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Capital Cost Allowance - General Comments
General comments

Traduction de «general cannot comment » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative sym ...[+++]

Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personn ...[+++]


Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.

Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres ...[+++]




General Comment No. 11 (1999) on Plans of Action for Primary Education

Observation générale n° 11 (1999) sur les plans d'action pour l'enseignement primaire


General Comment No. 1 (1989) on Reporting by States Parties

Observation générale n° 1 (1989) concernant les rapports des États parties


Capital Cost Allowance - General Comments

Déduction pour amortissement - Généralités
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Furthermore, the GOC restated one of its general comments that the mere listing of certain transactions as ‧subsidies‧ in a company's annual report cannot be taken as evidence sufficient to launch an investigation on them as it "does not constitute sufficient prima facie evidence according to Article 11.2 of the WTO SCM Agreement".

En outre, les pouvoirs publics chinois ont réitéré l'une de leurs remarques générales, à savoir que le simple fait que des transactions données soient qualifiées de "subventions" dans le rapport annuel d'une entreprise ne saurait être considéré comme une preuve suffisante pour lancer une enquête à ce sujet, étant donné que de telles mentions "ne constituent pas des éléments de preuve suffisants à première vue selon l'article 11, paragraphe 11.2, de l'accord SMC de l'OMC".


Hon. Irwin Cotler (Minister of Justice and Attorney General of Canada, Lib.): Mr. Speaker, as the hon. member is aware, I cannot comment on the specifics of an offender's case.

L'hon. Irwin Cotler (ministre de la Justice et procureur général du Canada, Lib.): Monsieur le Président, comme le député le sait, je ne peux rien dire des détails du cas d'un délinquant.


(1450) Hon. Irwin Cotler (Minister of Justice and Attorney General of Canada, Lib.): Mr. Speaker, I cannot comment on the particulars of that case.

(1450) L'hon. Irwin Cotler (ministre de la Justice et procureur général du Canada, Lib.): Monsieur le Président, je ne puis commenter ce cas.


Mr. Kevin Sorenson (Crowfoot, Canadian Alliance): Mr. Speaker, I can appreciate that the solicitor general cannot comment on the investigation of the RCMP, especially since a cloud still hangs over its head as a result of the political interference with APEC and Airbus.

M. Kevin Sorenson (Crowfoot, Alliance canadienne): Monsieur le Président, je comprends que le solliciteur général ne puisse pas s'exprimer au sujet d'une enquête de la GRC, surtout lorsqu'une ombre plane sur celle-ci du fait de l'ingérence politique dans les affaires de l'APEC et d'Airbus.


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Hon. Martin Cauchon (Minister of Justice and Attorney General of Canada, Lib.): Mr. Speaker, the hon. member knows very well that I cannot comment on any operations of the RCMP.

L'hon. Martin Cauchon (ministre de la Justice et procureur général du Canada, Lib.): Monsieur le Président, le député sait très bien que je ne peux commenter des opérations de la GRC.


Hon. Martin Cauchon (Minister of Justice and Attorney General of Canada, Lib.): Mr. Speaker, based on his own experience the hon. member knows full well that I cannot comment on the case because it is still before the court.

L'hon. Martin Cauchon (ministre de la Justice et procureur général du Canada, Lib.): Monsieur le Président, compte tenu de son expérience, le député sait parfaitement que je ne peux pas formuler de commentaires sur cette affaire qui est encore devant les tribunaux.


The Commission cannot, therefore, agree with comments from interested parties that RTP enjoyed a general exemption from registration charges.

C'est pourquoi la Commission ne peut souscrire aux observations des tiers intéressés affirmant que RTP a bénéficié d'une exonération générale des frais de notaire et d'enregistrement.


– (EL) Mr President, one cannot but agree with the general principles expounded by the President-in-Office and the Commissioner, but what matters is how we apply them and I have three comments to make here.

- (EL) Monsieur le Président, on ne peut qu'être d'accord sur les principes généraux développés par le président en exercice du Conseil et le commissaire, mais ce qui importe est la manière de les appliquer.


I will try to make a few comments, which must be general, on the various contributions which have been made today because we cannot go into more detail given the time available.

Je vais tenter d’émettre quelques commentaires, nécessairement généraux, sur les différentes déclarations prononcées aujourd’hui car, étant donné le temps dont nous disposons, nous ne pouvons pas entrer dans les détails.




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Date index: 2021-01-22
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