Vertaling van "general does confirm " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

diploma confirming the completion of general internship
diplôme sanctionnant l'internat général

List of confirmed candidates: thirty-eighth General Election
Liste des candidats confirmés : trente-huitième élection générale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Finally, Advocate General Jääskinen proposes that the Court confirm that, although the World Cup and the EURO are mentioned in the directive as examples of events of major importance for society, that does not mean that the entirety of those sporting events may, in all cases, be included on the national list irrespective of the interest which they arouse in the Member State concerned.
Enfin, l’avocat général Jääskinen propose à la Cour de confirmer que, bien que la Coupe du monde et l’EURO soient mentionnés dans la directive à titre d’exemples des événements d’importance majeure pour la société, cela ne signifie pas que l’intégralité de ces événements sportifs peut, dans tous les cas, être insérée sur la liste nationale indépendamment de l’intérêt que ceux-ci suscitent dans l’État membre concerné.

These insertions are needed to:(a) confirm with sufficient legal certainty that the proposed regulation does not affect Member States’ competence to issue euro coins under Article 128(2) of the TFEU; and (b) acknowledge the gap in relation to general binding provisions for issuance of euro coins.
Ces ajouts sont nécessaires pour: a) confirmer avec suffisamment de sécurité juridique que le règlement proposé n'affecte pas la compétence des États membres d'émettre des pièces en euros que leur confère l'article 128, paragraphe 2, du traité FUE; et b) reconnaître la lacune en matière de dispositions générales contraignantes régissant l'émission des pièces en euros.

The Court confirms, however, that the General Court was correct to hold that European Union law does not require the Commission to fix the exact amount of aid to be recovered.
La Cour confirme, toutefois, que le Tribunal a correctement jugé que le droit de l’Union n’impose pas à la Commission de fixer le montant exact de l’aide à restituer.

I am pleased to note that in spite of these challenges, the Auditor General does confirm that National Defence has been able to deliver to troops the equipment and supplies they need.
Je constate avec plaisir que malgré ces problèmes, la vérificatrice générale confirme que la Défense nationale a réussi à fournir à nos troupes les équipements et les fournitures dont elles ont besoin.

In the meantime, I would like to ask the Commissioner if he can confirm the report in the Financial Times, according to which a study commissioned by the Directorate-General for Fisheries bitterly criticised the effects of the micro-management of ecosystems from Brussels, delivering a disastrous review of the Common Fisheries Policy over the past twenty-five years and stating that fisheries subject to the CFP suffer a much higher rate of overfishing than occurs on average worldwide. Does that report exist, is it to be submitted to the European Parliament Committee on Fisheries and what does the Commissioner think of the criticisms?
En attendant, j'aimerais demander au commissaire s’il peut confirmer l’article paru dans le Financial Times, selon lequel une étude commandée par la Direction générale de la Pêche critique amèrement les effets de la microgestion des écosystèmes depuis Bruxelles, et dresse un bilan désastreux de la politique commune de la pêche de ces vingt-cinq dernières années et conclut que les pêcheries soumises à la PCP sont confrontées à un pourcentage beaucoup plus élevé de surpêche que la moyenne dans le monde. Ce rapport existe-t-il, sera-t-il soumis à la commission de la pêche du Parlement européen et qu'est-ce que le Commissaire pense de ces critiques?

In the meantime, I would like to ask the Commissioner if he can confirm the report in the Financial Times , according to which a study commissioned by the Directorate-General for Fisheries bitterly criticised the effects of the micro-management of ecosystems from Brussels, delivering a disastrous review of the Common Fisheries Policy over the past twenty-five years and stating that fisheries subject to the CFP suffer a much higher rate of overfishing than occurs on average worldwide. Does that report exist, is it to be submitted to the European Parliament Committee on Fisheries and what does the Commissioner think of the criticisms?
En attendant, j'aimerais demander au commissaire s’il peut confirmer l’article paru dans le Financial Times , selon lequel une étude commandée par la Direction générale de la Pêche critique amèrement les effets de la microgestion des écosystèmes depuis Bruxelles, et dresse un bilan désastreux de la politique commune de la pêche de ces vingt-cinq dernières années et conclut que les pêcheries soumises à la PCP sont confrontées à un pourcentage beaucoup plus élevé de surpêche que la moyenne dans le monde. Ce rapport existe-t-il, sera-t-il soumis à la commission de la pêche du Parlement européen et qu'est-ce que le Commissaire pense de ces critiques?

However, if there is a lack of national responsibility and the funding of general European education programmes does not increase, then the Services Directive, by only confirming the responsibility of the national authorities, while neglecting education services, does not help to solve the problems surrounding the expansion of education in Europe, it simply perpetuates them.
Toutefois, en cas d’absence de responsabilité nationale, et si le financement de programmes éducatifs généraux européens n’augmente pas, la directive sur les services, en ne confirmant que la responsabilité des autorités nationales, tout en négligeant les services d’éducation, ne contribue alors pas à résoudre les problèmes relatifs au développement de l’éducation en Europe, mais ne fait que les perpétuer.

– having regard to the opinion of the Belgian Committee on Privacy concerning two cases involving the transfer by three airlines of the personal data relating to certain transatlantic passengers (including those relating to an MEP), an opinion in which it is stated that both Belgian and EU privacy laws have been infringed; having regard to the Council's observation that "the US measures potentially conflict with Community and Member States" legislation on data protection" (2562nd meeting of the General Affairs Council held in Brussels on 23 February 2004); having regard to the internal Commission document which confirms that such a conflict does indeed exist; whereas Parliament has condemned the blatant violation of privacy laws, and whereas major responsibilities lie with the Commission, the Member States and certain authorities whose task is to safeguard privacy,
— vu l'avis de la commission belge de la protection de la vie privée sur deux cas relatifs au transfert par trois compagnies aériennes des données personnelles de certains passagers transatlantiques - dont un député au Parlement européen - selon lequel le droit national et le droit européen en matière de vie privée ont été violés; vu la constatation du Conseil selon laquelle les mesures prises par les États-Unis peuvent entrer en conflit avec la législation communautaire et la législation des États membres en matière de protection des données (2562 session du Conseil "Affaires générales" tenue à Bruxelles le 23 février 2004); vu le document interne de la Commission confirmant l'authenticité de ce conflit; vu la dénonciation par le Parlement européen de la violation flagrante de la législation relative à la vie privée et les graves responsabilités qu'il impute à la Commission, aux États membres et à certaines autorités garantes de la vie privée,

Hon. Pierre Claude Nolin: In light of the numerous problems that have delayed the deployment of Canadian troops and military equipment in Afghanistan, does the minister recognize that the comments of NATO's secretary-general confirm those made by several other observers — including the Auditor General of Canada — to the effect that the chronic under-financing of the Canadian Forces could increase Canada's inability to fulfil its international commitments to NATO and to the international coalition against terrorism?
L'honorable Pierre Claude Nolin: Honorables sénateurs, considérant les nombreux problèmes qui ont retardé le déploiement des soldats et de l'équipement militaire canadien en Afghanistan, madame le ministre reconnaît-elle que les propos du secrétaire général de l'OTAN confirment ceux de plusieurs autres observateurs — comme entre autres le vérificateur général du Canada — à savoir que le sous-financement chronique dont souffrent les Forces armées canadiennes pourrait accentuer l'incapacité du Canada à remplir ses engagements internationaux envers l'OTAN et la coalition internationale contre le terrorisme?

It confirms that the request made in paragraph 4 (WT/MIN(01)W/10) to the General Council to examine proposals 4.4 and 4.5 does not imply any substantive commitment on the part of the Union or other WTO members.
Ils confirment que la requête formulée au paragraphe 4 (doc. WT/MIN(01)/W/10) au Conseil Général d'examiner les propositions 4.4 et 4.5 ne comporte aucun engagement quant au fond de la part de l'Union ni des autres Membres de l'OMC.