Traduction de «general flexibility instrument » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Assault with flexible instrument
agression avec un instrument flexible

flexibility instrument in favour of the rehabilitation and reconstruction of Iraq
instrument de flexibilité en faveur de la réhabilitation et de la reconstruction de l'Irak

flexible instrument
instrument flexible

flexibility instrument
instrument de flexibilité

floating-rate instrument [ flexible-rate instrument | floater ]
instrument à taux variable

floating-rate instrument | flexible-rate instrument | floater
instrument à taux variable

general flight instruments
surveillance de vol

Electromagnetic Compatibility (EMC) – Part 4-7: Testing and measurement techniques – General guide on harmonics and interharmonics measurements and instrumentation, for power supply systems and equipment connected thereto
Compatibilité électromagnétique (CEM) – Partie 4-7 : Techniques d'essai et de mesure – Guide général relatif aux mesures d'harmoniques et d'interharmoniques, ainsi qu'à l'appareillage de mesure, applicable aux réseaux d'alimentation et aux appareils qui y

General Agreement on Tariffs and Trade (GATT) Instruments regarding application and accession
Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) instruments relatifs à l'application de l'Accord et à l'adhésion des Etats

general instruments
instruments et appareils généraux

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Some suggested that a sector code for communications under the general directive would be a more flexible instrument than the existing sector-specific directive.
Certains suggèrent qu'un code sectoriel pour les communications, dans le cadre de la directive générale, serait un instrument plus souple que la directive sectorielle existante.

This involves in particular a procedure to revise the ceilings, an instrument offering general flexibility (to cover specific expenditure that cannot be financed within the ceilings) and three budgetary reserves (monetary reserve, reserve for guaranteeing loans to third countries, reserve for urgent assistance) to which the Union can turn should unexpected expenditure needs arise.
Il s'agit notamment d'une procédure de révision des plafonds, d'un instrument de flexibilité général (qui servira à couvrir des dépenses spécifiques qui ne peuvent être financées dans la limite des plafonds) et de trois réserves budgétaires (réserve monétaire, réserve pour garantie de prêts à des pays tiers, réserve pour aides d'urgence), auxquels l'Union pourra faire appel en cas de besoins de dépenses imprévus.

For the general budget of the European Union for the financial year 2013, the Flexibility Instrument shall be used to provide the sum of EUR 134 049 037 in commitment appropriations in heading 1b.
Dans le cadre du budget général de l'Union européenne relatif à l'exercice 2013, il est fait appel à l'instrument de flexibilité pour fournir la somme de 134 049 037 EUR en crédits d'engagement dans la rubrique 1b.

B. whereas the Commission has proposed to mobilise the Flexibility Instrument to complement the financing in the general budget of the European Union for the financial year 2013, beyond the ceiling of heading 1b, of EUR 134 049 037 towards the financing of the European Social Fund (ESF) to increase the allocations to France, Italy and Spain for the year 2013 by a total amount of EUR 150 million,
B. considérant que la Commission a proposé de mobiliser l'instrument de flexibilité pour compléter le financement du Fonds social européen, dans le budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2013, au-delà du plafond de la rubrique 1b, à hauteur de 134 049 037 EUR, afin de relever, d'un montant total de 150 millions EUR, les dotations en faveur de la France, de l'Italie et de l'Espagne pour 2013;

Whereas, after having examined all possibilities for re-allocating appropriations under heading 1b, it appears necessary to mobilise the Flexibility Instrument to complement the financing in the general budget of the European Union for the financial year 2013, beyond the ceiling of heading 1b, of EUR 134 049 037 towards the financing of the European Social Fund to increase the allocations to France, Italy and Spain for the year 2013 by a total amount of EUR 150 000 000.
considérant que, après examen de toutes les possibilités de réaffectation des crédits sous la rubrique 1b, il se révèle nécessaire de mobiliser l'instrument de flexibilité pour compléter le financement du Fonds social européen, dans le budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2013, au-delà du plafond de la rubrique 1b, à hauteur de 134 049 037 EUR, afin de relever, d'un montant total de 150 000 000 EUR, les allocations en faveur de la France, de l'Italie et de l'Espagne pour 2013,

The instrument chosen is a Directive to be transposed into national law by the Member States. A Directive defines the final result to be achieved and the general requirements, while leaving sufficient flexibility to Member States to adapt implementation to their national specificities. In this particular case, a Directive is sufficient to achieve the objectives of the proposal. The level of constraint is thus proportionate to the objective.
L'instrument choisi est une directive devant être transposée en droit interne par les États membres. Une directive définit le résultat final à atteindre ainsi que les prescriptions générales, tout en laissant suffisamment de flexibilité aux États membres pour adapter sa mise en œuvre à leurs spécificités nationales. En l’espèce, une directive est suffisante pour atteindre les objectifs de la proposition. Le niveau de contrainte est donc proportionné à l'objectif poursuivi.

For the general budget of the European Union for the financial year 2003 (hereinafter "the 2003 budget"), the flexibility instrument shall be used to provide the sum of EUR 12 008 240 in commitment appropriations.
Au titre du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2003 (ci-après "le budget 2003"), il est fait appel à l'instrument de flexibilité pour le montant de 12 008 240 euros en crédits d'engagement.

(5) In particular, for the action of conversion of the Spanish and Portuguese fleets, it is then appropriate to make an exception to the general rule of the Interinstitutional Agreement, providing that: "the flexibility instrument should not, as a rule, be used to cover the same needs two years running".
(5) En ce qui concerne notamment l'action de reconversion des flottes espagnole et portugaise, il convient donc de déroger à la règle générale de l'accord interinstitutionnel qui dispose que "l'instrument de flexibilité ne devrait pas être utilisé, en règle générale, pour les mêmes besoins au titre de deux exercices consécutifs".

In addition, a general flexibility instrument with an annual ceiling of EUR 200 million is intended to cover specific expenditure which cannot be financed within the limits of the ceilings set.
De plus, un instrument de flexibilité général, dont le plafond annuel s'élève à 200 millions d'euros, est prévu afin de couvrir des dépenses spécifiques qui ne peuvent être financées dans la limite des plafonds fixés.

The advantage of this fairly flexible option should also be considered in the more general context of the current development or discussion of other operational and administrative instruments which could be handled by such an agency, for instance in the field of asylum, such as EURODAC.
L'avantage de cette option, assez flexible, devrait également être considéré dans le contexte plus général du développement ou des discussions concernant actuellement d'autres instruments opérationnels et administratifs qui pourraient relever de la responsabilité d'une telle agence (EURODAC, en matière d'asile, par exemple).