

open general licence | O.G.L.
licence générale automatique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Therefore, for the specific case of products and equipment containing or relying on halons for critical uses in aircraft set out in points 4.1 to 4.6 of Annex VI to Regulation (EC) No 1005/2009, the list of items required in an application for a licence should be simplified in order to allow the issue of general licences rather than separate licences for each import and export.
Par conséquent, dans le cas particulier des produits et équipements qui contiennent des halons ou qui en sont tributaires pour les utilisations critiques à bord d’aéronefs visées aux points 4.1 à 4.6 de l’annexe VI du règlement (CE) no 1005/2009, la liste des indications requises dans les demandes de licence devrait être simplifiée afin de permettre la délivrance de licences générales plutôt que de licences distinctes pour chaque importation et chaque exportation.

Clause 58. 1 would make such assignments or licences invalid if they were entered into before April 25, 1996, and if the new rights were transferred with general rather than specific language.
Le paragraphe 58.1 invaliderait de telles cessions ou de telles licences si elles étaient conclues avant le 25 avril 1996 et si les nouveaux droits étaient transférés de manière générale et non précise.

The Chairman: My point was that if you can grant a licence with a permit of 116 tonnes for these 300 licensees, as the Auditor General pointed out, and now you've bumped that up to 96,000 tonnes—according to Mr. Powles, this is based on good science, that you can catch this amount—why wouldn't you let more fishermen participate rather than letting these 300 fishermen licensees catch three times more tonnage?
Le président: Mon argument c'est qu'à partir du moment où vous délivrez un permis permettant à ces 300 détenteurs de pêcher 116 tonnes, comme l'a fait remarquer le vérificateur général, et qu'aujourd'hui vous relevez la limite en la portant à 96 000 tonnes—selon M. Powles, des études scientifiques fiables nous révèlent que l'on peut pêcher ces quantités—pourquoi n'autorisez- vous pas davantage de pêcheurs à exploiter cette ressource plutôt que de laisser à 300 pêcheurs détenteurs de permis la possibilité de tripler les quantités qu'ils pêchent?

require undertakings to obtain an individual licence rather than a general authorisation for the operation of a broadcast transmission network. prevent new operators from installing and operating a digital network. prevent newcomers from acquiring or using frequencies for digital transmissions. do not limit the number of frequencies broadcasters can acquire to what is strictly necessary to substitute digital programs to the current analogue ones and fail to impose that operators return the analogue frequencies that will be freed after the
elles obligent les entreprises à obtenir des licences individuelles plutôt qu’une autorisation générale pour l’exploitation d’un réseau de radiodiffusion; elles empêchent les nouveaux opérateurs d’installer et d’exploiter un réseau numérique; elles empêchent les nouveaux venus d’acquérir ou d’utiliser des fréquences pour les transmissions numériques; elles ne limitent pas le nombre de fréquences que les radiodiffuseurs peuvent acquérir aux fréquences strictement nécessaires au remplacement des programmes analogiques actuelles par des programmes numériques et elles n’obligent pas les opérateurs à restituer les fréquences analogiques qui seront libérées après l’abandon de la radiodiffusion

Ms. Caroline Weber: This probably isn't the right place to do it, again, because this one deals with general licences rather than only research licences.
Mme Caroline Weber: Là encore, ce n'est sans doute pas le meilleur endroit pour faire ceci, puisque cet article traite des autorisations générales et non seulement des autorisations de recherche.

81. Stresses the need to maintain services of general interest, even where providers are operating in a liberalised market on the basis of general authorisations rather than individual licences alone;
81. souligne la nécessité de maintenir les services d'intérêt général, même si les prestataires opèrent sur un marché libéralisé grâce à des autorisations générales et non pas seulement sur la base de l'octroi d'une licence individuelle;

7. Stresses the need to maintain services of general interest, even where providers are operating in a liberalised market on the basis of general authorisations rather than individual licences alone;
7. souligne la nécessité de maintenir les services d’intérêt général, même en cas de libéralisation éventuelle du marché, grâce aux autorisations générales et non pas seulement moyennant l’octroi d’une licence;

83. Stresses the need to maintain services of general interest, even where providers are operating in a liberalised market on the basis of general authorisations rather than individual licences alone;
83. souligne la nécessité de maintenir les services d’intérêt général, même si les prestataires opèrent sur un marché libéralisé, grâce à des autorisations générales et non pas seulement moyennant l’octroi d’une licence;

The campaign for the next general election and subsequent elections therefore would last a minimum of 36 days rather than the present 47 days, of course, if the bill becomes law in a timely fashion (1025) The permanent register of electors, once created, would be updated with information from existing federal and provincial databases; names, addresses and birth dates from income tax returns filed with Revenue Canada; lists of new Canadian citizens compiled by Citizenship and Immigration Canada; and data from provincial registrars of vital statistics and provincial registrars of drivers and vehicle licences.
Lors des prochaines élections générales et des scrutins qui suivront, la campagne durerait donc un minimum de 36 jours plutôt que 47, comme c'est le cas actuellement, si le projet de loi entrait en vigueur dans des délais opportuns, bien entendu (1025) Une fois établi, le registre permanent des électeurs serait mis à jour à la lumière des informations contenues dans les bases de données fédérales et provinciales actuelles, des noms, adresses et dates de naissance figurant dans les déclarations d'impôt sur le revenu produites auprès de Revenu Canada, des listes de nouveaux citoyens canadiens compilées par Citoyenneté et Immigration Canada et des données des registres provinciaux de l'état civil et de renseignements sur les permis de conduire et les immatriculations de véhicules. Le registre permanent serait aussi enrichi grâce aux listes électorales provinciales confirmées.