Vertaling van "general conditions - long form " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

General Conditions - Long Form
Conditions générales - Formule détaillée

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In general, and subject to control of abuse by the Commission, tariff averaging is compatible with Community law provided it is imposed by a Member State for reasons of territorial and social cohesion and it meets the conditions set out in Article 86(2) of the Treaty [89] (e) Solidarity-based financing and compulsory membership Because of its importance this form of financing is mentioned here, although it only concerns support for services of general interest of a non-economic nature.
En général et sous réserve de l'exécution d'un contrôle des pratiques abusives par la Commission, la péréquation tarifaire est compatible avec le droit communautaire, pourvu qu'elle soit imposée par un État membre pour des raisons de cohésion territoriale et sociale et qu'elle respecte les conditions prévues à l'article 86, paragraphe 2, du traité [89] (e) Financement solidaire et affiliation obligatoire En raison de son importance, ce mode de financement est mentionné dans le présent document, bien qu'il ne concerne que le soutien de services d'intérêt général de nature non économique.

[25] Adaptation of pension schemes both to encourage more gradual forms of retirement with flexible forms of work and leisure for older age groups would also encourage people, who today are generally in better health and have easier working conditions than their grandparents, to work longer.
Si l'on adaptait les régimes de retraite en vue de favoriser à la fois certaines formes progressives de départ à la retraite et des formes souples de travail et de loisirs pour les personnes âgées, on inciterait également les actifs, qui sont aujourd'hui généralement en meilleure santé et bénéficient de meilleures conditions de travail que leurs grands-parents, à travailler plus longtemps.

Targets would introduce a new dynamism; they could be set for the reduction of poverty in general as well as for specific forms of poverty, such as child poverty which is currently three points higher than the poverty rate for the total population (19 against 16%), and concerns one child in four in some countries; in-work poverty which hits 8% of the working population and is on the increase; persistent, long-term poverty, for which robust indicators will be available soon; and poverty of older people (65+), which is also an indicator of pension adequacy.
Des objectifs quantitatifs apporteraient un nouveau dynamisme; ils pourraient porter sur la réduction de la pauvreté en général et de certaines de ses formes spécifiques, comme la pauvreté des enfants, qui est actuellement de trois points supérieure au taux de pauvreté de la population totale (19 % contre 16 %) et concerne un enfant sur quatre dans certains pays, la pauvreté des travailleurs, qui touche 8 % des actifs et est en augmentation, la pauvreté persistante, de longue durée, pour laquelle des indicateurs solides seront bientôt disponibles, et la pauvreté des personnes âgées (65 ans et plus), qui constitue également un indicateur de l'adéquation des pensions.

This said, the long form census is one of the key tools that we do have to understand the size of our populations and assess the conditions in which our peoples live, including the level of social disparity.Without it our current data systems, weak as they are, will be severely disabled.
Cela dit, le questionnaire détaillé de recensement est l'un des principaux outils que nous avons pour comprendre la taille de nos populations et évaluer les conditions de vie de nos citoyens, y compris l'ampleur de la disparité sociale. [ .] Sans lui, nos systèmes de données actuels, aussi imparfaits soient-ils, seront gravement handicapés.

Mr. Speaker, the Auditor General is sounding the alarm on serious mismanagement following the Conservatives elimination of the long form census.
Monsieur le Président, le vérificateur général sonne l'alarme au sujet de la très mauvaise gestion découlant de l'élimination, par les conservateurs, du formulaire détaillé du recensement.

The New Democratic Party is generally supportive of the bill because it seeks to reverse the ideologically based decision of the Conservative government to cancel the long form census.
Le Nouveau Parti démocratique appuie ce projet de loi parce qu'il tente de renverser la décision idéologique du gouvernement conservateur d'annuler le formulaire complet de recensement.

It was very clear to Mr. Cappe that the long form census is in the public's general interest.
C'était très clair pour M. Cappe: le formulaire long sert l'intérêt général de la population.

For these five reasons, I believe that we must keep the long form and establish appropriate conditions to ensure it is completed.
Pour ces cinq raisons, je pense qu'il faut maintenir le long questionnaire et prendre la peine de le faire remplir dans de bonnes conditions.

‘General Conditions of Carriage’ means the conditions of the carrier in the form of general conditions or tariffs legally in force in each Member State and which have become, by the conclusion of the contract of carriage, an integral part of it.
«conditions générales de transport»: les conditions du transporteur, qui se présentent sous la forme de conditions générales ou de tarifs juridiquement applicables dans chaque État membre et qui, par la conclusion du contrat de transport, sont devenues partie intégrante de celui-ci.

(11) Research has shown that the human body is more sensitive at night to environmental disturbances and also to certain burdensome forms of organisation and that long periods of night work can be detrimental to the health of workers and can endanger their safety and also road safety in general.
(11) Des recherches ont montré que l'organisme humain est plus sensible la nuit aux perturbations induites par l'environnement, ainsi qu'à certaines formes lourdes d'organisation, et que de longues périodes de travail de nuit peuvent nuire à la santé des travailleurs et compromettre leur sécurité ainsi que la sécurité routière en général.