Vertaling van "general agreement among " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Tlicho Land Claims and Self-Government Agreement [ Tlicho Agreement | Land Claims and Self-Government Agreement among the Tlicho and the Government of the Northwest Territories and the Government of Canada ]
Accord sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale du peuple tlicho [ Accord tlicho | Accord sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale entre le peuple Tlicho et le Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le Gouvernement du Canada ]

Agreement Among the Government of the United States of America, Government of Member States of the European Space Agency, the Government of Japan, and the Government of Canada on Cooperation in the Detailed Design, Development, Operation, and Utilization [ The 1988 Agreement ]
Accord entre le Gouvernement des États-Unis d'Amérique, les Gouvernements d'États membres de l'Agence spatiale européenne, le Gouvernement du Japon et le Gouvernement du Canada relatif à la coopération en matière de conception détaillée, de développement, [ L'Accord de 1988 ]

Agreement Among Associated Canadian-Controlled Private Corporation to Allocate the Business Limit
Convention entre sociétés privées sous contrôle canadien associées pour l'attribution du plafond des affaires

Agreement among the States Parties to the North Atlantic Treaty and the other States participating in the Partnership for Peace regarding the status of their forces
Convention entre les Etats Parties au Traité de l'Atlantique Nord et les autres Etats participant au Partenariat pour la Paix sur le statut de leurs forces

Agreement among the Government of the United States of America, Governments of Member States of the European Space Agency, the Government of Japan, and the Government of Canada on Cooperation in the Detailed Design, Development, Operation, and Utilisation of the Permanently Manned Civil Space Station
Accord entre le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique, les Gouvernements d'Etats membres de l'Agence spatiale européenne, le Gouvernement du Japon et le Gouvernement du Canada relatif à la coopération en matière de conception détaillée, de développement, d'exploitation et d'utilisation de la station spatiale civile habitée en permanence

Agreement among the European Atomic Energy Community, the Government of Japan, the Government of the Russian Federation, and the Government of the United States of America on cooperation in the engineering design activities for the international thermonuclear experimental reactor
accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique, le gouvernement du Japon, le gouvernement de la fédération de Russie et le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique concernant les activités ayant trait au projet détaillé du réacteur thermonucléaire expérimental international

A lysosomal storage disease with clinical characteristics of psychomotor retardation and visual abnormalities including corneal clouding, retinal degeneration or strabismus. The disease is rare in the general population but is more prevalent among As
mucolipidose type IV

causing fear and alarm among the general public | causing fear and alarm among the population
menaces alarmant la population

Declaration on Dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures [ DDS ]
Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires [ DDS ]

Declaration on dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures
Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

There was general agreement among operators that any such obligation imposed in the public interest should be funded from the state budget.
Les opérateurs sont généralement d'accord pour dire qu'une obligation de ce type, imposée dans l'intérêt public, devrait être financée sur le budget de l'État.

This was followed by extensive expert consultations that resulted in an agreement on the general approach to the medical devices package among Member States' health ministers on 5 October 2015.
Ces propositions ont été suivies de nombreuses consultations d'experts qui ont abouti, le 5 octobre 2015, à un accord sur l'orientation générale du paquet législatif concernant les dispositifs médicaux entre les ministres de la santé des États membres.

In this context, discussions in Council arising from the conclusions of the Member State evaluations[22] show that there is general agreement among Member States that a proportionality check is necessary to prevent EAWs from being issued for offences which, although they fall within the scope of Article 2(1)[23] of the Council Framework Decision on the EAW, are not serious enough to justify the measures and cooperation which the execution of an EAW requires.
À cet égard, les discussions engagées au sein du Conseil à la suite des conclusions des évaluations[22] des États membres montrent qu'il existe un consensus général entre les États membres selon lequel un contrôle de la proportionnalité est nécessaire pour éviter que des mandats d'arrêt européens ne soient émis pour des infractions qui, bien qu'elles relèvent du champ d'application de l'article 2, paragraphe 1[23], de la décision-cadre du Conseil relative au mandat d'arrêt européen, ne sont pas suffisamment graves pour justifier les mesures et la coopération que l'exécution d'un tel mandat impose.

325 | There is a general agreement among the stakeholders (in particular Member States and the payments industry) that the identified policy objectives can be most efficiently achieved by Community action.
aiem | Les parties concernées (en particulier les États membres et le secteur des paiements) s’accordent à reconnaître que l'action communautaire constitue le meilleur moyen de réaliser les objectifs politiques fixés.

As a result, I am very pleased to announce that the General Affairs Group, which met last Friday, has confirmed the existence of broad agreement among the national delegations on the issues covered by the two regulations resulting from the split.
J'ai par conséquent le plaisir de vous annoncer que le groupe Affaires générales, qui s'est réuni vendredi dernier, a confirmé l'existence d'un large consensus au sein des délégations nationales quant aux questions couvertes par les deux règlements résultant de la scission.

Since cooperation on RD generally helps to promote the exchange of know-how and technologies, to facilitate technical and economic progress, and to rationalise the manufacture and use of products that benefit consumers among others, this Regulation exempts not only agreements the primary object of which is RD but also all agreements directly related to and necessary for the implementation of cooperation in RD, provided that the combined market share of the parties does not exceed 25% of the relevant market.
En considérant le fait que la coopération, en matière de recherche et développement, contribue en général à promouvoir l'échange de savoir-faire et de technologies, à faciliter le progrès technique et économique, à rationaliser la fabrication et l'utilisation des produits notamment au bénéfice des consommateurs, le présent règlement n'exempte pas seulement les accords ayant comme objectif premier la recherche et le développement mais aussi tout accord directement lié et nécessaire à la mise en œuvre d'une coopération de recherche et développement pour autant que la part de marché cumulée des parties ne dépasse pas 25 % du marché en cause.

IF THIS AGREEMENT DOES NOT COME INTO FORCE PROVISIONALLY UNDER PARAGRAPH 2 OF THIS ARTICLE WITHIN TWO YEARS FROM 1 OCTOBER 1980 , THE SECRETARY-GENERAL OF THE UNITED NATIONS SHALL INVITE , AT THE EARLIEST TIME HE CONSIDERS PRACTICABLE AFTER THAT DATE , THE GOVERNMENTS WHICH HAVE DEPOSITED INSTRUMENTS OF RATIFICATION , ACCEPTANCE , APPROVAL OR ACCESSION , OR HAVE NOTIFIED HIM THAT THEY WILL APPLY THIS AGREEMENT PROVISIONALLY , AND ALL OTHERS WHICH PARTICIPATED IN THE UNITED NATIONS CONFERENCE ON NATURAL RUBBER , 1978 , TO MEET WITH A VIEW TO RECOMMENDING WHETHER OR NOT THOSE GOVERNMENTS IN A POSITION TO DO SO SHOULD TAKE THE NECESSARY STEPS TO PUT THIS AGREEMENT PROVISIONALLY OR DEFINITIVELY INTO FORCE AMONG THEMSELVES IN WHOLE OR IN PART .
Si le présent accord n'entre pas en vigueur à titre provisoire en application du paragraphe 2 du présent article dans un délai de deux ans à compter du 1er octobre 1980 , le secrétaire général de l'Organisation des Nations unies invitera , aussitôt qu'il le jugera possible après cette date , les gouvernements qui auront déposé leurs instruments de ratification , d'acceptation , d'approbation ou d'adhésion , ou qui lui auront notifié qu'ils appliqueront le présent accord à titre provisoire , et tous les autres gouvernements qui ont participé à la conférence des Nations unies sur le caoutchouc naturel , 1978 , à se réunir en vue de recommander si les gouvernements qui sont en mesure de le faire devraient ou non prendre les mesures nécessaires pour mettre le présent accord en vigueur entre eux , à titre provisoire ou définitif , en totalité ou en partie .