Traduction de «general agreement amongst » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

1994 Anti-Dumping Agreement | Agreement on Implementation of Article VI of GATT 1994 | Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 | Anti-Dumping Agreement | ADA [Abbr.]
Accord antidumping | Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994

Dayton Agreement | Dayton Peace Agreement | Dayton/Paris Agreement | Dayton/Paris Peace Agreement | General Framework Agreement for Peace in Bosnia and Herzegovina | DPA [Abbr.] | GFAP [Abbr.]
accord de paix de Dayton | Accord-cadre général pour la paix en Bosnie-Herzégovine

General Agreement on Tariffs and Trade | General Agreement on Tariffs and Trade 1994 | GATT 1994 [Abbr.]
accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 | GATT de 1994

GATT [ General Agreement on Tariffs and Trade ]
GATT [ accord général sur les tarifs douaniers et le commerce ]

GATS [ General Agreement on Trade in Services ]
GATS [ accord général sur le commerce des services | AGCS ]

The General Framework Agreement for Peace in Bosnia and Herzegovina and the Annexes thereto [ General Framework Agreement for Peace in Bosnia-Herzegovina | The Peace Agreement | Dayton Peace Agreement | Dayton Accord | Dayton Peace Accord ]
Accord-cadre général pour la paix en Bosnie-Herzégovine et ses annexes [ Accord-cadre général pour la paix en Bosnie-Herzégovine | Accord de paix | Accord de paix de Dayton | Accord de Dayton ]

Agreement on Implementation of Article VII of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ Agreement on the Implementation of Article VII of the GATT 1994 | Customs Valuation Agreement | Agreement on Customs Valuation | Customs Valuation Code | Code on Customs Valuation ]
Accord sur la mise en œuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ Accord sur l'évaluation en douane | Accord sur la valeur en douane | Code de l'évaluation en douane | Code de la valeur en douane ]

framework agreement [ blanket agreement | umbrella agreement | master agreement | outline agreement | general agreement ]
accord-cadre [ entente cadre | accord général | accord type | entente-cadre | entente générale | accord cadre ]

Declaration on Dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures [ DDS ]
Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires [ DDS ]

Declaration on dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures
Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

I think there's general agreement amongst Canadians that this is absolutely necessary.
Je crois que les Canadiens s'entendent pour reconnaître que ces investissements sont absolument nécessaires.

(44) With regard to the recognition of third-country firms, and in accordance with the Union’s international obligations under the agreement establishing the World Trade Organisation, including the General Agreement on Trade in Services, decisions determining third-country regulatory and supervisory frameworks as equivalent to the regulatory and supervisory framework of the Union should be adopted only if the legal and supervisory framework of the third country provides for an effective equivalent system for the recognition of investment firms authorised under foreign legal regimes in accordance with, amongst others, the general regulatory goals and standards set out by the G-20 in September 2009 of improving transparency in the derivatives markets, mitigating systemic risk, and protecting against market abuse.
(44) Pour ce qui est de la reconnaissance des entreprises de pays tiers, et conformément aux obligations internationales contractées par l'Union dans le cadre de l'accord instituant l'Organisation mondiale du commerce, y compris l'accord général sur le commerce des services, les décisions établissant l'équivalence du cadre de réglementation et de surveillance du pays tiers au cadre de réglementation et de surveillance de l'Union ne devraient être adoptées que si le cadre juridique et le dispositif de surveillance du pays tiers prévoit un système effectif et équivalent pour la reconnaissance des entreprises d'investissement, agréées en vertu de régimes juridiques étrangers, qui soit conforme, entre autres, aux objectifs et aux normes de réglementation généraux fixés par le G20 en septembre 2009, à savoir améliorer la transparence sur les marchés des produits dérivés, réduire le risque systémique et assurer une protection contre les abus de marché.

(c) If a credit agreement gives the consumer freedom of drawdown in general but imposes, amongst the different ways of drawdown, a limitation with regard to the amount of credit and period of time, the amount of credit shall be deemed to be drawn down on the earliest date provided for in the credit agreement and in accordance with those drawdown limits.
(c) Si un contrat de crédit laisse en général au consommateur le libre choix quant au prélèvement de crédit, mais prévoit parmi les divers modes de prélèvement une limite quant au montant et à la durée, le montant du crédit est réputé prélevé à la date la plus proche prévue dans le contrat et conformément à ces limites de prélèvement.

In view of the enormous legal, economic, fiscal, accounting and practical implications of changing currency it would be extremely unwise to consider a date other than 1 January to adopt the euro and I believe that there is general agreement amongst everybody on that.
Compte tenu des gigantesques implications juridiques, économiques, fiscales, comptables et pratiques découlant du changement de monnaie, il serait extrêmement imprudent d’envisager une autre date que le 1er janvier pour l’adoption de l’euro, et je pense que tout le monde est d’accord sur ce point.

I don't remember her exact words, but it was an allusion to the fact that sometimes at committee meetings things can get contentious and partisan whereas, generally speaking, at the House leaders meeting and the whips meeting, when we discuss things amongst ourselves at that level, it's usually easier to arrive at consensus and agreement.
Je ne me souviens pas de ses mots exacts, mais elle faisait allusion au fait que parfois, lors des réunions des comités, certaines choses peuvent devenir litigieuses et partisanes, alors que de façon générale, à une réunion des leaders à la Chambre et des whips, lorsque nous discutons de choses entre nous à ce niveau, il est habituellement plus facile d'en arriver à un consensus et à une entente.

I am sure you have heard this from others, but there seems to be general agreement amongst knowledgeable economists that had the dead-weight loss in the Superior Propane case been properly calculated, i.e., had not been undervalued, the efficiency gains would not have offset that loss.
Je suis convaincu que d'autres vous l'ont, mais les économistes avertis semblent généralement d'accord pour dire que, si la perte sèche de l'affaire Superior Propane avait bien été calculée, c'est-à-dire qu'elle n'avait pas été sous-évaluée, les gains d'efficience n'auraient pas neutralisé cette perte.

Amongst others, Professor Morissette—I don't want to generalize about all Liberal witnesses; he's neither a Conservative nor a Bloc Québécois member—recognizes that Quebec is not divisible in the sense that partitionists say it is, except with regard to the Aboriginal issue because of past, present ones and probably future agreements.
Entre autres, le professeur Morissette—je ne veux pas généraliser à tous les témoins libéraux; il n'est pas un conservateur, ni un bloquiste— reconnaissait que le Québec n'est pas divisible au sens où les partitionnistes le reconnaissent, sauf sur la question autochtone en raison des ententes du passé, du présent et probablement du futur.

Following an opening address by the Director General for External Relations, Mr Horst G. Krenzler, the seminar includes, amongst others, special sessions on : the cooperation agreements between the EC and the NIS (Mr J. Maslen), the Maastricht Treaty and its implications for the institutional balance within the Community and for a new foreign policy performance and the Council Regulation on the TACIS programme 1993-1995 (Mrs van Gool).
Après le discours d'ouverture prononcé par le directeur général des relations extérieures, M. Horst G. Krenzler, le séminaire comprendra notamment des sessions spéciales consacrées aux accords de coopération entre la CE et les NEI (M. J. Maslen), au traité de Maastricht et à ses conséquences pour l'équilibre institutionnel de la Communauté et pour une nouvelle politique étrangère, et au règlement du Conseil relatif au programme TACIS 1993-1995 (Mme van Gool).