Traduction de «general approach proposed » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

evidence-based approach in primary care | evidence-based medicine in general practice | evidence-based approach in general practice | evidence-based approach in medical care
approche factuelle en médecine générale

A Proposed Industry Portfolio Approach to Aboriginal Business Development
Approche proposée du portefeuille de l'Industrie au développement des entreprises autochtones

A Life-Course Approach to Social Policy Analysis: A Proposed Framework
Une approche fondée sur les parcours de vie pour l'analyse de la politique sociale : Cadre proposé de politique et d'analyse

Building a Common Path Toward The Life Science Economy: A Proposed Federal/Provincial Approach
Un cheminement commun vers l'économie des sciences de la vie : proposition d'approche fédérale-provinciale

general call for proposals
appel à propositions général

popular initiative in the form of a general proposal | initiative in the form of a general proposal
initiative populaire conçue en termes généraux | initiative populaire revêtant la forme d'une proposition conçue en termes généraux | initiative conçue en termes généraux | initiative revêtant la forme d'une proposition conçue en termes généraux

general reference to standards approach
approche renvoi aux normes

general approach
orientation générale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

I. 2. 5 The Commission will propose that the general Socrates Call for Proposals published in 2004 (Socrates Comenius action 1: school projects) be amended so as to increase support to schools wishing to introduce a Content and Language Integrated Learning approach.
I. 2. 5 La Commission proposera de modifier l'appel à propositions Socrates publié en 2004 (Socrates Comenius action 1: projets scolaires) de manière à renforcer le soutien aux écoles souhaitant adopter une approche fondée sur l'apprentissage intégré d'un contenu et d'une langue.

The Council also agreed on a general approach regarding the Commission's proposal to revise the rules on the posting of workers.
Le Conseil a également convenu d'une orientation générale sur la proposition de la Commission en vue d'une révision des règles relatives au détachement de travailleurs.

Notes that, in adopting measures to counter UTPs within the food supply chain, due account must be taken of the specific features of each market and the legal requirements that apply to it, the different situations and approaches in individual Member States, the degree of consolidation or fragmentation of individual markets, and other significant factors, while also capitalising on measures already taken in some Member States that are proving to be effective; takes the view that any proposed regulatory efforts in this area should ensure that there is relatively broad discretion to tailor the measures to be taken to the specific features of each market, in order to avoid adopting a ‘one-size-fits-all’ approach, and should be based on the general principle of improving enforcement by involving the relevant public bodies alongside the concept of private enforcement, thus also contributing to improving the fragmented and low level of cooperation that exists within different national enforcement bodies and to addressing cross-border challenges regarding UTPs.
note que, pour adopter des mesures de lutte contre les pratiques commerciales déloyales dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire, il convient de tenir dûment compte des caractéristiques de chaque marché ainsi que des exigences juridiques qui s'y appliquent, des disparités en termes de situation et d'approche des différents États membres, du degré de concentration ou de fragmentation des marchés ainsi que d'autres facteurs essentiels, en évaluant par ailleurs les mesures déjà prises par certains États qui se révèlent efficaces; est d'avis que toute proposition d'initiative réglementaire en la matière doit garantir une marge de manoeuvre relativement élevée quant aux mesures à prendre en fonction de la nature du marché, pour éviter une approche universelle, et devrait se fonder sur le principe général d'efficacité accrue de l'exécution en associant les organes publics compétents, en y associant le principe du contrôle privé, pour contribuer ainsi à améliorer la coopération actuellement fragmentée et peu développée entre les différents organes nationaux d'exécution et à relever les défis transfrontaliers posés par les pratiques commerciales déloyales.

Stresses that for the opening of Chapter 19 of the accession negotiations on social policy and employment, which is highly instrumental for improving women’s social and economic situation and increasing their presence on the labour market, one of the benchmarks is for Turkey to provide the Commission with an action plan for the implementation of the acquis in each area covered by Chapter 19, including the adoption of a gender mainstreaming approach; proposes that the Directorate-General for the Status of Women be closely involved in this process;
souligne que, s'agissant de l'ouverture du chapitre 19 des négociations d'adhésion concernant la politique sociale et l'emploi, essentiel pour améliorer la situation socio-économique des femmes et renforcer leur présence sur le marché du travail, une des conditions est que la Turquie soumette à la Commission un programme d'action relatif à la mise en œuvre de l'acquis dans chacun des domaines couverts par le chapitre 19, notamment l'adoption d'une approche de prise en compte de l'égalité entre hommes et femmes; propose que la direction générale chargée de la situation des femmes soit étroitement associée à ce processus;

This proposal refers to the Council general approach, as the latest available document.
La proposition fait référence à l'orientation générale du Conseil, dernier document disponible en date.

This is even more important since it is the current tendency within the Council to give preference to other approaches to information exchange and to the concept of availability than the general approach proposed by the Commission in the present proposal.
Cela est d'autant plus important que la tendance actuelle au sein du Conseil est de privilégier les autres approches en matière d'échange d'informations et de disponibilité par rapport à la démarche générale proposée par la Commission dans la proposition qui nous occupe et dont le texte pourrait ne même pas aboutir sur la table du Conseil.

Whereas the present proposal for a Framework Decision has a general approach — not providing for specific rules for the exchange of specific types of information but applicable to all types of information, in so far as they are listed in Annex II (see points 21-28 of this opinion) -, the approach of the Prüm Convention is gradual.
Alors que la proposition de décision-cadre à l'examen envisage les choses d'une manière générale — elle ne prévoit pas de règles spécifiques pour l'échange de certains types d'informations, mais s'applique à tous les types d'informations pour autant qu'ils soient énumérés à l'annexe II (voir points 21 à 28 du présent avis) —, le traité de Prüm adopte une approche progressive.

By endorsing the ‘roadmaps’ for Bulgaria and Romania proposed by the Commission, the Copenhagen European Council agreed, by way of a general approach for reallocation, that the ratio for reallocation should be fixed at 30/70, respectively, under the Phare programme set up under Council Regulation (EEC) No 3906/89 of 18 December 1989 on economic aid to the Republic of Hungary and the Polish People’s Republic , the special accession programme for agriculture and rural development (Sapard) set up under Regulation (EC) No 1268/1999 and the Instrument for Structural Policies for Pre-accession (ISPA), set up under Regulation (EC) No 1267/1999.
En approuvant les feuilles de route pour la Bulgarie et la Roumanie proposées par la Commission, le Conseil européen de Copenhague a accepté, par une approche générale en matière de redistribution, que le ratio pour la redistribution devrait être fixé à, respectivement, 30/70, dans le cadre du programme Phare établi en vertu du règlement (CEE) no 3906/89 du Conseil du 18 décembre 1989 sur l'aide économique à la République de Hongrie et à la République de Pologne , le programme spécial d'adhésion pour l'agriculture et le développement rural (SAPARD) établi en vertu du règlement (CE) no 1268/1999 du Conseil et l'instrument structurel de préadhésion (ISPA) établi en vertu du règlement (CE) no 1267/1999.

By endorsing the ‘roadmaps’ for Bulgaria and Romania proposed by the Commission, the Copenhagen European Council agreed, by way of a general approach for reallocation, that the ratio for reallocation should be fixed at 30/70, respectively, under the Phare programme set up under Council Regulation (EEC) No 3906/89 of 18 December 1989 on economic aid to the Republic of Hungary and the Polish People’s Republic (2), the special accession programme for agriculture and rural development (Sapard) set up under Regulation (EC) No 1268/1999 (3) and the Instrument for Structural Policies for Pre-accession (ISPA), set up under Regulation (EC) No 1267/1999.
En approuvant les feuilles de route pour la Bulgarie et la Roumanie proposées par la Commission, le Conseil européen de Copenhague a accepté, par une approche générale en matière de redistribution, que le ratio pour la redistribution devrait être fixé à, respectivement, 30/70, dans le cadre du programme Phare établi en vertu du règlement (CEE) no 3906/89 du Conseil du 18 décembre 1989 sur l'aide économique à la République de Hongrie et à la République de Pologne (2), le programme spécial d'adhésion pour l'agriculture et le développement rural (SAPARD) établi en vertu du règlement (CE) no 1268/1999 du Conseil (3) et l'instrument structurel de préadhésion (ISPA) établi en vertu du règlement (CE) no 1267/1999.

I. 2.5 The Commission will propose that the general Socrates Call for Proposals published in 2004 (Socrates Comenius action 1: school projects) be amended so as to increase support to schools wishing to introduce a Content and Language Integrated Learning approach.
I. 2.5 La Commission proposera de modifier l'appel à propositions Socrates publié en 2004 (Socrates Comenius action 1: projets scolaires) de manière à renforcer le soutien aux écoles souhaitant adopter une approche fondée sur l'apprentissage intégré d'un contenu et d'une langue.