Vertaling van "general guidelines under " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Free Broadcasting Time - Broadcasting Arbitrator's Guidelines Under the Referendum Act
Temps d'émission gratuit - Directives de l'arbitre en matière de radiodiffusion sous le régime de la Loi référendaire

Revised Survey Guidelines Under the Harmonized System of Survey and Certification
Directives révisées sur les visites en vertu du système harmonisé de visites et de délivrance des certificats

Liquid Asset Exemption Guideline Under the Canada Assistance Plan
Directive concernant les exemptions sur les avoirs liquides en vertu du Régime d'assistance publique du Canada

Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status | Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status under the 1951 Convention and the 1967 Protocol relating to the Status of Refugees | Handbook on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status
Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés au regard de la Convention de 1951 et du protocole de 1967 relaifs au statut des réfugiés

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.
Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.

Guidelines for Procurement of goods and services under bilateral development loans by the Netherlands
Directives pour l'acquisition de biens et de services au titre des prêts bilatéraux de développement accordés par les Pays-Bas

general procedure under which the guarantee is waived | general waiver procedure
système de dispense généralisée de garantie

Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.
Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.

Dreaming/nightmare under general anesthesia
rêve ou cauchemar sous anesthésie générale

General Agreement on Trade in Services-Annex on Movement of Natural Persons supplying Services under the Agreement [ GATS Per ]
Accord général sur le commerce des services-Annexe sur le mouvement des personnes physiques fournissant des services relevant de l'Accord [ GATS Per ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

For instance, all general guidelines under "growth- and stability-oriented macroeconomic policies" and "economic reforms to raise Europe's growth potential" are more or less directly aimed at improving Europe's growth- performance and potential.
Ainsi, toutes les orientations liées à la mise en oeuvre de «politiques macroéconomiques axées sur la croissance et la stabilité» et de «réformes économiques destinées à accroître le potentiel de croissance de l'Europe» visent plus ou moins directement à améliorer les performances et le potentiel de croissance de l'Europe.

The executive agency shall send the Commission, by 31 March each year at the latest, an estimate of its revenue and expenditure drawn up by the Director of the Agency and adopted by the management board and the general guidelines underlying that estimate, together with its work programme.
L'agence exécutive transmet à la Commission au plus tard le 31 mars de chaque année un état prévisionnel de ses recettes et de ses dépenses établi par le directeur de l'agence et adopté par le comité de direction ainsi que des orientations générales le justifiant, de même que son programme de travail.

We can't tell banks how to run their business, but we can certainly set some fair and reasonable guidelines under the Competition Act and also under the Bank Act regarding general banking practices, etc.
Nous ne pouvons pas dire aux banques comment mener leur barque, mais nous pouvons en tout cas établir des directives justes et raisonnables aux termes de la Loi sur la concurrence et de la Loi sur les banques relativement aux pratiques bancaires en général, etc.

She makes a determination on those comprehensive studies—those 20 or so fairly important EAs generally on very large projects—she issues regulations and guidelines under the act, enters into agreements or arrangements with other jurisdictions in terms of, say, joint processes with provinces, and has discretionary power for calling a panel.
Elle décide de la suite à donner aux études approfondies—et je parle de la vingtaine d'évaluations environnementales relativement approfondies qui se font de très grands projets—et elle émet des règlements ainsi que des lignes directrices en vertu de la loi; elle conclut également des ententes et des arrangements avec d'autres compétences eu égard à des démarches conjointes entreprises avec les provinces, et enfin, elle peut convoquer à son gré des commissions d'examen.

5. The draft statement of estimates of the Agency’s revenue and expenditure and the general guidelines underlying that estimate, shall be transmitted by the Management Board to the Commission and to the countries associated with the implementation, application and development of the Schengen acquis and Eurodac-related measures by 10 February each year and the final statement of estimates by 31 March each year.
5. Le conseil d’administration transmet à la Commission et aux pays associés à la mise en œuvre, à l’application et au développement de l’acquis de Schengen et aux mesures relatives à Eurodac ce projet d’état prévisionnel des recettes et des dépenses de l’agence ainsi que les orientations générales le justifiant au plus tard le 10 février de chaque année et l’état prévisionnel définitif au plus tard le 31 mars de chaque année.

(Return tabled) Question No. 333 Hon. Irwin Cotler: With regard to the government’s consultations about prostitution-related offences: (a) what goals have been established for the consultations; (b) what goals have been established for the online consultation; (c) whose input did the government seek through online consultation; (d) which individuals wrote the discussion paper for the online consultation; (e) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the discussion paper in (d); (f) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the discussion paper in (d); (g) which individuals with legal expertise participated in the development of the discussion paper in (d); (h) which individuals with legal expertise reviewed the discussion paper in (d); (i) what experts in survey methodology, research methods, or statistics participated in the development of the discussion paper in (d); (j) what experts in survey methodology, research methods, or statistics reviewed the discussion paper in (d); (k) which individuals developed the online consultation questions; (l) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the online consultation questions; (m) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the online consultation questions; (n) which individuals with legal expertise participated in the development of the online consultation questions; (o) which individuals with legal expertise reviewed the online consultation questions; (p) what experts in survey methodology, research methods, or statistics participated in the development of the online consultation questions; (q) what experts in survey methodology, research methods, or statistics reviewed the online consultation questions; (r) how many responses did the government receive through the online form; (s) how many responses were sent directly to ...
(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); f) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); g) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); h) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); i) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); j) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); k) qui sont ceux qui ont rédigé les questions de consultation en ligne; l) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; m) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné les questions de consultation en ligne; n) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; o) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné les questions de consultation en ligne; p) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche o ...

I am glad to say that the Treasury Board itself, officials and ministers, with a bit of prodding over a long period of time from our committee as well as from the Auditor General, acknowledge that some clarity is needed as to the wording of the vote itself, and as to the policy and guidelines under which ministers and officials are supposed to work when accessing the money in this vote.
Je suis heureux de dire que le Conseil du Trésor lui-même, ainsi que les fonctionnaires et les ministres, aiguillonnés pendant un bon moment par notre comité de même que par la vérificatrice générale, ont fini par reconnaître qu'il faudrait clarifier le nom du crédit en question, et aussi les politiques et lignes de conduite que les ministres et les fonctionnaires sont supposés respecter lorsqu'ils essaient d'obtenir des fonds de ce crédit.

2. In accordance with its constituent instrument, the Community body shall send the Commission an estimate of its revenue and expenditure and the general guidelines underlying that estimate, together with its work programme, by 31 March each year at the latest.
2. Conformément à son acte constitutif, l'organisme communautaire transmet à la Commission au plus tard le 31 mars de chaque année un état prévisionnel de ses dépenses et de ses recettes ainsi que des orientations générales le justifiant, de même que son programme de travail.

In fact, for most laboratories that are generally compliant with the Laboratory Biosafety Guidelines under the existing Human Pathogens Importations Regulations, there should be little impact from this bill.
En fait, comme la majorité des laboratoires respectent généralement les Lignes directrices en matière de biosécurité, en application du Règlement sur l'importation des agents anthropopathogènes, le projet de loi devrait avoir peu d'incidence sur leurs activités.